Cour d'appel de Nancy,
11/06/2012, 11/01777
Début du contentieux :
03/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, SA GROUPAMA
Cour de cassation,
12/06/1996, 94-15.340
Début du contentieux :
05/04/1994
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, Société Mutuelle de l'Est, Société Assurances générales de France, Compagnie d'assurances Llyod Continental
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice