| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 85.31Z |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Conventions collectives : |
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024 |
Informations juridiques de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
| SIREN : | 775 344 930 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 344 930 00034 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 14/12/1981 |
| Identifiant association : | W372006489 |
Activité de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
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Etablissements de l'entreprise OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
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Adresse : LYCEE TECHNOLOGIQUE SAINT 10 RUE ROUGET DE L'ISLE 37000 TOURSDate de création : 01/09/2005Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
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Adresse : COLLEGE LES RECOLLETS 20 T RUE ROUGET DE L'ISLE 37000 TOURSDate de création : 01/09/2005
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Adresse : ANNEXES LYCEE SAINT FRANCO 26 RUE HENRI BARBUSSE 37000 TOURSDate de création : 01/09/2005
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Adresse : 20 RUE ROUGET DE L'ISLE 37000 TOURSEnseigne : LYCEE ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
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Adresse : LYCEE SAINT MEDARD 10 RUE ROUGET DE L'ISLE 37000 TOURSDate de création : 01/09/2005Date de clôture : 01/01/2008
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Adresse : 34 RUE DU SERGENT LECLERC 37000 TOURSDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement secondaire général (80.2A)
Etablissements de l'entreprise OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
Dirigeants et représentants de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Statuts
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Procès verbal
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Statuts
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Formulaire déclaration
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Télé-récépissé signé automatiquement
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Lettre de déclaration
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Statuts
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Statuts
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Comptes annuels de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
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Comptes sociaux 2024 09/09/2025
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Comptes sociaux 2023 27/05/2024
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Comptes sociaux 2022 27/05/2024
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Comptes sociaux 2019 06/07/2020
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Comptes sociaux 2017 02/03/2018
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Comptes sociaux 2016 07/02/2017
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Comptes sociaux 2015 18/03/2016
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Comptes sociaux 2014 18/03/2015
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Comptes sociaux 2013 17/04/2014
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Comptes sociaux 2010 20/06/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
Conformité de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
0 procédure collective
Alertes de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
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Cour d'appel d'Orléans, 19/09/2025, 23/02285Début du contentieux : 17/08/2023Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 22/06/2022, 22/00489Début du contentieux : 21/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, ORANGE CONTENTIEUX, PFI SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES INDRE-ET-LOIRE, CA CONSUMER FINANCE, DSF DIRECT SERVICES FISCAUX INDRE-ET-LOIRE, NCT + SITE ALLIANCE, LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT FRANFINANCE - UNITE CONTENTIEUSE LBPFDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
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MODIFICATION 18/03/2024Préfecture de Indre-et-LoireJoafe n°20240014, annonce n°987Dénomination : OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHEAdresse : 26 rue de la Bourde 37000 Tours
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MODIFICATION 18/07/2018Préfecture de Indre-et-LoireJoafe n°20180030, annonce n°146Dénomination : OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHEAdresse : 26, rue de la Bourde, 37000 Tours
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MODIFICATION 24/10/2011Préfecture de Indre-et-LoireJoafe n°20110046, annonce n°470Dénomination : OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE.Adresse : 30, rue Delpérier, 37000 Tours
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Cartographie de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
Comment contacter OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE ?
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Entreprises citées de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
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INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET DE BUREAUTIQUE PAR ABREVIATION I.S.C.B. (428 791 339) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE et INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET DE BUREAUTIQUE PAR ABREVIATION I.S.C.B. de la relation : Commissaire aux comptes
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Labels et certificats de OGEC DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | NC | NC | NC | NC | NC |
| Écart rémunération (sur 40) | 37 | 21 | 35 | 27 | 17 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 5 | 10 | 5 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée