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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

BOURGOGNE

752 806 539 · Radiée depuis le 15/03/2024
Adresse : 156 RUE DU VIEUX QUAI, 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 17/07/2012
Dirigeant : DE Conny De Lafay Francois-Regis

Voir les statuts

Informations juridiques de BOURGOGNE

SIREN : 752 806 539
SIRET (siège) : 752 806 539 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR57752806539
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CUSSET, le 15/03/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/12/2023)
Numéro RCS : 752 806 539 R.C.S. Cusset
Capital social : 15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BOURGOGNE

Activité principale déclarée : la plomberie, le sanitaire, le chauffage central, la zinguerie et la couverture
Code NAF ou APE : 43.22A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BOURGOGNE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise BOURGOGNE

  • Siège

    Fermé

    752 806 539 00025
    Adresse : 156 RUE DU VIEUX QUAI 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
    Date de création : 17/05/2021
    Date de clôture : 31/12/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    752 806 539 00017
    Adresse : 11 GRANDE RUE 03230 THIEL-SUR-ACOLIN
    Date de création : 17/07/2012
    Date de clôture : 17/05/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BOURGOGNE

Finances de BOURGOGNE

Dirigeants et représentants de BOURGOGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOURGOGNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BOURGOGNE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/03/2024
    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    31/12/2023
    • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
    31/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de forme juridique
      • BOURGOGNE
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation de la SARL en SAS
    • Statuts mis à jour
    23/04/2019
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    19/07/2012
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    19/07/2012
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Comptes annuels de BOURGOGNE

Les déclarations de comptes de BOURGOGNE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 07/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/03/2017

Conformité de BOURGOGNE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BOURGOGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BOURGOGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BOURGOGNE

  • Cour d'appel d'Orléans, 14/05/2024, 23/00942
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 18/05/2022, 20/01901
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BOURGOGNE

  • RADIATION 24/03/2024
    RCS de Cusset
    Bodacc B n°20240059, annonce n°72
  • MODIFICATION 17/03/2024
    RCS de Cusset
    Dénomination : BOURGOGNE
    Adresse : 156 Rue du Vieux Quai 03290 Dompierre-sur-Besbre
    Description : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : DE CONNY DE LAFAY François-Régis, Hervé, Félix, Amadée
    Bodacc B n°20240054, annonce n°104
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/03/2024
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 156 Rue du Vieux Quai 03290 Dompierre-sur-Besbre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240054, annonce n°93
  • VENTE 08/06/2023
    RCS de Cusset
    Adresse : 156 Rue du Vieux Quai 03290 Dompierre-sur-Besbre
    Administration : Président : ESNARD Gérald
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 161000.00 euros
    Nouveau propriétaire : ESNARD-BOURGOGNE
    Bodacc A n°20230109, annonce n°40
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2023
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 156 Rue du Vieux Quai 03290 Dompierre-sur-Besbre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230073, annonce n°44
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2022
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 156 Rue du Vieux Quai 03290 Dompierre-sur-Besbre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220081, annonce n°133
  • MODIFICATION 17/06/2021
    RCS de Cusset
    Dénomination : BOURGOGNE
    Adresse : 156 Rue du Vieux Quai 03290 Dompierre-sur-Besbre
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210117, annonce n°49
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2021
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 11 Grande Rue 03230 Thiel-sur-Acolin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210046, annonce n°160
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2020
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 11 Grande rue 03230 Thiel-sur-Acolin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200064, annonce n°25
  • MODIFICATION 07/05/2019
    RCS de Cusset
    Dénomination : BOURGOGNE
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : DE CONNY DE LAFAY François-Régis, Hervé, Félix, Amadée
    Bodacc B n°20190088, annonce n°46
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2019
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 11 Grande rue 03230 Thiel-sur-Acolin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190044, annonce n°180
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2018
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 11 Grande rue 03230 Thiel-sur-Acolin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180053, annonce n°33
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2017
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 11 Grande rue 03230 Thiel-sur-Acolin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170025, annonce n°309
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2016
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 11 Grande rue 03230 Thiel-sur-Acolin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160031, annonce n°37
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/03/2015
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 11 Grande rue 03230 Thiel-sur-Acolin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150027, annonce n°62
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2014
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 11 Grande rue 03230 Thiel-sur-Acolin
    Bodacc C n°20140013, annonce n°458
  • VENTE 20/09/2012
    RCS de Cusset
    Adresse : 11 Grande rue 03230 Thiel-sur-Acolin
    Administration : Gérant(e) : DE CONNY DE LAFAY François-Régis, Hervé, Félix, Amadée
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 142000 Euros.
    Ancien propriétaire : BOURGOGNE Robert
    Bodacc A n°20120182, annonce n°4
  • CRÉATION 08/08/2012
    RCS de Cusset
    Dénomination : SARL BOURGOGNE
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 11 Grande rue 03230 Thiel-sur-Acolin
    Administration : Gérant(e) : DE CONNY DE LAFAY François-Régis, Hervé, Félix, Amadée
    Bodacc A n°20120152, annonce n°34

Cartographie de BOURGOGNE

Comment contacter BOURGOGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 156 RUE DU VIEUX QUAI
03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE

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