| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DIGITAL & ETHICS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DIGITAL & ETHICS
| SIREN : | 752 975 532 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 752 975 532 00017 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/07/2012 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/07/2012) |
| Numéro RCS : | 752 975 532 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 115 000,00 € |
Activité de DIGITAL & ETHICS
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Etablissements de l'entreprise DIGITAL & ETHICS
Etablissements de l'entreprise DIGITAL & ETHICS
Dirigeants et représentants de DIGITAL & ETHICS
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Président
62 ans - 02/1964Depuis le 26/07/2012
Entreprises dirigées par DIGITAL & ETHICS
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Associé
SIREN : 901581512Du 20/07/2021 au 12/01/2023
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIGITAL & ETHICS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DIGITAL & ETHICS
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Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Libération du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Décision(s) de l'associé unique
- Prorogation de la durée du premier exercice social 31/12/2013
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Certificat
- Liste des souscripteurs
- Attestation bancaire
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Statuts constitutifs
- Président actionnaire unique personne physique
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Certificat
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Certificat
- Liste des souscripteurs
- Attestation bancaire
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Statuts constitutifs
- Président actionnaire unique personne physique
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Certificat
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Comptes annuels de DIGITAL & ETHICS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DIGITAL & ETHICS
0 contentieux
Alertes de DIGITAL & ETHICS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DIGITAL & ETHICS
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Liquidation judiciaire Depuis le 23/05/2024Jugement prononçant 23/05/2024Bodacc A n°20240110/2037 Jugement de conversion en liquidation judiciaire23/05/2024Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/05/2024 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202301557 désigne liquidateur SELARL ASTEREN en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris, , maintient M. Olivier Duboureau, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me Isabelle Didier,Avis de dépôt 22/04/2025Bodacc A n°20250089/4913 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 31/05/2023 au 23/05/2024Jugement d'ouverture 31/05/2023Bodacc A n°20230115/3319 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire31/05/2023Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 31/05/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202301557 date de cessation des paiements le 30/04/2023, et a désigné juge commissaire : M. Olivier Duboureau, administrateur : SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL FIDES en la personne de Me Sabine Rocher 5 rue de Palestro 75002 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 30/11/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.29/11/2023Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/11/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/11/2023, soit jusqu'au 31/05/2024
Contentieux de DIGITAL & ETHICS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DIGITAL & ETHICS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2025RCS de ParisBodacc A n°20250125, annonce n°1414Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/05/2025RCS de ParisBodacc A n°20250089, annonce n°4913Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/06/2024RCS de ParisBodacc A n°20240110, annonce n°2037Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2023RCS de ParisBodacc A n°20230115, annonce n°3319Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023, désignant : administrateur Selas Spe 03 Partners en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Sabine Rocher 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Entreprises citées de DIGITAL & ETHICS
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IMMOBILIERE D&E (901 581 512) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DIGITAL & ETHICS et IMMOBILIERE D&E de la relation : Actionnariat
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FRANCE BARTER (804 571 818) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DIGITAL & ETHICS et FRANCE BARTER de la relation : Inconnue
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HSBC CONTINENTAL EUROPE (775 670 284) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DIGITAL & ETHICS et HSBC CONTINENTAL EUROPE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres gagnés par DIGITAL & ETHICS
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Objet : Mise en œuvre et exploitation d’une infrastructure logicielle de gestion et de traitement de données - Offres finales
Montant : 1 199 000,00 € · Notifié le : 20/11/2020 · Durée : 2 ans
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Marques déposées par DIGITAL & ETHICS
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Digital & EthicsEnregistrée le 14/09/2012Expire le 14/09/2032Classes : 35 , 41Numéro : FR3945855Marque renouvelée
Brevets déposés par DIGITAL & ETHICS
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PROCEDE ET DISPOSITIF D'EVALUATION DE LA ROBUSTESSE D'UNE ANONYMISATION D'UN JEU DE DONNEESEnregistré le 22/02/2016Expiré le 29/02/2024Numéro : FR1651422Classes : G06F21/6254Déchu
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PROCEDE DE TRAITEMENT AUTOMATIQUE POUR L’ANONYMISATION D’UN JEU DE DONNEES NUMERIQUESEnregistré le 13/02/2018Expiré le 28/02/2025Numéro : FR1851182Classes : G06F21/6254Déchu