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Mise à jour RCS : le 26/10/2026 Mise à jour RNE : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 25/10/2026

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu ELEVAGE DESSEIGNE (GAEC "ELEVAGE DESSEIGNE")

752 888 669 · Active
Adresse : LA TRICHE, 69240 THIZY-LES-BOURGS
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/07/2012
Dirigeants : DESSEIGNE Chantal , DESSEIGNE Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu ELEVAGE DESSEIGNE

SIREN : 752 888 669
SIRET (siège) : 752 888 669 00013
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR67752888669
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE , le 19/07/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/07/2012)
Numéro RCS : 752 888 669 R.C.S. Villefranche-tarare
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 1 500,00 Euro

Extrait INPI

Activité de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu ELEVAGE DESSEIGNE

Activité principale déclarée : Exploitation et gestion de biens agricoles
Autres activités : Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/05/2027

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Etablissements de l'entreprise Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu ELEVAGE DESSEIGNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    752 888 669 00013
    Adresse : LA TRICHE 69240 THIZY-LES-BOURGS
    Date de création : 03/07/2012
    Enseigne : GAEC "ELEVAGE DESSEIGNE"

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Finances de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu ELEVAGE DESSEIGNE

Dirigeants et représentants de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu ELEVAGE DESSEIGNE

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Documents juridiques de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu ELEVAGE DESSEIGNE

    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    19/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    19/07/2012

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA TRICHE
69240 THIZY-LES-BOURGS

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Propriétés intellectuelles de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu ELEVAGE DESSEIGNE

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Aides perçues par Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu ELEVAGE DESSEIGNE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 10 686 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/02/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 117 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 216 €
Autorité : FEADER
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 832 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 15 562 €
Autorité : FEADER
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 9 079 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 239 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 14 337 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 002 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 514 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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