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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

BRETAGNE PLANTS

775 577 620 · Active
Adresse : 471 LD LA GARE, 29460 HANVEC
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Abgrall Jean-Yves , Morvan Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de BRETAGNE PLANTS

SIREN : 775 577 620
SIRET (siège) : 775 577 620 00054
Numéro LEI : 969500D3SE896BK2KF71 
Forme juridique : SICA, société civile d'intérêt collectif agricole
Numéro de TVA : FR80775577620
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BREST , le 31/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/2002)
Numéro RCS : 775 577 620 R.C.S. Brest
Capital social : 2 407,10 €
Capital variable (minimum) : 2 407,10 €

Extrait INPI

Activité de BRETAGNE PLANTS

Activité principale déclarée : Organiser et orienter la production et la commercialisation du plant de pommes de terre sélectionné ; D'établir les prix minima dudit produit au niveau de la production et de les porter à la connaissance des collecteurs ; de s'entremettre entre ses adhérents et les collecteurs pour le règlement du prix des produits vendus ; D'introduire toute demande d'aide ou de subvention rendues nécessaires pour le maintien ou le développement de la production et des activités du groupement ; de réaliser, en relation avec les organismes officiels qui en sont charges, le contrôle et la certification du plant de pommes de terre ; Et d'une façon générale, d'effectuer toutes opérations se rapportant à la production et à la vente des pommes de terre produites par les adhérents.
Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2026

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Etablissements de l'entreprise BRETAGNE PLANTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 577 620 00054
    Adresse : 471 LD LA GARE 29460 HANVEC
    Date de création : 15/12/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 577 620 00062
    Adresse : RUE KRISTEN NOGUES 56300 PONTIVY
    Date de création : 01/01/2014
    Nom commercial : BRETAGNE PLANTS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 577 620 00047
    Adresse : 8 RUE JOSEPH HALLEGUEN 29000 QUIMPER
    Date de clôture : 15/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations professionnelles (91.1C)
    Enseigne : SICA BRETAGNE PLANTO GOPEX

Etablissements de l'entreprise BRETAGNE PLANTS

Finances de BRETAGNE PLANTS

Dirigeants et représentants de BRETAGNE PLANTS

Entreprises dirigées par BRETAGNE PLANTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRETAGNE PLANTS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BRETAGNE PLANTS

    • Document inconnu
    27/08/2024
    • Acte sous seing privé
      • Liste des administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    15/06/2022
    • Acte sous seing privé
      • Liste des administrateurs
      • Liste des administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    15/06/2022
    • Acte sous seing privé
      • Liste des administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    10/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • renouvellement des membres sortants du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    28/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de Directeur.
    17/05/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    13/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    13/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/07/2012
    • Document inconnu
    03/05/2007
    • Divers
      • LISTE DES ADMINISTRATEURS, REGLEMENT INTERIEUR. IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978
    • Procès-verbal d'assemblée
      • IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT 1978
    31/10/2002

Comptes annuels de BRETAGNE PLANTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BRETAGNE PLANTS

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BRETAGNE PLANTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BRETAGNE PLANTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRETAGNE PLANTS

  • Cour de cassation, 20/12/2017, 16-26.391
    Début du contentieux : 23/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement national interprofessionnel des semences et plants, SYNDICAT PRODUCTEURS DE PLANTS DE POMME DE TERRE DE SEINE MARITIME, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/07/1991, 88-16.173
    Début du contentieux : 27/04/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Germinal
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BRETAGNE PLANTS

  • MODIFICATION 28/05/2017
    RCS de Brest
    Dénomination : BRETAGNE PLANTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MORVAN Dominique, Pierre, Marie ; Directeur : ABGRALL Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX - FARO ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Hubert, Charles, Jean, Marie
    Bodacc B n°20170101, annonce n°602
  • MODIFICATION 29/05/2016
    RCS de Brest
    Dénomination : BRETAGNE PLANTS
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20160105, annonce n°366
  • MODIFICATION 26/07/2012
    RCS de Brest
    Dénomination : BRETAGNE PLANTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MORVAN Dominique, Pierre, Marie Directeur : GUILLERY Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX - FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MERCIER Hubert, Charles, Jean, Marie
    Bodacc B n°20120143, annonce n°424
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de BRETAGNE PLANTS

Comment contacter BRETAGNE PLANTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 471 LD LA GARE
29460 HANVEC
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : ROUDOUHIR 29460 HANVEC
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par BRETAGNE PLANTS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BRETAGNE PLANTS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 91 89 91 94
Écart rémunération (sur 40) 39 37 36 37 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de BRETAGNE PLANTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BRETAGNE PLANTS

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