Tribunal judiciaire de Foix,
05/09/2025, 24/00073
Début du contentieux :
20/10/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Foix,
10/06/2025, 25/00027
Début du contentieux :
04/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERICATH, LAGARONNAISE, DIAS ARCHITECTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RODRIGUES, GAN ASSURANCES, EL KERMOUDI, ALLIANZ I.A.R.D., E.I.R.L. Sege, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice