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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN (I S A - ISA - IMMOBILIER SERVICE AIN)

773 200 456 · Active
Plan de sauvegarde en cours
Adresse : 24 GRANDE RUE, 71500 LOUHANS
Activité : Agences immobilières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1973
Dirigeants : BOUCHET Frédéric , BOUCHET Sunny

Voir les statuts

Informations juridiques de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

SIREN : 773 200 456
SIRET (siège) : 773 200 456 00038
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR28773200456
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 18/02/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 773 200 456 R.C.S. Chalon-sur-saone
Capital social : 48 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

Activité principale déclarée : Intermédiaire immobilier - marchand de biens - restauration de maisons courtage d'assurance télépilotage de drones prises de vues aériennes photographie montage et création de vidéos
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Libérale réglementée, Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI71012016000003254 :
  • Transaction
INSCRIT (à la CCI Métropole de Bourgogne)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
  • Assureur RC Pro : MMA IARD
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Etablissements de l'entreprise ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    773 200 456 00038
    Adresse : 24 GRANDE RUE 71500 LOUHANS
    Date de création : 01/06/1989
    Nom commercial : I S A
    Enseigne : ISA - IMMOBILIER SERVICE AIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    773 200 456 00046
    Adresse : 747 AVENUE DE LYON 01960 PERONNAS
    Date de création : 01/04/1992
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    773 200 456 00012
    Adresse : 5 AVENUE DE LYON 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

Finances de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

Dirigeants et représentants de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

  • BOUCHET Sunny
    Gérant
    34 ans - 05/1992
    Depuis le 10/06/2024
  • BOUCHET Frédéric
    Gérant
    65 ans - 08/1961
    Depuis le 10/05/2016
    • Anciens dirigeants
  • TESTARD Lucien
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    Du 10/05/2016 au 02/09/2021
  • AUDIT 01
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    Du 10/05/2016 au 02/09/2021
  • Testard Lucien
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    78 ans - 01/1948
    Du 23/04/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    02/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    14/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SARL
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SARL
    • Statuts mis à jour
    15/09/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    09/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    20/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/03/2002
    • Document inconnu
    29/06/1999
    • Document inconnu
    15/06/1998
    • Document inconnu
    24/01/1994
    • Document inconnu
    06/01/1994
    • Document inconnu
    06/01/1994
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Comptes annuels de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

Les déclarations de comptes de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 07/12/2022
  • Comptes sociaux 2019 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/05/2017

Conformité de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

1 procédure collective
En savoir plus
 6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

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Procédures collectives de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 18/09/2025
    Plan de sauvegarde Depuis le 17/09/2026
    Jugement d'ouverture 18/09/2025
    Bodacc A n°20250182/5148 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    18/09/2025
    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 18/09/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de IMMOBILIER SERVICE AIN (SARL) sous le numero 41025200, et a désigné : Juge commissaire Bruno JACOB, Juge commissaire suppleant , Mandataire judiciaire SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 CHALON SUR SAONE Et a ouvert une période d'observation pour une durée de6 mois. Date d'effet : 18/09/2025
    12/03/2026
    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 12/03/2026, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois. Date d'effet : 12/03/2026
    Extrait de jugement 17/09/2026
    Bodacc A n°20260183/1597 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Contentieux de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 30/07/2026, 2026002131
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 30/04/2026, 2026001274
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 05/03/2026, 2026000236
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 13/11/2025, 2025006292
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 18/09/2025, 2025006093
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 07/01/2025, 2024R00421
    Début du contentieux : 07/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : AKESA BURO
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/09/2026
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
    Bodacc A n°20260183, annonce n°1597
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250182, annonce n°5148
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 24 Grande Rue 71500 Louhans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250134, annonce n°12733
  • MODIFICATION 18/06/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : IMMOBILIER SERVICE AIN
    Adresse : 24 Grande Rue 71500 Louhans
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BOUCHET Frédéric Marie Yves Jacques ; Gérant : BOUCHET Sunny, Marie, Jeack
    Bodacc B n°20240116, annonce n°1862
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 24 Grande Rue 71500 Louhans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240112, annonce n°6953
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2024
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 24 Grande Rue 71500 Louhans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240085, annonce n°4128
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2022
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 24 Grande Rue 71500 Louhans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220241, annonce n°3620
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 24 Grande Rue 71500 Louhans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210242, annonce n°3885
  • MODIFICATION 07/09/2021
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : IMMOBILIER SERVICE AIN
    Adresse : 24 Grande Rue 71500 Louhans
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : BOUCHET Frédéric Marie Yves Jacques
    Bodacc B n°20210174, annonce n°1404
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2020
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 24 Grande Rue 71500 Louhans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200189, annonce n°5670
  • MODIFICATION 21/01/2020
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : IMMOBILIER SERVICE AIN
    Adresse : 24 Grande Rue 71500 Louhans
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200014, annonce n°3759
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 24 Grande Rue 71500 Louhans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190115, annonce n°7159
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/05/2018
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180083, annonce n°3143
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2017
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170049, annonce n°7271
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2016
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160050, annonce n°7715
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Bodacc C n°20150057, annonce n°10680
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Bodacc C n°20140036, annonce n°9416
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2013
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Bodacc C n°20130034, annonce n°7567
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2012
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Bodacc C n°20120034, annonce n°7606
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Bodacc C n°20110030, annonce n°6792
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Bodacc C n°20100064, annonce n°11745
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Bodacc C n°20090055, annonce n°7979
  • MODIFICATION 01/10/2008
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Dénomination : IMMOBILIER SERVICE AIN
    Description : Modification survenue sur la forme juridique
    Bodacc B n°20080177, annonce n°1805
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 24 Grande rue 71500 Louhans
    Bodacc C n°20080053, annonce n°10436

Cartographie de ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN

Comment contacter ISA SOC IMMOBILIER SERVICE AIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 GRANDE RUE
71500 LOUHANS
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