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Mise à jour RCS : le 30/06/2026 Mise à jour RNE : le 30/06/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

FRUICO PROVENCE

775 557 515 · Active
Adresse : 620 CHEMIN SAUNIER, 13690 GRAVESON
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : EARL BONNE FOUGASSE

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Informations juridiques de FRUICO PROVENCE

SIREN : 775 557 515
SIRET (siège) : 775 557 515 00043
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR02775557515
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 28/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/10/2002)
Numéro RCS : 775 557 515 R.C.S. Tarascon
Capital social : 18 450,00 €
Capital variable (minimum) : 4 613,00 €

Extrait INPI

Activité de FRUICO PROVENCE

Activité principale déclarée : Assurer ou de faciliter la production la transformation l'écoulement ou la vente à l'exportation de produits agricoles pour le compte des ses adhérents
Code NAF ou APE : 46.31Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : IDCC 7028
Date de clôture d'exercice comptable : 30/04/2027

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Etablissements de l'entreprise FRUICO PROVENCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 557 515 00043
    Adresse : 620 CHEMIN SAUNIER 13690 GRAVESON
    Date de création : 31/10/2018
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 557 515 00035
    Adresse : MARCHE D INTERET NATIONAL 84300 CAVAILLON
    Date de création : 15/09/2016
    Date de clôture : 31/10/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 557 515 00027
    Adresse : MIN 631 AVENUE PIERRE GRAND 84300 CAVAILLON
    Date de création : 25/01/1962
    Date de clôture : 15/09/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FRUICO PROVENCE

Finances de FRUICO PROVENCE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 3,38M 5,16M 2,4M 1,73M
Marge brute (€) 1,03M 945K 787K 500K
EBITDA - EBE (€) 309K 157K -44,8K -148K
Résultat d'exploitation (€) 283K 92,4K 32,5K -199K
Résultat net (€) 217K 38K 25,3K -172K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -34,4 115 38,3 -38,5
Taux de marge brute (%) 30,4 18,3 32,8 28,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,1 3 -1,9 -8,5
Taux de marge opérationnelle (%) 8,4 1,8 1,4 -11,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 249K 45,5K 53,9K 14,9K
BFR exploitation (€) 353K 261K 488K 208K
BFR hors exploitation (€) -104K -215K -434K -193K
BFR (j de CA) 26,9 3,3 8,2 3,2
BFR exploitation (j de CA) 38,1 18,5 74,3 43,9
BFR hors exploitation (j de CA) -11,2 -15,2 -66,1 -40,7
Délai de paiement clients (j) 48,7 82,4 78,9 56,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 18,5 76,5 12,8 19,8
Ratio des stocks / CA (j) 4,4 6,3 6,9 4,2
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 268K 32,7K 95,4K -78,1K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,9 0,6 4 -4,5
Fonds de roulement net global (€) 249K 54,4K 54K 108K
Couverture du BFR 1 1,2 1 7,2
Trésorerie (€) 123 8,91K 123 93,3K
Dettes financières (€) 257K 202K 256K 345K
Capacité de remboursement 1 5,9 2,7 -3,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0,8 1,1 1,1
Autonomie financière (%) 36 12,6 19,8 24,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,8 1,2 -5,7 -1,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 660K 725K
Liquidité générale 1,1 1
Couverture des dettes 1,9 2,5 1,9 2
Fonds propres (€) 431K 236K 227K 231K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 6,4 0,7 1,1 -10
Rentabilité sur fonds propres (%) 50,3 16,1 11,2 -74,5
Rentabilité économique (%) 18,1 2 2,2 -18
Valeur ajoutée (€) 590K 465K 277K 211K
Valeur ajoutée / CA (%) 17,5 9 11,6 12,2
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 369K 408K 373K 314K
Salaires / CA (%) 10,9 7,9 15,5 18,1
Impôts et taxes (€) 6,37K 12,1K 6,05K 3,89K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 17,2K 0

Dirigeants et représentants de FRUICO PROVENCE

Entreprises dirigées par FRUICO PROVENCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRUICO PROVENCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FRUICO PROVENCE

    • Procès-verbal de transformation
    27/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    27/03/2025
    • Document inconnu
    10/11/2023
    • Document inconnu
    10/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/06/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/02/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/01/2020
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    19/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
    14/02/2019
    • Rejet par ordonnance du président
      • Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
    08/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    11/04/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • du 631 avenue Pierre Grand 84300 CAVAILLON au Marché d'Interet National 84300 Cavaillon à compter du 15/09/2016
    • Statuts mis à jour
    05/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • nomination du CAC
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/04/2017
    • Rejet par ordonnance du président
      • Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
      • Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
    10/02/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • COOPERATIVE AGRICOLE
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    01/10/2015
    • Projet de traité de fusion
      • sté les reflets de cavaillon
    16/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • mis en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    10/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • mis en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    10/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • mis en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    10/10/2011
    • Document inconnu
    07/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/03/2006
    • Statuts mis à jour
      • Constitution
    28/10/2002
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Comptes annuels de FRUICO PROVENCE

  • Comptes sociaux 2025 23/02/2026
  • Comptes sociaux 2023 27/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 18/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/02/2020
  • Comptes sociaux 2016 03/04/2017

Conformité de FRUICO PROVENCE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de FRUICO PROVENCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/02/2026
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2025
    Adresse : 620 Chemin Saunier 13690 Graveson
    Bodacc C n°20260039, annonce n°1140
  • MODIFICATION 31/03/2025
    RCS de Tarascon
    Dénomination : FRUICO PROVENCE
    Adresse : 620 Chemin Saunier 13690 Graveson
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital, le capital fixe devient variable.
    Administration : Président : EARL BONNE FOUGASSE ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS FB AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIS Guy
    Bodacc B n°20250064, annonce n°713
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/02/2024
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2023
    Adresse : 620 Chemin Saunier 13690 Graveson
    Bodacc C n°20240042, annonce n°1007
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2022
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2021
    Adresse : 620 Chemin Saunier 13690 Graveson
    Bodacc C n°20220057, annonce n°469
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2021
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2020
    Adresse : 620 Chemin Saunier 13690 Graveson
    Bodacc C n°20210043, annonce n°741
  • MODIFICATION 05/02/2021
    RCS de Tarascon
    Dénomination : FRUICO PROVENCE
    Adresse : 620 Chemin Saunier 13690 Graveson
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EARL BONNE FOUGASSE ; Vice-président du conseil d'administration : EARL LE VIEUX MARSEILLE ; Administrateur : EARL MAS CALENDAU ; Administrateur : EARL BOURRIER ; Administrateur : MIOLLAN Eric Jean-Marie Luc ; Administrateur : ROMAN Patrice ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS FB AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIS Guy
    Bodacc B n°20210025, annonce n°257
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2020
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2019
    Adresse : 620 Chemin Saunier 13690 Graveson
    Bodacc C n°20200035, annonce n°488
  • MODIFICATION 05/02/2020
    RCS de Tarascon
    Dénomination : FRUICO PROVENCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : EARL BONNE FOUGASSE (EARL) ; Vice-président du conseil d'administration : EARL BOURRIER (EARL) ; Administrateur : EARL LE VIEUX MARSEILLE (EARL) ; Administrateur : EARL MAS CALENDAU (EARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS FB AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIS Guy
    Bodacc B n°20200025, annonce n°765
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2019
    RCS d'Avignon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190059, annonce n°2845
  • IMMATRICULATION 27/02/2019
    RCS de Tarascon
    Dénomination : FRUICO PROVENCE
    Adresse : 620 chemin Saunier 13690 Graveson
    Bodacc A n°20190041, annonce n°165
  • MODIFICATION 20/02/2019
    RCS d'Avignon
    Dénomination : FRUICO PROVENCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MIOLLAN Pascal ; Vice-président du conseil d'administration : BOURRIER Marc ; Trésorier : CHASSILLAN Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS FB AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIS Guy
    Bodacc B n°20190036, annonce n°3307
  • MODIFICATION AUTRE
    04/01/2019
    Dénomination : FRUICO PROVENCE
    Journal : Les Nouvelles Publications
    FRUICO PROVENCE
    SCA à capital variable (actuellement 63 270 €)
    MARCHE D'INTERET NATIONAL, 84300 CAVAILLON
    775 557 515 RCS d' Avignon
    L'AGE du 31/10/2018 a décidé de :
    - Transférer le siège social de la société 620 CHEMIN SAUNIER, 13690 GRAVESON, à compter du 31/10/2018
    - A pris acte de la cessation des fonctions d'administrateur et secrétaire du conseil d'administration de M. CABANE Jean-Christophe
    Président du conseil d'administration : M. MIOLLAN PASCAL, demeurant 2 rue du cabaret neuf, 13690 GRAVESON
    Radiation au RCS d' Avignon et réimmatriculation au RCS de Tarascon
  • MODIFICATION AUTRE
    03/01/2019
    Dénomination : FRUICO PROVENCE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    FRUICO PROVENCE
    SCA à capital variable (actuellement 63 270 €)
    MARCHE D'INTERET NATIONAL, 84300 CAVAILLON
    775 557 515 RCS d' Avignon
    L'AGE du 31/10/2018 a décidé de transférer le siège social de la société 620 CHEMIN SAUNIER, 13690 GRAVESON, à compter du 31/10/2018.
    Radiation au RCS d' Avignon et réimmatriculation au RCS de Tarascon
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/12/2018
    RCS d'Avignon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
    Bodacc A n°20180234, annonce n°3550
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2017
    RCS d'Avignon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Spagnolo Stéphan 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20170103, annonce n°2100
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2016
    Adresse : 631 avenue Pierre Grand 84300 Cavaillon
    Bodacc C n°20170030, annonce n°11917
  • MODIFICATION 13/04/2017
    RCS d'Avignon
    Dénomination : FRUICO PROVENCE
    Adresse : Marche d'Intérêt National 84300 Cavaillon
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Président : MIOLLAN Pascal ; Trésorier : VENTRON Jean-Pierre
    Bodacc B n°20170073, annonce n°1807
  • MODIFICATION 13/04/2017
    RCS d'Avignon
    Dénomination : FRUICO PROVENCE
    Description : Modification survenue sur l'activité, l'administration
    Administration : Président : MIOLLAN Pascal ; Vice-président du conseil d'administration : BOURRIER Marc ; Secrétaire du conseil d'administration : CABANE Jean, Christophe ; Trésorier : CHASSILLAN Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS FB AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DENIS Guy
    Bodacc B n°20170073, annonce n°1796
  • MODIFICATION AUTRE
    18/01/2017
    Dénomination : SCA FRUICO PROVENCE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    FRUICO PROVENCE société coopérative agricole à capital variable siège social : 631, Avenue Pierre GRAND – 84300 CAVAILLON 775 557 515 RCS AVIGNON
    AVIS DE MODIFICATIONS
    Aux termes de l'assemblée générale du 07/12/2015, il a été décidé :
    * de modifier l'objet de la société qui devient : La coopérative a pour objet d'assurer ou de faciliter la production, la transformation, l'écoulement ou la vente à l'exportation de produits agricoles pour le compte de ses adhérents et accessoirement de traiter toutes opérations avec des tiers non associés.
    * de confirmer les mandats des commissaires aux comptes, savoir : la SAS FB AUDIT, 415 avenue de l'Argensol 84100 ORANGE, commissaire aux comptes titulaire et M Guy DENIS, 136 route de la Garance 84210 ALTHEN LES PALUDS, commissaire aux comptes suppléant,
    pour avis
    le Président
  • MODIFICATION AUTRE
    18/01/2017
    Dénomination : SCA FRUICO PROVENCE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    FRUICO PROVENCE société coopérative agricole à capital variable siège social : 631, Avenue Pierre GRAND – 84300 CAVAILLON 775 557 515 RCS AVIGNON
    AVIS DE MODIFICATIONS
    Aux termes du conseil d'administration du 23/12/2015, il a été décidé d'élire les membres du bureau suivants :
    * M. Marc BOURRIER, demeurant Quai du Petite Saint Sépulcre - chemin des chutes - 13690 GRAVESON,vice-président
    * M. Jean-Christophe CABANE, demeurant 330 RN7 - les écureuils - 13670 SAINT ANDIOL, secrétaire
    * M. Pierre CHASSILLAN, demeurant 638 chemin des hautures - 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE, trésorier, en remplacement de M. Jean-Pierre VENTRON
    M. Marc DEVINE, a été maintenu Président du Conseil d'administration.
    Pour avis
    Le président
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    18/01/2017
    Dénomination : SCA FRUICO PROVENCE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    FRUICO PROVENCE
    SA au capital de 1000 €
    Siège social :
    631 avenue Pierre Grand, 84300 Cavaillon
    775 557 515 RCS d' Avignon
    En date du 15/09/2016, le Conseil d'Administration a décidé :
    - de transférer le siège social de la société Marché d'Intérêt National, 84300 Cavaillon, à compter du 15/09/2016,
    - de nommer en qualité de Président M. MIOLLAN Pascal, demeurant 2 rue du cabaret neuf, 13690 Graveson, en remplacement de M. DEVINE Marc
    Mention au RCS d' Avignon
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2016
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2015
    Adresse : 631 avenue Pierre Grand 84300 Cavaillon
    Bodacc C n°20160125, annonce n°8404
  • MODIFICATION 14/10/2015
    RCS d'Avignon
    Dénomination : FRUICO PROVENCE
    Description : Modification survenue sur la forme juridique
    Bodacc B n°20150197, annonce n°4213
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 631 avenue Pierre Grand 84300 Cavaillon
    Bodacc C n°20140031, annonce n°14309
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 631 avenue Pierre Grand 84300 Cavaillon
    Bodacc C n°20130039, annonce n°12751
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 631 avenue Pierre Grand 84300 Cavaillon
    Bodacc C n°20120032, annonce n°12239
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2011
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 631 avenue Pierre Grand 84300 Cavaillon
    Bodacc C n°20110036, annonce n°12176
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 631 avenue Pierre Grand 84300 Cavaillon
    Bodacc C n°20100032, annonce n°9852
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2009
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 631 avenue Pierre Grand 84300 Cavaillon
    Bodacc C n°20090042, annonce n°11039
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2008
    RCS d'Avignon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 631 avenue Pierre Grand 84300 Cavaillon
    Bodacc C n°20080039, annonce n°6053

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Aides perçues par FRUICO PROVENCE

Intitulé : PAC - IV.5 - Aide dans le secteur des fruits et légumes (chapitre II, section 3)
Montant : 49 540 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les producteurs sont encouragés à s’affilier à des organisations de producteurs (OP), lesquelles reçoivent une aide pour la mise en œuvre de programmes opérationnels s’inscrivant dans une stratégie nationale. L’objectif de l’aide accordée est également d’atténuer les fluctuations de revenu liées aux crises. Une aide est octroyée pour les mesures de prévention et de gestion des crises au titre des programmes opérationnels, à savoir: le retrait du marché, la récolte en vert/la non-récolte, des outils de promotion et de communication, la formation, l’assurance récolte, une aide à l’obtention de prêts bancaires et la participation aux frais administratifs pour la constitution de fonds de mutualisation (fonds de stabilisation appartenant à des agriculteurs).
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 738 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 895 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 1 033 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 464 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 1 496 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 8 883 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 22 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 509 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 883 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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