BOUSSY (AUX DÉLICES DU LAYON)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

• Liquidation judiciaire Du 05/06/2019 au 10/08/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 08/07/2020
  Extrait de jugement 05/06/2019

  Bodacc A n°20190112/2090 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  05/06/2019

  Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 05/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR SELARL Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS  A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/04/2019 A COMPTER DU 05/06/2019 Date d'effet : 05/06/2019

  Avis de dépôt 04/11/2019

  Bodacc A n°20190226/2395 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 08/07/2020

  Bodacc A n°20200136/3195 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  08/07/2020

  Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 08/07/2020,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 08/07/2020

  10/08/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Redressement judiciaire Du 06/04/2016 au 05/06/2019
  Jugement d'ouverture 06/04/2016

  Bodacc A n°20160077/2778 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  06/04/2016

  (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 06/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANKLIN BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2016 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 06/04/2016 Date d'effet : 06/04/2016

  21/09/2016

  Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 21/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 06/10/2016

  Avis de dépôt 08/03/2017

  Bodacc A n°20170099/2124 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 05/04/2017

  Bodacc A n°20170075/1899 Jugement de plan de redressement

  05/04/2017

  Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 05/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE BOUSSY (SARLU) 29, rue Rabelais Champ-sur-Layon 49380 Bellevigne-en-Layon A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN SELARL FRANKLIN BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS DUREE DU PLAN : 10 ANS MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION MET FIN A LA MISSION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 05/04/2017 Date d'effet : 05/04/2017

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.