| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.99B |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
| SIREN : | 775 571 342 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 571 342 00077 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 20/12/1963 |
| Identifiant association : | W251000187 |
Activité de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
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Etablissements de l'entreprise SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
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Adresse : ESPACE JEAN JAURES 30 RUE CAPORAL PEUGEOT 25000 BESANCONDate de création : 06/12/2007
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Adresse : 3 RUE DU GOLF 21800 QUETIGNYDate de création : 06/07/2020RGE - Reconnu Garant de l'environnementCertifiée
QUALIBAT-RGE
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Adresse : 4 RUE DE LA REDOUTE 21850 SAINT-APOLLINAIREDate de création : 06/12/2018Date de clôture : 06/07/2020 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 2 RUE DU COMTE DE LA SUZE 90000 BELFORTDate de création : 07/10/2015Date de clôture : 31/08/2021
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Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORTDate de création : 01/04/2014Date de clôture : 07/10/2015 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
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Adresse : 2 RUE JEAN MOULIN 25300 PONTARLIERDate de création : 01/08/2002Date de clôture : 31/03/2021 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 12 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE 25000 BESANCONDate de création : 01/05/1995Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers d'autres établissements
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Adresse : 28 RUE JEANNE D'ARC 25300 PONTARLIERDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/08/2002Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
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Adresse : PLACE JULES PAGNIER 25300 PONTARLIERDate de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
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Adresse : 47 GRANDE-RUE 25000 BESANCONDate de clôture : 01/05/1995 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
Etablissements de l'entreprise SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
Dirigeants et représentants de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
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Entreprises dirigées par SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
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Comptes annuels de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
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Comptes sociaux 2024 19/08/2025
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Comptes sociaux 2023 20/08/2024
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Comptes sociaux 2022 09/08/2023
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Comptes sociaux 2021 27/10/2022
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Comptes sociaux 2020 02/11/2021
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Comptes sociaux 2019 12/10/2020
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Comptes sociaux 2018 17/07/2019
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Comptes sociaux 2017 06/11/2018
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Comptes sociaux 2016 21/06/2017
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Comptes sociaux 2015 04/08/2016
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Comptes sociaux 2014 22/09/2015
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Comptes sociaux 2013 17/07/2014
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Comptes sociaux 2012 02/10/2013
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Comptes sociaux 2011 06/06/2012
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Comptes sociaux 2010 27/07/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Comptes sociaux 2007 02/11/2010
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Comptes sociaux 2006 02/11/2010
Conformité de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
0 procédure collective
Alertes de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
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Tribunal judiciaire de Dijon, 09/02/2026, 25/00151Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
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MODIFICATION 08/03/2019Préfecture de DoubsJoafe n°20190012, annonce n°332Dénomination : SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, DOUBS, CÔTE D'OR & TERRITOIRE DE BELFORT (SOLIHA DOUBS, CÔTE D'OR & TERRITOIRE DE BELFORT OU SOLIHA 25, 21 & 90)Adresse : Espace Jean Jaurès, 30, rue du Caporal Peugeot, 25000 BesançonActivité : recherche d'une utilité sociale ; œuvrer pour l'amélioration des conditions d'habitat ; améliorer les conditions de vie et d'habitat des populations défavorisées, fragiles et vulnérables, notamment dans les territoires en difficulté ; contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à la préservation et au développement du lien social, au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ; concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale, territoriale et participative, à la transition énergétique et à l'émergence de politiques nouvelles en faveur de l'habitat et du développement des territoires
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MODIFICATION 13/01/2016Préfecture de DoubsJoafe n°20160011, annonce n°456Dénomination : SOLIHA DOUBS & TERRITOIRE DE BELFORT.Adresse : Espace Jean Jaurès, 30, rue du Caporal Peugeot, 25000 Besançon
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MODIFICATION 08/08/2014Préfecture de DoubsJoafe n°20140034, annonce n°224Dénomination : HDL (HABITAT ET DEVELOPPEMENT LOCAL DOUBS ET TERRITOIRE DE BELFORT).Adresse : Espace Jean Jaurès, 30, rue du Caporal Peugeot, 25000 Besançon
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Cartographie de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
Comment contacter SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT ?
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Entreprises citées de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
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B2EC (800 902 918) Cité 2 fois en 2014 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT et B2EC de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Damien COMPAGNON
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Appels d'offres gagnés par SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
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Objet : MISSION SUIVI ANIMATION OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT - OPAH
Montant : 161 421,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC DE SAULIEU-MORVAN
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Objet : Suivi-anim de l’OPAH-RU coeur de ville
Montant : 1 408 780,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : RESORPTION DE L HABITAT INDIGNE ET TRES DEGRADE DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS POUR LA PERIODE 2024 2025
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : Mission de suivi-animation dune OPAH-RU
Montant : 294 855,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MONTBARD (MAIRIE)
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Objet : DIJON METROPOLE - Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour l’accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' Dijon Métropole
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DIJON METROPOLE
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Objet : DIJON METROPOLE - Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour l’accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' Dijon Métropole
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DIJON METROPOLE
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Objet : Activé Patrimoine locatif – Réhabilitation/Rénovation/Démolition - Sud Franche-Comté - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la réalisation de mission de maitrise d’oeuvre pour l’ensemble des s
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : NEOLIA
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Objet : SUIVI ET ANIMATION DU PROGRAMME D INTERET GENERAL PIG DE RESORPTION DE L HABITAT INDIGNE ET TRES DEGRADE DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : SUIVI ET ANIMATION DU PROGRAMME D INTERET GENERAL PIG DE RESORPTION DE L HABITAT INDIGNE ET TRES DEGRADE DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 31/01/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : Maîtrise d’œuvre sociale pour le relogement des locataires en vue de la démolition de 109 logements - 22 à 44, Boulevard Victor Hugo à MONTBELIARD (Groupe 44)
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)
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Objet : Mission de suivi-animation dune OPAH-RU
Montant : 235 875,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MONTBARD (MAIRIE)
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Objet : Mission de suivi-animation d’une OPAH-RU
Montant : 235 875,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MONTBARD (MAIRIE)
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Objet : Maîtrise d’œuvre sociale pour le relogement des locataires en vue de la démolition de 96 logements - 4, 6, 8, rue de Bruxelles à BESANCON (Groupe 95)
Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)
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Objet : SUIVI ET ANIMATION DU PROGRAMME D INTERET GENERAL PIG DE RESORPTION DE L HABITAT INDIGNE ET TRES DEGRADE DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : SUIVI ET ANIMATION DU PROGRAMME D INTERET GENERAL PIG DE RESORPTION DE L HABITAT INDIGNE ET TRES DEGRADE DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : Réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire de la CCGP
Montant : 47 900,00 € · Notifié le : 10/11/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
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Objet : Mise en œuvre et gestion d’outils financiers d’avance dans le cadre du service Effilogis - maisons individuelles pour la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté - - Mise en œuvre d’un dispositif gratuit de préfinancement pour le département de la
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Objet : Mise en œuvre et gestion d’outils financiers d’avance dans le cadre du service Effilogis - maisons individuelles pour la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté - - Mise en œuvre d’un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Te
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Objet : Mise en œuvre et gestion d’outils financiers d’avance dans le cadre du service Effilogis - maisons individuelles pour la rénovation énergétique en Bourgogne-Franche-Comté - - Mise en œuvre d’un dispositif gratuit de préfinancement pour le département du Do
Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)
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Objet : 2021-005-Mission de maîtrise d’oeuvre sociale pour réhabilitation d’un bâtiment de 172 logements rue de Luxembourg, rue Verlaine, rue Gable, Boulevard Kennedy à 90000 BELFORT - Programme 8699
Montant : 79 685,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT (TERRITOIRE HABITAT)
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Objet : Accompagnement des riverains pour la réalisation des travaux prescrits par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) raffineries du midi
Montant : 229 770,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DIJON METROPOLE
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Objet : SUIVI ET ANIMATION DU PROGRAMME D INTERET GENERAL PIG DE RESORPTION DE L HABITAT INDIGNE ET TRES DEGRADE DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : Constitution et suivi des dossiers de demande de financement de projets d’investisseurs privés dans les territoires Action Coeur de Ville
Montant : 207 359,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES
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Objet : Suivi-anim de l’OPAH-RU coeur de ville
Montant : 1 261 280,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
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Objet : POPAC - consultation pour le suivi-animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés
Montant : 284 998,00 € · Notifié le : 06/04/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CU GRAND BESANCON METROPOLE
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Objet : Mise en oeuvre et animation du POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés) de Pays de Montbéliard Agglomération
Montant : 64 573,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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Labels et certificats de SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | NC | NC | NC | NC | NC |
| Écart rémunération (sur 40) | NC | NC | NC | NC | NC |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 5 | 5 | 10 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée