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Cour de cassation,
12/05/2021, 19-25.462
Début du contentieux :
14/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'architecture, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Société SMA, Société BG et associés, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, SCI PALIMUR, Société Aiguier et Buisson chantiers Saint-Roch, Société Fossat, Société Nice étanche, SANCHEZ JEAN MICHEL
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/06/2019, 17/08441
Début du contentieux :
14/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL FOSSAT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF, AXA FRANCE IARD, SCI PALIMUR, SARL AIGUIER & BUISSON CHANTIERS ST ROCH, SARL NICE ETANCHE, MUTUELLE SMABTP PARIS EMILE ZOLA, SMA SA, SANCHEZ JEAN MICHEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
27/04/2017, 16-11.315
Début du contentieux :
18/04/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Allianz, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, L'Ebénisterie, Aiguier et Buisson chantiers Saint-Roch, Fossat, Nice étanche, PLANETUDE INGENIERIE, Atelier, Mutuelle des architectes français (MAF), SCI PALIMUR, SANCHEZ JEAN MICHEL, CCME
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/11/2015, 13/22667
Début du contentieux :
18/04/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SA ALLIANZ, CCME, Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PLANETUDE INGENIERIE, SARL D'ARCHITECTURE ATELIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI PALIMUR, SANCHEZ JEAN MICHEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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