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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE (URSSAF DE BASSE NORMANDIE)

753 560 549 · Inactive depuis le 31/12/2021
Adresse : 22 RUE D ISIGNY, 14000 CAEN
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/01/2013

Informations juridiques de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

SIREN : 753 560 549
SIRET (siège) : 753 560 549 00010
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR47753560549
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

  • Établissement

    Fermé

    753 560 549 00010
    Adresse : 22 RUE D ISIGNY 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2021
    Enseigne : URSSAF DE BASSE NORMANDIE
  • Établissement

    Fermé

    753 560 549 00044
    Adresse : BAT H 20 RUE ALFRED KASTLER 14000 CAEN
    Date de création : 01/11/2018
    Date de clôture : 31/12/2021
  • Établissement

    Fermé

    753 560 549 00036
    Adresse : 1 RUE DE LA LAITIERE NORMANDE 50000 SAINT-LO
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2021
    Enseigne : URSSAF
  • Établissement

    Fermé

    753 560 549 00028
    Adresse : POLE D'ACTIVITES D'ECOUVES 4 RUE FRANCOIS ARAGO 61250 VALFRAMBERT
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 31/12/2021

Finances de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

Dirigeants et représentants de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

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Conformité de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

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27 contentieux
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Alertes de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

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Procédures collectives de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

  • Cour d'appel de Caen, 13/02/2025, 23/01214
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 16/05/2024, 21-16.507
    Début du contentieux : 11/09/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Caen, 21/12/2023, 22/01924
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Caen, 02/11/2023, 23/01019
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIEAMENDES, SIP, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, M.C.S. & ASSOCIES, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 26/10/2023, 20/00740
    Début du contentieux : 31/01/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Caen, 19/10/2023, 23/00857
    Début du contentieux : 15/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Caen, 19/10/2023, 23/00109
    Début du contentieux : 26/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Caen, 19/10/2023, 23/00452
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Caen, 19/10/2023, 23/00854
    Début du contentieux : 15/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Caen, 19/10/2023, 23/00454
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Caen, 04/05/2023, 21/02326
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Caen, 02/03/2023, 22/01415
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL DU DOCTEUR GUERIN-TREBERT AURELIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Caen, 17/01/2023, 22/00410
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Caen, 12/01/2023, 20/00291
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte
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  • Cour d'appel de Caen, 15/12/2022, 18/03197
    Début du contentieux : 15/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Caen, 15/12/2022, 20/02668
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2022, 21/10133
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel de Rouen, 20/10/2022, 20/03089
    Début du contentieux : 30/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA COTES NORMANDES, ASSOCIATION PROJET THELEME, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, SCEA LA COUR DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Caen, 23/06/2022, 19/03259
    Début du contentieux : 14/10/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 02/06/2022, 21-11.947
    Début du contentieux : 16/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 19/05/2022, 21/02662
    Début du contentieux : 28/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Caen, 19/05/2022, 21/02661
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Cour d'appel de Rouen, 05/05/2022, 21/03868
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, Etablissement TRESORERIE DE GODERVILLE, Etablissement TRESORERIE SAINT ROMAIN DE COLBOSC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/11/2021, 20-86.583
    Début du contentieux : 07/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 19/12/2019, 18-23.904
    Début du contentieux : 27/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/06/2016, 15-82.296
    Début du contentieux : 16/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/02/2015, 13-27.267
    Début du contentieux : 27/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROGER SERGE
    Dispositif : Rejet
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  • VLV (801 371 717) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE et VLV de la relation : Notaire

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 80
Mesures de correction nécessaires
Année 2021 2020 2019 2018
Note 80 74 89 88
Écart rémunération (sur 40) 35 34 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 0 10 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE

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