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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
20/05/2026, 25/01218
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGELEASE FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
12/01/2026, 23/00411
Début du contentieux :
24/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. MJ EST, EUROVIA ALSACE LORRAINE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Colmar,
26/09/2025, 24/00886
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLAS FRANCE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Colmar,
26/09/2025, 24/00957
Position :
Défendeur
Autres parties :
G.I.E. GROUPE ALSACE LOGISTIQUE TRANSPORT (GALOT)
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
05/09/2025, 23/00411
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROVIA ALSACE LORRAINE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
08/07/2025, 25/00233
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
25/04/2025, 25/00027
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Grenoble,
17/01/2025, 2024J00520
Position :
Demandeur
Autres parties :
BTP DISTRIBUTION
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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
10/12/2024, 24/00540
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Mulhouse,
10/12/2024, 24/00514
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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