Activité de SEBAIM
| Activité principale déclarée : |
la fabrication cuisson et vente de tous produits de boulangerie patisserie viennoiserie |
| Autres activités : |
FABRICATION CUISSON DE TOUS PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE VIENNOISERIE |
| Code NAF ou APE : |
10.71B (Cuisson de produits de boulangerie) |
| Domaine d’activité : |
Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SEBAIM applique soit différente.
:
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Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie -
IDCC 1747
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise SEBAIM
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Siège et établissement principal
En activité
751 760 273 00019
Adresse : 66 ROUTE DEPARTEMENTALE 79
83170 BRIGNOLES
Date de création :
29/05/2012
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
Enseigne : PETRIN RIBEIROU
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Établissement secondaire
En activité
751 760 273 00027
Adresse : 4 AVENUE DE VERDUN
04000 DIGNE-LES-BAINS
Date de création :
25/06/2012
Enseigne : PETRIN RIBEIROU
Etablissements de l'entreprise SEBAIM
Dirigeants et représentants de SEBAIM
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Gérant
57 ans
- 10/1968
Depuis le 11/04/2017
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Ancien gérant
57 ans
- 01/1969
Du 11/04/2017
au 20/03/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEBAIM
Documents juridiques de SEBAIM
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Décision(s) de l'associé unique
- Reconstitution de l'actif net
25/04/2022
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/05/2021
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- en SARLU
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Statuts mis à jour
30/04/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Reconstitution de l'actif net
30/04/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission(s) de gérant(s)
- perte des capitaux propres
20/03/2018
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Reconstitution de l'actif net
11/04/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/06/2016
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
19/09/2012
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
19/09/2012
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
19/09/2012
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Comptes annuels de SEBAIM
Les déclarations de comptes de SEBAIM nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
19/05/2023
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Comptes sociaux 2021
25/04/2022
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Comptes sociaux 2020
21/04/2021
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Comptes sociaux 2019
30/04/2020
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Comptes sociaux 2018
25/04/2019
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Comptes sociaux 2017
19/03/2018
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Comptes sociaux 2016
11/04/2017
Alertes de SEBAIM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SEBAIM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SEBAIM
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/03/2021, 19/10057
Début du contentieux :
28/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
Annonces BODACC de SEBAIM
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2026
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2025
Adresse :
66 Route Départementale 554 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260049, annonce
n°10616
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DÉPÔT DES COMPTES
27/04/2025
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
66 Route Départementale 554 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250082, annonce
n°5734
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DÉPÔT DES COMPTES
16/06/2024
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
66 Route Départementale 554 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240115, annonce
n°5788
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DÉPÔT DES COMPTES
23/05/2023
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
66 Route Départementale 554 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230098, annonce
n°3356
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DÉPÔT DES COMPTES
27/04/2022
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
66 Route Départementale 554 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220082, annonce
n°6185
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CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
12/05/2021
Dénomination : SARL SEBAIM
Journal : TPBM - Semaine Provence
Le 29/03/2021, l'associée unique de la SARL SEBAIM, capital 8 000 €, siège à BRIGNOLES (83170), 66 RD 554, RCS DRAGUIGNAN 751 760 273, statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social, compte tenu des pertes constatées.
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DÉPÔT DES COMPTES
23/04/2021
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
66 Route Départementale 554 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210080, annonce
n°2148
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DÉPÔT DES COMPTES
05/05/2020
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
66 Route Départementale 554 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200087, annonce
n°3219
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DÉPÔT DES COMPTES
30/04/2019
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
le pétrin ribeirou route du Val quartier de Paris 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190084, annonce
n°4668
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MODIFICATION
28/03/2018
RCS de Draguignan
Dénomination : SEBAIM
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant non associé : SEGUY Philippe
Bodacc B
n°20180061, annonce
n°1567
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DÉPÔT DES COMPTES
27/03/2018
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
le pétrin ribeirou route du Val quartier de Paris 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180056, annonce
n°3890
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MODIFICATION AUTRE
21/03/2018
Dénomination : SARL SEBAIM
Journal : TPBM - Semaine Provence
Par AG mixte du 22 février 2018, les associés de la SARL SEBAIM, capital 8 000 €, siège à BRIGNOLES (83170), Route du Val, Quartier de Paris, RCS DRAGUIGAN 751 760 273, ont : 1°) conformément aux dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que le total des capitaux propres soit devenu inférieur à la moitié du capital social ; 2°) décidé la révocation de M. Alain PARISE de ses fonctions de co-gérant avec effet au 22 février 2018, M. Philippe SEGUY demeurant seul gérant.
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DÉPÔT DES COMPTES
21/04/2017
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
le pétrin ribeirou route du Val quartier de Paris 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170033, annonce
n°7819
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DÉPÔT DES COMPTES
21/06/2016
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
le pétrin ribeirou route du Val quartier de Paris 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160057, annonce
n°7581
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MODIFICATION AUTRE
15/06/2016
Dénomination : SEBAIM
Journal : TPBM - Semaine Provence
Par AGO du 21 mars 2016, les associés de la SARL SEBAIM, capital : 8 000 €, Siège : Rte du Val, Qu. de Paris, LE PETRIN RIBEIROU 83170 BRIGNOLES, R.C.S DRAGUIGNAN 751 760 273, statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du code de commerce, ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société, bien que le total des capitaux propres soit devenu inférieur à la moitié du capital social.
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DÉPÔT DES COMPTES
08/07/2015
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
le pétrin ribeirou route du Val quartier de Paris 83170 Brignoles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150057, annonce
n°14870
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DÉPÔT DES COMPTES
16/07/2014
RCS de Draguignan
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
le pétrin ribeirou route du Val quartier de Paris 83170 Brignoles
Bodacc C
n°20140040, annonce
n°9345
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MODIFICATION
02/10/2012
RCS de Draguignan
Dénomination : SEBAIM
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Co-Gérant : SEGUY Philippe Co-Gérant : PARISE Alain, Marcel, Jules
Bodacc B
n°20120190, annonce
n°1881
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VENTE
03/08/2012
RCS de Draguignan
Adresse :
Quartier de Paris - le Pétrin Ribeirou route du Val 83170 Brignoles
Catégorie vente :
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds :
Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
Bodacc A
n°20120149, annonce
n°68
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CRÉATION
12/06/2012
RCS de Draguignan
Dénomination : SEBAIM
Capital : 8 000,00
€
Adresse :
le Pétrin Ribeirou route du Val quartier de Paris 83170 Brignoles
Administration : Gérant non associé : SEGUY Philippe
Bodacc A
n°20120111, annonce
n°1626
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Entreprises citées de SEBAIM
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Labels et certificats de SEBAIM
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Propriétés intellectuelles
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