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Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

URSSAF DU LOIRET

775 513 682 · Inactive depuis le 31/12/2013
Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE, 45000 ORLEANS
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2013)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de URSSAF DU LOIRET

SIREN : 775 513 682
SIRET (siège) : 775 513 682 00010
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR35775513682
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de URSSAF DU LOIRET

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise URSSAF DU LOIRET

  • Établissement

    Fermé

    775 513 682 00010
    Adresse : PL DU GENERAL DE GAULLE 45000 ORLEANS
    Date de clôture : 31/12/2013
  • Établissement

    Fermé

    775 513 682 00028
    Adresse : 6 RUE LA CHEVRE QUI DANSE 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2013

Etablissements de l'entreprise URSSAF DU LOIRET

Finances de URSSAF DU LOIRET

Dirigeants et représentants de URSSAF DU LOIRET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF DU LOIRET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de URSSAF DU LOIRET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de URSSAF DU LOIRET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de URSSAF DU LOIRET

0 procédure collective
43 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de URSSAF DU LOIRET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de URSSAF DU LOIRET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de URSSAF DU LOIRET

  • Cour d'appel de Lyon, 25/10/2023, 22/05929
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPCENTRE, SIP, CIPAV, SIPSUD OUEST, URSSAF SERVICE TRAM PROVINCE, COMITE D ENTREPRISE URSSAF DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 23/05/2023, 21/00141
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/04/2023, 19/10945
    Début du contentieux : 16/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/04/2014, 13-16.644
    Début du contentieux : 20/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADECCO I.T. SERVICES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/04/2014, 13-16.643
    Début du contentieux : 20/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Adia
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/12/2013, 12-28.072
    Début du contentieux : 26/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADECCO FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 19/12/2013, 12-28.071
    Début du contentieux : 26/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Adia travail temporaire
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/10/2013, 12-26.123
    Début du contentieux : 17/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Atout coeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/2011, 10-26.878
    Début du contentieux : 22/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Orlane, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/12/2011, 10-26.878
    Début du contentieux : 22/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Orlane, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 16/12/2011, 10-26.880
    Début du contentieux : 22/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : CGDP MERCHANDISING
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/12/2011, 10-26.879
    Début du contentieux : 22/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACOSPAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/05/2010, 09-12.344
    Début du contentieux : 25/02/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SVI SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/10/2009, 08-18.694
    Début du contentieux : 14/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, URSSAF D'EURE ET LOIR, LAREP/RC LA REPUBLIQUE DU CENTRE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Orléans, 29/01/2009, 08/02270
    Début du contentieux : 03/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Orléans, 17/12/2008, 07/01382
    Début du contentieux : 11/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MICRO CONTROLE NEWPORT
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/11/2008, 07/01951
    Début du contentieux : 21/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST
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  • Cour d'appel d'Orléans, 25/09/2008, 08/00963
    Début du contentieux : 27/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Orléans, 25/06/2008, 07/01381
    Début du contentieux : 03/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAREP/RC LA REPUBLIQUE DU CENTRE, URSSAF D'EURE ET LOIR
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  • Cour de cassation, 13/12/2007, 06-21.649
    Début du contentieux : 25/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/12/2007, 06-20.758
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/12/2007, 06-21.649
    Début du contentieux : 25/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/06/2007, 06-11.599
    Début du contentieux : 26/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/12/2006, 05-18.690
    Début du contentieux : 22/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/11/2006, 06-40.224
    Début du contentieux : 10/11/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/10/2005,
    Début du contentieux : 30/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Orléans, 26/10/2005, 04/01036
    Début du contentieux : 30/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 11/10/2005, 04-30.297
    Début du contentieux : 02/03/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Lyon, 27/01/2005, 03/06255
    Début du contentieux : 10/04/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Lyon, 27/01/2005,
    Début du contentieux : 10/04/2003
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 25/05/2004, 02-31.233
    Début du contentieux : 27/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : JAKIRM
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/03/2003, 00-17.199
    Début du contentieux : 10/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse interprofessionnelle des salariés (CIPS)
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/07/2002, 01-20.700
    Début du contentieux : 28/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE HIPPO-CENTRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/02/1998, 96-11.448
    Début du contentieux : 07/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Marcel Oury, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/04/1996, 94-15.643
    Début du contentieux : 10/03/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, Comité d'établissement de la BNP
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/02/1996, 94-11.120
    Début du contentieux : 10/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Emile A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/03/1991, 89-19.518
    Début du contentieux : 23/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Gaston Morvan
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/03/1991, 88-16.935
    Début du contentieux : 23/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Colas, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/05/1989, 87-19.558
    Début du contentieux : 23/09/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : CANCAVA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 11/01/1979, 77-12.962
    Début du contentieux : 13/04/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AXO
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/03/1976, 74-14.214
    Début du contentieux : 21/06/1974
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Colonie Centre Aéré de Soulaire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/10/1975, 74-40.689
    Début du contentieux : 09/05/1974
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/11/1961,
    Début du contentieux : 05/02/1960
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
    Dispositif : Cassation.
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