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Cour d'appel de Montpellier,
29/11/2023, 20/05849
Début du contentieux :
19/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
22/09/2023, 20/04353
Début du contentieux :
29/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
17/02/2023, 21/01290
Début du contentieux :
20/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Pau,
08/07/2021, 20/01567
Début du contentieux :
09/03/2020
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Colmar,
10/07/2020, 19/01120
Début du contentieux :
28/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar,
25/06/2020, 19/01122
Début du contentieux :
28/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar,
25/06/2020, 19/01121
Début du contentieux :
28/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
09/11/2018, 16/02475
Début du contentieux :
07/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle