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Cour de cassation,
11/02/2026, 25-10.539, 25-10.539
Début du contentieux :
06/12/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/11/2025, 25/06168
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/12/2024, 23/15782
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Toulon,
11/06/2024, 2401556
Position :
Demandeur
Autres parties :
METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, COMMUNE DE TOULON, CAA FetB
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/01/2024, 23/15783
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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