Cour d'appel de Paris,
24/07/2024, 21/17120
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS, CARDIF ASSURANCE VIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2023, 19/22957
Début du contentieux :
18/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS LDF, SOCIÉTÉ CIVILE POUR L'ETUDE ET L'AMÉNAGEMENT DU CENTRE D'AFFAIRES RÉGIONAL DESECAR, FLUNCH, SOREB, BELAZ, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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