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Mise à jour INSEE : le 02/07/2026

COMITE FRANCECLAT

775 571 268 · Active
Adresse : 22 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de COMITE FRANCECLAT

SIREN : 775 571 268
SIRET (siège) : 775 571 268 00066
Numéro LEI : 969500NEHRZ6VRMUZT77 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR36775571268
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE FRANCECLAT

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248

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Etablissements de l'entreprise COMITE FRANCECLAT

  • Établissement

    En activité

    775 571 268 00066
    Adresse : 22 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS
    Date de création : 31/03/1999
  • Établissement

    En activité

    775 571 268 00041
    Adresse : 39 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 25000 BESANCON
    Date de création : 26/04/1989
    Enseigne : CETEHOR DEP TECH
  • Établissement

    Fermé

    775 571 268 00074
    Adresse : 26 RUE DU RENARD 75004 PARIS
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2009
  • Établissement

    Fermé

    775 571 268 00058
    Adresse : 90 RUE DE MIROMESNIL 75008 PARIS
    Date de création : 22/10/1993
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
  • Établissement

    Fermé

    775 571 268 00025
    Adresse : 33 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise COMITE FRANCECLAT

Finances de COMITE FRANCECLAT

Dirigeants et représentants de COMITE FRANCECLAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMITE FRANCECLAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE FRANCECLAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE FRANCECLAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE FRANCECLAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE FRANCECLAT

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMITE FRANCECLAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE FRANCECLAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE FRANCECLAT

  • Tribunal de commerce de Paris, 04/02/2025, 2024077824
    Position : Défendeur
    Autres parties : MR SEARCH, VERALLIA PACKAGING, OLYMPUS FRANCE, SUEZ, KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE, TALENT SELECTION
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 15/03/2012, 2012-82
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMITE FRANCECLAT

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Comment contacter COMITE FRANCECLAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT
75008 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de COMITE FRANCECLAT

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Labels et certificats de COMITE FRANCECLAT

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par COMITE FRANCECLAT

  • Montres à la française
    Enregistrée le 17/06/2022
    Expire le 17/06/2032
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4877882
    Marque enregistrée
  • CF
    Enregistrée le 20/07/2021
    Expire le 20/07/2031
    Classes : 14 , 35 , 41
    Numéro : FR4786452
    Marque enregistrée
  • La journée mondiale des arts de la table
    Enregistrée le 05/11/2019
    Expire le 05/11/2029
    Classes : 14 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4596339
    Marque enregistrée
  • La journée mondiale de l'art de la table
    Enregistrée le 05/11/2019
    Expire le 05/11/2029
    Classes : 14 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4596355
    Marque enregistrée
  • La journée des arts de la table
    Enregistrée le 05/11/2019
    Expire le 05/11/2029
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4596468
    Marque enregistrée
  • LA PLUS GRANDE BIJOUTERIE DU MONDE
    Enregistrée le 19/09/2019
    Expire le 19/09/2029
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4583195
    Marque enregistrée
  • METTEZ LES PIEDS SOUS LA TABLE NE FAITES RIEN D'AUTRE !
    Enregistrée le 19/03/2019
    Expire le 19/03/2029
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4535102
    Marque enregistrée
  • METTEZ LES PIEDS SOUS LA TABLE
    Enregistrée le 19/03/2019
    Expire le 19/03/2029
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4535104
    Marque enregistrée
  • Precious day
    Enregistrée le 22/03/2017
    Expire le 22/03/2027
    Classes : 08 , 14 , 16 , 21 , 35 , 41
    Numéro : FR4348085
    Marque enregistrée
  • Les bijoux s'impriment en or
    Enregistrée le 28/02/2017
    Expire le 28/02/2027
    Classes : 14 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4341629
    Marque enregistrée
  • #TABLING
    Enregistrée le 05/09/2016
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 07 , 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4296720
    Marque enregistrée
  • LE TABLING
    Enregistrée le 05/09/2016
    Expire le 05/09/2026
    Classes : 07 , 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4296726
    Marque enregistrée
  • Osez l'Art de la Table.
    Enregistrée le 06/07/2015
    Expire le 06/07/2025
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4194691
    Marque expirée
  • OSEZ LES ARTS DE LA TABLE.
    Enregistrée le 06/07/2015
    Expire le 06/07/2025
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4194698
    Marque expirée
  • Osez les Arts de la Table.
    Enregistrée le 06/07/2015
    Expire le 06/07/2025
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4194706
    Marque expirée
  • OSEZ L'ART DE LA TABLE.
    Enregistrée le 06/07/2015
    Expire le 06/07/2025
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4194707
    Marque expirée
  • Ecostat
    Enregistrée le 08/12/2014
    Expire le 08/12/2024
    Classes : 08 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4140303
    Marque expirée
  • QUAND C'EST BEAU, C'EST BON. L'ART DE LA TABLE
    Enregistrée le 20/10/2014
    Expire le 20/10/2024
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4128502
    Marque expirée
  • C'EST MEILLEUR QUAND C'EST BEAU. L'ART DE LA TABLE
    Enregistrée le 20/10/2014
    Expire le 20/10/2024
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4128503
    Marque expirée
  • L'ART DE LA TABLE
    Enregistrée le 20/10/2014
    Expire le 20/10/2024
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4128554
    Marque expirée
  • Quand c'est beau, c'est bon.
    Enregistrée le 15/10/2014
    Expire le 15/10/2024
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4127202
    Marque expirée
  • C'est meilleur quand c'est beau.
    Enregistrée le 15/10/2014
    Expire le 15/10/2024
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR4127230
    Marque expirée
  • Rencontres autour du bijou
    Enregistrée le 25/07/2013
    Expire le 25/07/2023
    Classes : 14 , 16 , 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4023913
    Marque expirée
  • COMITE FRANCECLAT
    Enregistrée le 18/02/2013
    Expire le 18/02/2033
    Classes : 08 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 35
    Numéro : FR3984002
    Marque renouvelée
  • REFLET(S)
    Enregistrée le 18/02/2013
    Expire le 18/02/2023
    Classes : 14 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3984284
    Marque expirée
  • Reflet(s)
    Enregistrée le 27/04/2012
    Expire le 27/04/2022
    Classes : 14 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3916896
    Marque expirée
  • Qu'attendez-vous pour aller chez votre bijoutier?
    Enregistrée le 13/12/2011
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 14 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3881639
    Marque expirée
  • Qu'attendez-vous pour entrer chez votre bijoutier?
    Enregistrée le 13/12/2011
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 14 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR3881640
    Marque expirée
  • Prix Comité Francéclat
    Enregistrée le 13/12/2011
    Expire le 13/12/2021
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR3881657
    Marque expirée
  • Trophée Comité Francéclat
    Enregistrée le 12/12/2011
    Expire le 12/12/2021
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR3881139
    Marque expirée
  • Prix Francéclat
    Enregistrée le 09/12/2011
    Expire le 09/12/2021
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR3880784
    Marque expirée
  • Trophée Francéclat
    Enregistrée le 09/12/2011
    Expire le 09/12/2021
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR3880785
    Marque expirée
  • Les Trophées des Arts de la Table
    Enregistrée le 08/02/2010
    Expire le 08/02/2020
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR3711405
    Marque expirée
  • Les Talents des Arts de la Table
    Enregistrée le 08/02/2010
    Expire le 08/02/2020
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR3711491
    Marque expirée
  • Le Grand Prix des Arts de la Table
    Enregistrée le 08/02/2010
    Expire le 08/02/2030
    Classes : 05 , 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR3711492
    Marque renouvelée
  • LES ARTS DE LA TABLE C'EST COMME LA MODE, C'EST BIEN QUAND ÇA CHANGE!
    Enregistrée le 01/02/2010
    Expire le 01/02/2020
    Classes : 08 , 11 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR3709285
    Marque expirée
  • TOUR DE FRANCE DES ARTS DE LA TABLE
    Enregistrée le 26/01/2010
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 08 , 11 , 14 , 16 , 21 , 24 , 35 , 41
    Numéro : FR3707839
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • CADRAN D'OR
    Enregistrée le 27/07/2009
    Expire le 27/07/2029
    Classes : 14 , 35
    Numéro : FR3667231
    Marque renouvelée
  • LES CADRANS D'OR
    Enregistrée le 27/07/2009
    Expire le 27/07/2029
    Classes : 14 , 35
    Numéro : FR3667232
    Marque renouvelée
  • LIGNE FRANCE
    Enregistrée le 19/11/2008
    Expire le 19/11/2028
    Classes : 08 , 16 , 21 , 24 , 25 , 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3612377
    Marque renouvelée
  • Francéclat
    Enregistrée le 29/05/2008
    Expire le 29/05/2028
    Classes : 08 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3578726
    Marque renouvelée
  • Dieu créa la femme et tout de suite après les bijoux
    Enregistrée le 26/05/2008
    Expire le 26/05/2018
    Classes : 14 , 35 , 41
    Numéro : FR3578432
    Marque expirée
  • LES ARTS DE LA TABLE
    Enregistrée le 17/09/2007
    Expire le 17/09/2027
    Classes : 04 , 08 , 14 , 16 , 21 , 24
    Numéro : FR3524804
    Marque renouvelée
  • PROTECTHOR
    Enregistrée le 25/01/2005
    Expire le 25/01/2025
    Classes : 09 , 14 , 45
    Numéro : FR3336584
    Marque expirée
  • “ UN BIJOU D'EXPO!
    Enregistrée le 06/10/2004
    Expire le 06/10/2024
    Classes : 14 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3316674
    Marque expirée
  • UN BIJOU D'EXPO
    Enregistrée le 06/10/2004
    Expire le 06/10/2024
    Classes : 14 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3316675
    Marque expirée
  • C.P.D.H.B.J.O.
    Enregistrée le 01/07/1998
    Expire le 01/07/2028
    Classes : 14 , 35 , 41
    Numéro : FR98739680
    Marque renouvelée
  • C.F.H.B.J.O.
    Enregistrée le 01/07/1998
    Expire le 01/07/2018
    Classes : 14 , 35 , 41
    Numéro : FR98739681
    Marque expirée
  • BIJOUTIERS ARTISANS DE BEAUTÉ
    Enregistrée le 27/11/1997
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 14
    Numéro : FR97706208
    Demande totalement rejetée
  • RIEN NE VOUS VA MIEUX QU'UN BIJOU PRÉCIEUX
    Enregistrée le 27/11/1997
    Expire le 27/11/2007
    Classes : 14
    Numéro : FR97706209
    Marque expirée

    • Voir plus

Aides perçues par COMITE FRANCECLAT

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