Activité de FLAGRANTS DELICES
| Activité principale déclarée : |
Café, épicerie, boulangerie, pâtisserie, restauration rapide, traiteur tabac, jeux |
| Autres activités : |
BOULANGERIE PATISSERIE |
| Code NAF ou APE : |
56.10C (Restauration de type rapide) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Artisanale non réglementée, Artisanale réglementée |
|
Convention collective
:
|
Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales -
IDCC 843
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/08/2026 |
Etablissements de l'entreprise FLAGRANTS DELICES
-
Siège et établissement principal
En activité
752 352 336 00032
Adresse : 18 RUE NEUVE
01410 CHAMPFROMIER
Date de création :
01/04/2025
-
Établissement secondaire
Fermé
752 352 336 00024
Adresse : 387 RUE LE VILLAGE
01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
Date de création :
13/11/2016
Date de clôture :
01/04/2025
Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
(10.71C)
-
Établissement secondaire
Fermé
752 352 336 00016
Adresse : 147 RUE VICTOR HUGO
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Date de création :
22/06/2012
Activité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
(10.71C)
Enseigne : FLAGRANTS DELICES
Etablissements de l'entreprise FLAGRANTS DELICES
Finances de FLAGRANTS DELICES
Dirigeants et représentants de FLAGRANTS DELICES
-
Gérant
53 ans
- 01/1973
Depuis le 07/12/2016
-
Ancien gérant
56 ans
- 04/1970
Du 07/12/2016
au 02/10/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FLAGRANTS DELICES
Documents juridiques de FLAGRANTS DELICES
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/06/2025
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Copie des statuts mis à jour
13/06/2025
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/01/2025
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-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement relatif à l'objet social
- mise à jour de l'adresse suite à décision administrative
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Démission(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour
02/10/2017
-
Comptes annuels de FLAGRANTS DELICES
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2022
28/12/2022
-
Comptes sociaux 2021
31/05/2022
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Comptes sociaux 2020
14/06/2021
-
Comptes sociaux 2019
29/06/2020
-
Comptes sociaux 2017
25/01/2018
-
Comptes sociaux 2016
20/07/2017
Conformité de FLAGRANTS DELICES
Alertes de FLAGRANTS DELICES
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 29/03/2024
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de FLAGRANTS DELICES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FLAGRANTS DELICES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de FLAGRANTS DELICES
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Adresse :
Impasse De la Mairie 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
Nouveau propriétaire :
Commune de Saint Julien sur Veyle
Bodacc A
n°20250239, annonce
n°1
-
MODIFICATION
20/05/2025
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : FLAGRANTS DELICES
Adresse :
18 Rue Neuve 01410 Champfromier
Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
Bodacc B
n°20250096, annonce
n°64
-
VENTE
22/04/2025
RCS de Bourg-en-Bresse
Adresse :
387 Rue du Village 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 65000.00 euros
Bodacc A
n°20250079, annonce
n°3
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/01/2025
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2024
Adresse :
387 Rue du Village 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250013, annonce
n°21
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/06/2024
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2023
Adresse :
387 Rue du Village 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240113, annonce
n°33
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/12/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2022
Adresse :
387 Rue du Village 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220254, annonce
n°45
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/06/2022
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2021
Adresse :
387 Rue du Village 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220107, annonce
n°34
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/06/2021
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2020
Adresse :
387 Rue du Village 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210116, annonce
n°39
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DÉPÔT DES COMPTES
02/07/2020
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2019
Adresse :
387 Rue du Village 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200127, annonce
n°35
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DÉPÔT DES COMPTES
06/03/2019
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2018
Adresse :
387 rue du Village 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190046, annonce
n°39
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DÉPÔT DES COMPTES
02/02/2018
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2017
Adresse :
387 rue du village 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180019, annonce
n°447
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MODIFICATION
11/10/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : FLAGRANTS DELICES
Adresse :
387 rue du village 01540 Saint-Julien-sur-Veyle
Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Administration : Gérant : LOYRION David, Jean, René
Bodacc B
n°20170195, annonce
n°44
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DÉPÔT DES COMPTES
03/08/2017
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2016
Adresse :
147 rue Victor Hugo 01400 Chatillon sur Chalaronne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170070, annonce
n°276
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DÉPÔT DES COMPTES
14/12/2016
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2015
Adresse :
147 rue Victor Hugo 01400 Chatillon sur Chalaronne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160133, annonce
n°143
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DÉPÔT DES COMPTES
20/03/2015
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2014
Adresse :
147 rue Victor Hugo 01400 Chatillon sur Chalaronne
Bodacc C
n°20150023, annonce
n°168
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DÉPÔT DES COMPTES
07/06/2014
RCS de Bourg-en-Bresse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2013
Adresse :
147 rue Victor Hugo 01400 Chatillon sur Chalaronne
Bodacc C
n°20140032, annonce
n°440
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VENTE
24/07/2012
RCS de Bourg-en-Bresse
Adresse :
147 rue Victor Hugo 01400 Chatillon sur Chalaronne
Administration : Gérant(e) : LOYRION David, Jean, René Gérant(e) : LOYRION Joséphine, Robertine né(e) OMOKOLO
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 77000 Euros.
Bodacc A
n°20120141, annonce
n°9
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CRÉATION
10/07/2012
RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination : FLAGRANTS DELICES
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
147 rue Victor Hugo 01400 Chatillon sur Chalaronne
Administration : Gérant(e) : LOYRION David, Jean, Rêne
Bodacc A
n°20120131, annonce
n°12
Cartographie de FLAGRANTS DELICES
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Propriétés intellectuelles
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