-
Cour d'appel de Pau,
10/07/2025, 25/01063
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIES, 4B LES 4 BASQUE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/06/2025, 24/10543
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GROUPE CML
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Bordeaux,
27/05/2025, 2025L00524
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
09/04/2025, 24/03049
Début du contentieux :
14/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GROUPE CML, LES 4
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
09/01/2025, 24/03117
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
4B LES 4 BASQUE, GROUPE CML, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
20/11/2023, 23/00520
Début du contentieux :
26/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. GROUPE CML, LES 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
05/01/2017, 15-26.053, 15-26.184, 16-10.217
Début du contentieux :
02/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Franche-Comté signaux, NADIA SIGNALISATION, SIGNALISATION FRANCE, Lacroix signalisation, SIGNAUX GIROD, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXIMUM, SES SECURITE ET SIGNALISATION
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice