Activité de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession de notaire. |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
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Notariat -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
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Siège et établissement principal
En activité
752 972 810 00028
Adresse : 64 BD Malesherbes
75008 PARIS
Cette entreprise a exercé son droit à
une
diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
Date de création :
30/10/2024
-
Établissement secondaire
Fermé
752 972 810 00010
Adresse : 6 RUE RIBOUTTE
75009 PARIS
Date de création :
25/07/2012
Finances de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
Dirigeants et représentants de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
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Gérant
41 ans
- 11/1984
Depuis le 18/05/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
Documents juridiques de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/01/2025
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Copie des statuts mis à jour
15/01/2025
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/08/2013
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Comptes annuels de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
Les déclarations de comptes de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
Alertes de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 24/06/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
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DÉPÔT DES COMPTES
14/06/2026
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
64 boulevard Malesherbes 75008 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260111, annonce
n°4358
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DÉPÔT DES COMPTES
28/05/2021
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
6 rue Riboutté 75009 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210103, annonce
n°3231
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DÉPÔT DES COMPTES
30/08/2014
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
6 rue Riboutté 75009 Paris
Bodacc C
n°20140061, annonce
n°12821
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DÉPÔT DES COMPTES
02/08/2013
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
6 rue Riboutté 75009 Paris
Bodacc C
n°20130047, annonce
n°8408
Cartographie de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
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Appels d'offres gagnés par SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SYLVAIN GUILLAUD-BATAILLE, NOTAIRE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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