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Cour de cassation,
10/05/2024, 22-24.641
Début du contentieux :
12/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mobivia, ECOLUTIS, ECO-MOBILITE PARTENAIRES
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
31/01/2024, 22-23.517
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
KAROS FRANCE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/11/2023, 23/06761
Début du contentieux :
03/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
KAROS FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
29/09/2022, 21/03186
Début du contentieux :
12/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MOBIVIA, ECOLUTIS, ECO-MOBILITE PARTENAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
21/09/2022, 22/04505
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
KAROS FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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