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Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

775 580 434 · Active
Adresse : 6 BOULEVARD DE JOFFRERY, 31600 MURET
Activité : Fabrication de produits explosifs
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : BARES Jean , GIRODOT Marie

Informations juridiques de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

SIREN : 775 580 434
SIRET (siège) : 775 580 434 00014
Numéro LEI : 969500OV2MT7BEU4CT67 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR83775580434
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 09/01/1958 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 775 580 434 R.C.S. Toulouse
Capital social : 2 475 000,00 €

Activité de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Activité principale déclarée : Exploitation d'un fonds de commerce, industriel et commercial, d'études, de fabrication, de vente, de représentation d'articles d'artifices et de pyrotechnie. Plus précisément d'engins de systèmes pyrotechniques ou non, à usage civil et militaire. Mais encore, d'articles de loisirs avec leurs compléments et leurs services appropriés, ainsi que l'organisation de spectacles. L'achat, la vente et le négoce d'équipements complémentaires aux produits ci-dessus ou pouvant être intégrés ou utilisés conjointement aux produits ci-dessus.
Code NAF ou APE : 20.51Z (Fabrication de produits explosifs)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 580 434 00014
    Adresse : 6 BOULEVARD DE JOFFRERY 31600 MURET
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Autres...
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 580 434 00253
    Adresse : 9-11 9 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS
    Date de création : 02/05/2016
    Nom commercial : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 580 434 00162
    Adresse : ROUTE DE GAUDIES 09270 MAZERES
    Date de création : 01/01/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 580 434 00139
    Adresse : LD LA SAUDRUNE 31470 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
    Date de création : 01/09/1991
    Enseigne : LACROIX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00238
    Adresse : B A 120 33115 LA TESTE-DE-BUCH
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 16/05/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00246
    Adresse : RN 20 12 ALLEE PABLO PICASSO 31120 PORTET-SUR-GARONNE
    Date de création : 30/12/2001
    Date de clôture : 21/02/2003 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00220
    Adresse : 2 RUE GUSTAVE EIFFEL 91070 BONDOUFLE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 16/05/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00170
    Adresse : ROUTE DE SARRIANS 84170 MONTEUX
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/10/2003
    Activité distincte : Fabrication de produits explosifs (24.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00196
    Adresse : 18 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00204
    Adresse : 195 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 06/09/1999
    Activité distincte : Fabrication de produits explosifs (24.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00212
    Adresse : 159 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 06/09/1999
    Activité distincte : Fabrication de produits explosifs (24.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00188
    Adresse : 125 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75006 PARIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 11/01/1999 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de produits explosifs (24.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00154
    Adresse : ROUTE DE SAINT COUX 17220 SAINTE-SOULLE
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 13/04/2003
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
    Enseigne : PYROTECHNIE ROCHELAISE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00147
    Adresse : 55 RUE SAINT ANTOINE 16000 ANGOULEME
    Date de création : 01/02/1992
    Date de clôture : 01/04/1996
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00113
    Adresse : 6 RUE DE MARCLAN 31600 MURET
    Date de création : 18/06/1991
    Date de clôture : 30/06/1992
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00105
    Adresse : CHEMIN DE MESTURON 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
    Date de création : 27/06/1990
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Fabrication de produits explosifs (24.6A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00097
    Adresse : 13 AVENUE DE LARRIEU 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/11/1986
    Date de clôture : 31/03/1999
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00055
    Adresse : 17 AVENUE DES PRES 94260 FRESNES
    Date de création : 05/11/1984
    Date de clôture : 30/06/1997
    Activité distincte : Autres commerces de gros de biens de consommation (51.4S)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 580 434 00022
    Adresse : 18 RUE MALHER 75004 PARIS
    Date de clôture : 31/12/2015

Etablissements de l'entreprise SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Finances de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 103M 83,8M 81,7M 75,9M
Marge brute (€) 81,9M 67,4M 67,9M 64M
EBITDA - EBE (€) 21,1M 11M 9,74M 11M
Résultat d'exploitation (€) 18,3M 9,56M 9,6M 9,69M
Résultat net (€) 14,5M 9,98M 8,88M 7,78M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 23,5 2,6 7,7 4,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 6,7
Taux de marge brute (%) 79,2 80,4 83,2 84,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 20,3 13,1 11,9 14,6
Taux de marge opérationnelle (%) 17,7 11,4 11,8 12,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 31,6M 27,1M 25,5M 30M
BFR exploitation (€) 43,1M 36,6M 37,2M 42M
BFR hors exploitation (€) -11,5M -9,5M -11,7M -12M
BFR (j de CA) 111 118 114 145
BFR exploitation (j de CA) 152 160 166 202
BFR hors exploitation (j de CA) -40,7 -41,4 -52,3 -57,7
Délai de paiement clients (j) 258 254 263 292
Délai de paiement fournisseurs (j) 93,2 93,6 96,7 105
Ratio des stocks / CA (j) 93,1 90,5 82,6 86
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 20,7M 16,4M 14,5M 14,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 20 19,5 17,8 19
Fonds de roulement net global (€) 67,2M 59,4M 56,4M 56,8M
Couverture du BFR 2,1 2,2 2,2 1,9
Trésorerie (€) 35,6M 32,2M 30,8M 26,7M
Dettes financières (€) 1,46M 3,8M 4,05M 7,1M
Capacité de remboursement -1,7 -1,7 -1,8 -1,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,3 -0,3 -0,3
Autonomie financière (%) 52,7 55,5 54,5 52,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,6 -2,6 -2,8 -1,8
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 33,4M 32,7M
Liquidité générale 4,4 3,4
Couverture des dettes -1,7 -1,8 -1,8 -2,4
Fonds propres (€) 93,5M 84,8M 79,6M 75,5M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 14 11,9 10,9 10,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 15,5 11,8 11,2 10,3
Rentabilité économique (%) 8,1 6,5 6,1 5,5
Valeur ajoutée (€) 57,1M 43,6M 42,4M 42,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 55,1 52 52 55,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 430 403
Salaires et charges sociales (€) 34,5M 30,9M 30,9M 29,4M
Salaires / CA (%) 33,3 36,9 37,9 38,7
Impôts et taxes (€) 1,52M 1,4M 1,28M 1,45M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 50,8M 32,2M

Dirigeants et représentants de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Entreprises dirigées par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/07/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/07/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    30/09/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/08/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/07/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des principales activités
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
      • Modification des principales activités
    19/07/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    18/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    14/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    14/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
    27/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    25/02/2002
    • Acte sous seing privé
      • Divers
      • Divers
    05/11/2001
    • Divers
      • Modification de l'objet social
      • Modification de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social
      • Modification de l'objet social
    11/08/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers
      • Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers
      • Augmentation de capital Divers
    05/08/1999
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    • Déclaration de conformité
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    28/01/1999
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    31/12/1998
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    03/12/1998
    • Divers
      • Divers Divers
      • Divers Divers
    13/11/1998
    • Document inconnu
    12/11/1998
    • Document inconnu
    01/01/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
    24/11/1997
    • Document inconnu
    09/08/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    20/07/1995

Comptes annuels de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

  • Comptes sociaux 2025 26/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 02/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 09/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017

Alertes de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/01/2025, 2204309
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Toulouse, 17/05/2024, 23/01020
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 20/10/2023, 22/01708
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/05/2023, 21/05019
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/11/2018, 16/03758
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 23/05/2017, 17-0650, 2017-0650
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MICROSOFT 1985 FRANCE SARL, SARL GUARD SEVICES, BLEDINA, COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME, BAMESA FRANCE, FRANCE GARDIENNAGE, CONSEIL SECURITE INCENDIE, EUROCAT FRANCE SAS, EN ATTENDANT, MADEMOISELLE DESSERTS BROONS, EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, RENAULT SAS, SNGST, G2S, PRESTALOG, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, TEMIS HBJO, PARIS OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, GRAVIERE ET MATERIAUX RHENAN, HOTEL LE CRILLON, DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, SAS SETEC, COMMUNE DE VERNEUIL D AVRE ET, CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS RHIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/05/2017, 17-0650
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MICROSOFT 1985 FRANCE SARL, SARL GUARD SEVICES, BLEDINA, COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME, BAMESA FRANCE, FRANCE GARDIENNAGE, CONSEIL SECURITE INCENDIE, EUROCAT FRANCE SAS, EN ATTENDANT, MADEMOISELLE DESSERTS BROONS, EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, RENAULT SAS, SNGST, G2S, PRESTALOG, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, TEMIS HBJO, PARIS OUEST CONSTRUCTION, EIFFAGE GENIE CIVIL, GRAVIERE ET MATERIAUX RHENAN, HOTEL LE CRILLON, DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE, SAS SETEC, COMMUNE DE VERNEUIL D AVRE ET, CONSEIL DEPARTEMENTAL BAS RHIN
  • Cour de cassation, 19/10/2016, 15-10.414
    Début du contentieux : 20/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 02/08/2016, 2016-0732
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Ensemble Ruggieri, ENSEMBLE RUGGIERI
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  • ARCEP, 17/05/2016, 16-0696
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC TRANSFORMATION SOUS PRODUITS, VALEO VISION, COMMUNE DE BERTRICHAMPS, AUTO ECOLE PERSPECTIVE, SIL SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE, GRAND SITE SAINTE VICTOIRE, COFELY AIRPORT LOGISTICS SCES, TUBE CITY IMS FRANCE SUD, BOUTET NICOLAS, LAINE DELAU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/05/2016, 16-0696
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC TRANSFORMATION SOUS PRODUITS, VALEO VISION, COMMUNE DE BERTRICHAMPS, AUTO ECOLE PERSPECTIVE, SIL SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE, GRAND SITE SAINTE VICTOIRE, COFELY AIRPORT LOGISTICS SCES, TUBE CITY IMS FRANCE SUD, BOUTET NICOLAS, LAINE DELAU, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/04/2016, 14BX02168
    Début du contentieux : 15/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • ARCEP, 17/11/2015, 15-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2015, 15-1416
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, A G 2 S, PROSEGUR, SICAE OISE, TRANS GLOBAL SOLUTION, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES, CHINYAVONG THAO, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, PF02 CHEZ FIGA GESTION, AUCHAN RETAIL FRANCE, BIOXAL, SA CESPEDES, TRIBALLAT NOYAL, CSE CAF COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, ENDEL, CABINET DROUET, LEMONNIER, ABEILLE RADIO TAXI, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ALSTOM SUPPORT FRANCE, VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, COMMUNE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), L.R. SERVICES, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, GIE NORD NORMANDIE, SOC NORMANDE VALORISATION EN, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, PBM IMPORT, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, SOCIETE DES TRAVERSES DE L'EST, VFM VFLI SERVICES, NEW CHANNEL COMPANY AS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS I, MISSION SCE PENTENTIAIRES, DOMENGE CHENAL CLAUDE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE LURBE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON, CARMEUSE FRANCE, UPM FRANCE SAS, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, ELECTRICITE DE FRANCE, OSIRIS, COMPASS GROUP FRANCE, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENT JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, ASSOCIATION MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, RENAULT SAS, CHAUVIN ARNOUX, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VALTRANS, MARREL, MAYDAY SECURITE, AZUR SECURITE PROTECTION, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, SODERN, FAYAT BATIMENT, REGION NORD PAS DE CALAIS, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
  • ARCEP, 14/04/2015, 15-0446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, C MATER, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, VAL AURA, CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, STX FRANCE SA, ECOMAT, SICRA ILE DE FRANCE, COMMUNE DE OUISTREHAM, SECURITAS FRANCE SARL, ASCO INDUSTRIES, STENA LINE LIMITED, UNIVAR, COMMUNE DE TRETS, CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE 33 BORDEAUX, BYBLOS HUMAN SECURITY, SAS INSTITUTE, ORCHESTRE DE PARIS, SNCF RESEAU, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, WTS FRANCE, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, ASS ENSEIGN BENEVOLES CENTRE FORM STADE, NUVIA PROTECTION, COMITE D ENTREPRISE GEA REFRIGERATION FRANCE, CGS LE MANS, UNIJET, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE SAINT-THIBERY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/04/2015, 15-0446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, C MATER, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, RESTAURATION COLLECTIVE CASINO, LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, VAL AURA, CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, STX FRANCE SA, ECOMAT, SICRA ILE DE FRANCE, COMMUNE DE OUISTREHAM, SECURITAS FRANCE SARL, ASCO INDUSTRIES, STENA LINE LIMITED, UNIVAR, COMMUNE DE TRETS, CHAMBRE COMMERCE ET D INDUSTRIE 33 BORDEAUX, BYBLOS HUMAN SECURITY, SAS INSTITUTE, ORCHESTRE DE PARIS, SNCF RESEAU, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, WTS FRANCE, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, ASS ENSEIGN BENEVOLES CENTRE FORM STADE, NUVIA PROTECTION, COMITE D ENTREPRISE GEA REFRIGERATION FRANCE, CGS LE MANS, UNIJET, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE SAINT-THIBERY
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/11/2014, 12/06863
    Début du contentieux : 20/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/09/2012, 11/00986
    Début du contentieux : 20/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/07/2012, 10/05610
    Début du contentieux : 20/09/2010
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 30/03/2011, 336954
    Début du contentieux : 29/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES FABRICANTS D'EXPLOSIFS, DE PYROTECHNIE ET D'ARTIFICES, SOCIETE ARDI, EURO BENGALE ORGANISATION, SOCIETE HetR MAMAJOU, PLANETE ARTIFICES, PYRAGRIC INDUSTRIE, UKOBA INDUSTRIE, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Premier ministre, Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
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  • ARCEP, 01/03/2011, 11-0208
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Mairie de Lille, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, Mairie de Bagnères de Luchon, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE FLEXBOURG, IPODEC NORMANDIE, Sécurité Protection Intervention, FAMY, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, CNMP, SOPROCOS, SOS MEDECINS CORNOUAILLE, Wincanton, PBM Import, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, Parc naturel régional de la forêt d'Orient, COMMUNE DE GARDANNE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, Association Syndicale de Propriétaires de la Baie de Benodet, SAS de l'Hôtel de Neuilly, Mairie de La Garde, ATTI, FABRIQUE D EGLISE CATHOLIQUE KINGERSHEIM, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, Collin Michel, Mairie de Carros, TERMINAUX DE NORMANDIE, SCA Ouest, Georgia-Pacific France, DELTA AIR LINES INC, Mayday Sécurité, NEUF CEGETEL, PACEMA SAS, WIENERBERGER, ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, Mairie de Colombelles, Communauté urbaine de Nantes, LEGUM' LAND, Hôtel George V, Mairie de Pamiers, Centre Hospitalier, Holcim Granulats France, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, CARREFOUR FRANCE, EDF, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, VIDAM, Mairie de Pontcharra, Maison d'arrêt de Douai, CABINET SOUPIZET, Beaumaraïs, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye, Union Laitière Viteloise, Mairie de Kembs, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, ALKERN NORD, Électricité Travaux Techniques, Nexans France, NANTAISE DES EAUX SERVICES, SANCHEZ JEAN MICHEL, RECYLUM, AIRBUS OPERATIONS, BNP PARIBAS, Noreade, SCE Technique Topographie Laser, UGC CINE CITE, Compagnie des Transports du Pays de Montbéliard, CCI de la Vendée, SOCIETE RAFFINERIE DE GRANDPUITS, Fédération Syndicale Unitaire, ASSOCIATION RESEAU CONCORDE, Réactions, Cora Montbéliard, MINIT FRANCE, LORRAINE TUBES, Pinguey Haulotte, AJPS, Sécurispace France, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, Sécurifrance, Camom Île-de-France, Alliance Taxis, Valeo Vision, SCA CHATEAU FONCHEREAU, Réseau Radio Alerte, Ineos Manufacturing France, Louis Dreyfus, Peugeot Citroën Automobiles, Mairie de Feyzin, Groupe Occitanie Sécurité, DB CARGO FRANCE, CONFLANDEY INDUSTRIES, BLUEGREEN OUEST, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, INTERGARDE, NEO SECURITY, Régie Office Tourisme et Congrès, Mairie de Fécamp, SPOT SURVEILLANCE, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, SPIE Île-de-France Nord-Ouest, CEREXAGRI, Argos France Dépôt, Marchis Patrick Ain Bugey Son, LAFARGE GRANULATS OUEST, Sofregaz, EIGS EUROPE INDUSTRIE GARDIENNAGE SECURITE, SFDM SOC FRANCAISE DONGES-METZ, Mairie de Roannes-Saint-Mary, BH PROMO, POREAUX & CIE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE, Mairie de Meung-sur-Loire, CYC 8, Association Team 18 Sapeurs
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/03/2011, 11-0208
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFDM SOC FRANCAISE DONGES-METZ, FSEF FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE, SPIE Île-de-France Nord-Ouest, CEREXAGRI, Argos France Dépôt, Marchis Patrick Ain Bugey Son, Fédération Syndicale Unitaire, LAFARGE GRANULATS OUEST, Sofregaz, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, Alliance Taxis, Mairie de Roannes-Saint-Mary, Aircell, BH PROMO, Mairie de Meung, CYC 8, Association Team 18 Sapeurs, Metro Cash and Carry France, Camom Île-de-France, Mairie de Fécamp, SPOT SURVEILLANCE, Valeo Vision, SCA CHATEAU FONCHEREAU, Réseau Radio Alerte, Ineos Manufacturing France, Louis Dreyfus, Peugeot Citroën Automobiles, Mairie de Feyzin, DB CARGO FRANCE, CONFLANDEY INDUSTRIES, BLUEGREEN OUEST, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, INTERGARDE, NEO SECURITY, Régie Office Tourisme et Congrès, Groupe Occitanie Sécurité, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Mairie de Lille, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, Mairie de Bagnères de Luchon, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE FLEXBOURG, IPODEC NORMANDIE, Sécurité Protection Intervention, Famy, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, CNMP, SOPROCOS, SOS MEDECINS CORNOUAILLE, Wincanton, PBM Import, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, Parc naturel régional Forêt d'Orient, COMMUNE DE GARDANNE, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, Ass Synd Prop Lotis Baie de Benat, SAS de l'Hôtel de Neuilly, Mairie de La Garde, ATTI, FABRIQUE D EGLISE CATHOLIQUE KINGERSHEIM, FFTRI FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON, Collin Michel, Mairie de Carros, TERMINAUX DE NORMANDIE, SCA Ouest, Georgia-Pacific France, DELTA AIR LINES INC, Mayday Sécurité, NEUF CEGETEL, PACEMA SAS, WIENERBERGER, ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, Mairie de Colombelles, Communauté urbaine de Nantes, LEGUM' LAND, Hôtel George V, Mairie de Pamiers, Centre Hospitalier, Holcim Granulats France, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, CARREFOUR FRANCE, NERVOL S.A., FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, Vidam, Mairie de Pontcharra, Maison d'arrêt de Douai, CABINET SOUPIZET, Beaumanoir, Communauté de communes Vallée de l'Ubaye, Union Laitière Viteloise, Mairie de Kembs, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, ALKERN NORD, Électricité Travaux Techniques, Nexans France, NANTAISE DES EAUX SERVICES, SANCHEZ JEAN MICHEL, RECYLUM, AIRBUS OPERATIONS, BNP PARIBAS, Noreade, SCE Technique Topographie Laser, UGC CINE CITE, Cie Transports Pays Montbéliard, CCI de La Vendée, SOCIETE RAFFINERIE DE GRANDPUITS, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, ASSOCIATION RESEAU CONCORDE, Réactions, Cora Montbéliard, MINIT FRANCE, LORRAINE TUBES, Pingueley Haulotte, AJPS, Sécurispace France, ASAPHM ASSOCIATION SPORTIVE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE, Sécurifrance
  • Cour de cassation, 23/06/2010, 08-70.233
    Début du contentieux : 05/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour de cassation, 23/06/2010, 08-70.233
    Début du contentieux : 05/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/05/2010, 2008/01689
    Début du contentieux : 07/02/2008
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 19/05/2010, 08/01689
    Début du contentieux : 07/02/2008
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/10/2009, 09/01882
    Début du contentieux : 13/02/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/02/2009, 07/00351
    Début du contentieux : 20/04/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/12/2008, 07/06444
    Début du contentieux : 19/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : PYRO CONCEPT
  • Cour de cassation, 26/11/2008, 07-43.633
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 15/10/2008, 08/02491
    Début du contentieux : 12/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA GFI INFORMATIQUE
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/03/2008, 07/00941, 07/00941 SOC
    Début du contentieux : 16/01/2007
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2008, 07/00945
    Début du contentieux : 16/01/2007
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2008, 07/00943
    Début du contentieux : 16/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/12/2007, 05BX01941
    Début du contentieux : 11/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 15/11/2007, 06-42.305
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/10/2007, 07/00351
    Début du contentieux : 15/04/2003
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/09/2007, 06/00195
    Début du contentieux : 12/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA GFI INFORMATIQUE
  • Cour d'appel de Toulouse, 22/12/2006, 05/00512
    Début du contentieux : 22/11/2004
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/06/2006, 04/03392
    Début du contentieux : 10/06/2004
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 11/04/2006, 06-0438
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE EXPL SPECTACLE AGGLO ROUEN LE GRAND QUEVILLY, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, IDEX ENVIRONNEMENT, 2TF, SITA CENTRE OUEST, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, LAFARGE GRANULATS ROUSSILLON, RISK MANAGEMENT, CENTRE HOSPITALIER LONGJUMEAU, SNC LES BERNACHES, IFM RECHERCHE, TEAM MOTORSPORT SERVICES, UNION LAITIERE VITTELLOISE, CABINET PG LANCE ET COMPAGNIE, MAIRIE DE KEMBS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, SADE EXPLOITATION, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, SOPREFA, ETT, NEXANS FRANCE, MAIN SECURITE, MONDIAL SECURITE, PERNELLE ROGER, NANTAISE DES EAUX SERVICES, SERTIC, AIRBUS FRANCE, PEC RHIN, MAIRIE D'ORLEANS, DASSAULT AVIATION, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, TSP AMBULANCES, BANQUE DE FRANCE, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, LOCARCHIVES, SIVU DE LA VALLEE DE LA VANERA, MAYDAY SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/04/2006, 06-0438
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIRBUS FRANCE, SERTIC, NANTAISE DES EAUX SERVICES, PERNELLE ROGER, MONDIAL SECURITE, MAIN SECURITE, NEXANS FRANCE, ETT, SOPREFA, PEC RHIN, MAIRIE D'ORLEANS, DASSAULT AVIATION, SCP SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, TSP AMBULANCES, BANQUE DE FRANCE, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, LOCARCHIVES, SIVU DE LA VALLEE DE LA VANERA, MAYDAY SECURITE, CENTRE HOSPITALIER LONGJUMEAU, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE EXPL SPECTACLE AGGLO ROUEN LE GRAND QUEVILLY, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, IDEX ENVIRONNEMENT, 2TF, SITA CENTRE OUEST, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, LAFARGE GRANULATS ROUSSILLON, RISK MANAGEMENT, CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS, SNC LES BERNACHES, IFM RECHERCHE, TEAM MOTORSPORT SERVICES, UNION LAITIERE VITTELLOISE, DMC TISSUS, CABINET PG LANCE ET COMPAGNIE, MAIRIE DE KEMBS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, SADE EXPLOITATION
  • Cour d'appel de Toulouse, 02/03/2006,
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Toulouse, 02/03/2006, 05/02789
    Début du contentieux : 14/04/2005
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 07/12/2004, 02-45.047
    Début du contentieux : 31/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/12/2003, 01-46.176
    Début du contentieux : 11/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20260129, annonce n°5498
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20250134, annonce n°5217
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 6 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20240152, annonce n°3480
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 6 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20230143, annonce n°4646
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARES Jean Jacques nom d'usage : BARES n'est plus directeur général. BARES Marie Emilie nom d'usage : BARES GIRODOT devient directeur général. BARES Marie Emilie nom d'usage : GIRODOT n'est plus directeur général délégué
    Bodacc B n°20230134, annonce n°904
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 6 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20220179, annonce n°3684
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20210146, annonce n°4023
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20200191, annonce n°2457
  • MODIFICATION 03/10/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARES Jean Jacques nom d'usage : BARES devient président du conseil d'administration. BARES Etienne nom d'usage : BARES n'est plus président du conseil d'administration. STADLER Cecile nom d'usage : BERNHART n'est plus administrateur. BARES Françoise nom d'usage : BRUNE MESNARD n'est plus administrateur. BARES Sophie nom d'usage : GIVERNE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG Audit Sud-Est n'est plus commissaire aux comptes suppléant. PALMADE Bruno nom d'usage : PALMADE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20190191, annonce n°987
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 Boulevard De Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20190157, annonce n°6598
  • MODIFICATION 26/08/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARES Maritie nom d'usage : BARES devient administrateur. BARES Eric nom d'usage : BARES devient administrateur. BARES Matthieu nom d'usage : BARES devient administrateur
    Bodacc B n°20180161, annonce n°355
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20180130, annonce n°5585
  • MODIFICATION 19/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARES Marie Emilie nom d'usage : GIRODOT devient directeur général délégué. BARES Marie Emilie nom d'usage : GIRODOT devient administrateur
    Bodacc B n°20170136, annonce n°654
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20170063, annonce n°2998
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3285
  • MODIFICATION 26/07/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20160145, annonce n°515
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20150067, annonce n°4942
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20140041, annonce n°4134
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20130051, annonce n°3593
  • MODIFICATION 26/07/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire. DAGIRAL Alain nom d'usage : DAGIRAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée KPMG Audit Sud-Est devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130143, annonce n°343
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20120039, annonce n°3830
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20110039, annonce n°3543
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20100043, annonce n°2481
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20090041, annonce n°3110
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 boulevard de Joffrery 31600 Muret
    Bodacc C n°20080039, annonce n°2590

Cartographie de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Comment contacter SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES ?

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Entreprises citées de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

  • IRDI CAPITAL CROISSANCE (408 171 601) Cité 16 fois entre 1996 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et IRDI CAPITAL CROISSANCE de la relation : Inconnue
  • RUGGIERI ARTIFICES (349 156 695) Cité 11 fois entre 1993 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et RUGGIERI ARTIFICES de la relation : Fusion
  • RUGGIERI (775 714 405) Cité 14 fois entre 1998 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et RUGGIERI de la relation : Fusion
  • LA PYROTECHNIE DES LANDES (985 920 271) Cité 9 fois entre 1998 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et LA PYROTECHNIE DES LANDES de la relation : Fusion
  • MI2LTON (829 208 396) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et MI2LTON de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Samuel TACITA
  • ALSETEX (777 335 522) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et ALSETEX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST , Eric BARES , ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. et 1 autre
  • UNITIVE (824 223 689) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et UNITIVE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST , Bruno PALMADE , Eric BARES et 2 autres
  • WAGNON ARTIFICES (949 419 758) Cité 4 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et WAGNON ARTIFICES de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et ETIENNE LACROIX LOGISTICS de la relation : Inconnue
  • MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI (600 801 468) Cité 3 fois entre 1992 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et MOULAGES PLASTIQUES DU MIDI de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES REFLECTEURS RADARS de la relation : Actionnariat
  • ETIENNE LACROIX FINANCES (391 190 592) Cité 10 fois entre 1993 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et ETIENNE LACROIX FINANCES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Etienne BARES , Jean-jacques BARES , EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST et 5 autres
  • STELLAR PYROTECHNIE (890 345 382) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et STELLAR PYROTECHNIE de la relation : Banque
  • KPMG (775 726 417) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • FEERIE (440 296 721) Cité 5 fois entre 2002 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et FEERIE de la relation : Banque
  • BGMA-PYRO (817 424 716) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et BGMA-PYRO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Matthieu BARES
  • KPMG AUDIT SUD-OUEST (512 802 588) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et KPMG AUDIT SUD-OUEST de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG AUDIT SUD-EST (512 802 729) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et KPMG AUDIT SUD-EST de la relation : Commissaire aux comptes
  • AU COEUR DES ETOILES (520 238 551) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et AU COEUR DES ETOILES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick HERMANN , MARYSE PANERO
  • TOULOUSE ARTIFICES CREATIONS - TAC (444 236 467) Cité 3 fois entre 2002 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et TOULOUSE ARTIFICES CREATIONS - TAC de la relation : Banque
  • JOUETS ET SPECTACLES DE L EST (324 238 849) Cité 6 fois entre 1998 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et JOUETS ET SPECTACLES DE L EST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc CLAVEL , FLORENCE BOUCHOT
  • PYRO FOLIE'S (400 227 997) Cité 4 fois entre 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et PYRO FOLIE'S de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES , Serge Girault , N.S.K FIDUCIAIRE et 3 autres
  • SEVA TECHNOLOGIES (432 103 141) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et SEVA TECHNOLOGIES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Paul CORD
  • ARTIFI'CIEL (437 644 784) Cité 4 fois entre 2001 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et ARTIFI'CIEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel CREISSARD
  • IMAGINE... (441 841 186) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et IMAGINE... de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean CHASTEL
  • ETIENNE LACROIX SUPERFETES (026 020 115) Cité 6 fois entre 1994 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et ETIENNE LACROIX SUPERFETES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Etienne BARES , Jean FILLON , Roger BARES et 3 autres
  • SA FILLON FETES ET KERMESSES (412 365 736) Cité 3 fois entre 1997 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et SA FILLON FETES ET KERMESSES de la relation : Commissaire aux comptes
  • MLP LACROIX (421 516 519) Cité 4 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et MLP LACROIX de la relation : Actionnariat
  • PYROTECHNIE-BERASTEGUI ET ROLLET (775 563 026) Cité 8 fois entre 1993 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et PYROTECHNIE-BERASTEGUI ET ROLLET de la relation : Actionnariat
  • AUX FEUX DE LA FETE (421 613 308) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et AUX FEUX DE LA FETE de la relation : Inconnue
  • BATIMAP (470 201 369) Cité 2 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et BATIMAP de la relation : Fusion
  • SOFIGEXI (317 921 914) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et SOFIGEXI de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et PYROTRONICS INGENIERIE LACROIX SNPE de la relation : Commissaire aux comptes
  • DUVICQ PROTOTYPES ET FABRICATIONS (394 810 949) Cité 6 fois entre 1994 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et DUVICQ PROTOTYPES ET FABRICATIONS de la relation : Actionnariat
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Biens immobiliers de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

  • Objet : Conception, réalisation et organisation d’un spectacle pyrotechnique annuel sonorisé et synchronisé du 13 juillet 2026 à Vernon

    Montant : 41 596,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)

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  • Objet : Réalisation d’un spectacle pyrotechnique (non sonorisé) à BIARRITZ sur la date du 15 août 2026, sous réserve de l’accord des autorités administratives

    Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BIARRITZ (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026

    Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : SPECTACLE PYROTECHNIQUE POUR LA FÊTE NATIONALE 2026

    Montant : 54 133,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

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  • Objet : VILLE DE DIJON - Conception, fourniture et production d’un spectacle pyrotechnique avec ou sans sonorisation à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026

    Montant : 91 666,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DIJON (MAIRIE)

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  • Objet : VILLE DE DIJON - Conception, fourniture et production d’un spectacle pyrotechnique avec ou sans sonorisation à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026

    Montant : 91 666,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DIJON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Conception, fourniture et production du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2026 et 2027 de la Ville de Lyon

    Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Conception et la réalisation d¿un spectacle pyroscénique

    Montant : 192 257,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTEUX (MAIRIE)

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  • Objet : SPECTACLE PYROTECHNIQUE DRONES LASERS 6.7.25

    Montant : 156 533,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER (MAIRIE)

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  • Objet : MS02 SPECTACLE PYROTECHNIQUE SONORISE ET SYNCHRONISE 2025

    Montant : 41 596,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)

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  • Objet : Spectacle pyroscénique du 22 août 2025

    Montant : 192 257,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Spectacle pyroscénique du 22 août 2025

    Montant : 192 257,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTEUX (MAIRIE)

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  • Objet : REALISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE ET MUSICAL DU 14 JUILLET 2025

    Montant : 85 080,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTPELLIER (MAIRIE)

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  • Objet : SPECTACLES PYROTECHNIQUES POUR LA VILLE DE SAINTES

    Montant : 43 333,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTES (MAIRIE)

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  • Objet : SPECTACLES PYROTECHNIQUES

    Montant : 43 333,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Conception, fourniture et production du spectacle pyrotechnique de la Ville de Lyon 14 juillet 2024 et 2025

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025

    Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un spectacle pyrotechnique non musical à Biarritz sur la date du 15 août 2025 sous réserve de l’accord des autorités administratives

    Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BIARRITZ (MAIRIE)

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  • Objet : MS02 SPECTACLE PYROTECHNIQUE SONORISE ET SYNCHRONISE 2025

    Montant : 41 596,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)

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  • Objet : Spectacles pyrotechniques pour la Ville de Saintes

    Montant : 86 666,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTES (MAIRIE)

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  • Objet : Conception et organisation de spectacles pyrotechniques sur le site de la Tour Eiffel

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Spectacles pyromusicaux des 13 juillet (2025-2026)

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANGERS (MAIRIE)

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  • Objet : Conception et réalisation d’un spectacle pyrotechnique associé à des performances d¿arts vivants

    Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Conception et réalisation d’un spectacle pyrotechnique associé à des performances d’arts vivants

    Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Feu d’artifice du 14 juillet 2024

    Montant : 39 620,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BORDEAUX (MAIRIE)

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  • Objet : Organisation de spectacles pyrotechniques pour la commune de Saint-Cyprien le 15 aout

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (MAIRIE)

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  • Objet : SPECTACLE PYROTECHNIQUE 15 AOUT

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2024

    Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)

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  • Objet : CONCEPTION REALISATION ET ORGANISATION SPECTACLE PYROTECHNIQUE

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 1 CONCEPTION ET REALISATION D UN FEU D ARTIFICE A INTEGRER A UN SPECTACLE DE DRONES POUR L ARRIVEE DU TOUR DE FRANCE 2024

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

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  • Objet : SPECTACLE PYROTECHNIQUE SONORISE ET SYNCHRONISE 14 JUILLET 2024

    Montant : 41 596,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)

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  • Objet : 2023/003 Conception, réalisation et organisation d’un spectacle pyrotechnique annuel sonorisé et synchronisé du 13 juillet à Vernon

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)

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  • Objet : Réalisation d’un spectacle pyrotechnique non musical à BIARRITZ sur la date du 15 août 2023 sous réserve de l’accord des autorités administratives

    Montant : 86 600,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 mois

    Acheteur : COMMUNE DE BIARRITZ (MAIRIE)

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  • Objet : Feu d’artifice de Monteux du 25 août 2023

    Montant : 128 099,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONTEUX (MAIRIE)

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  • Objet : Spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2023

    Montant : 102 500,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un spectacle pyrotechnique non musical à BIARRITZ sur la date du 14 juillet 2023 sous réserve de l’accord des autorités administratives

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 2 mois

    Acheteur : COMMUNE DE BIARRITZ (MAIRIE)

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  • Objet : organisation d’une spectacle pyromélodique et de feux d’artifices pour les besoins de la ville de royan - feux d’artifice du 14 juillet 2023

    Montant : 24 100,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 mois

    Acheteur : COMMUNE DE ROYAN (MAIRIE)

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  • Objet : organisation d’une spectacle pyromélodique et de feux d’artifices pour les besoins de la ville de royan - 15 août 2023

    Montant : 104 205,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 1 mois

    Acheteur : COMMUNE DE ROYAN (MAIRIE)

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  • Objet : organisation d’une spectacle pyromélodique et de feux d’artifices pour les besoins de la ville de royan - féérie de noël

    Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 2 mois

    Acheteur : COMMUNE DE ROYAN (MAIRIE)

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  • Objet : Conception, fourniture et production du spectacle pyrotechnique de la Ville de Lyon. Vendredi 14 juillet 2023

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : l’organisation de 4 feux d’artifice sur la Commune de ROYAN. Ces prestations auront lieu les : - ?Samedi 4 décembre 2021 - ?Samedi 11 décembre 2021 - ?Samedi 18 décembre 2021 - ?Samedi 25 décembre 2021 -

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 3 mois

    Acheteur : COMMUNE DE ROYAN (MAIRIE)

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  • Objet : M2018-096 MS02 - Conception réalisation et organisation d’un spectacle pyrotechnique annuel sonorisé et synchronisé du 13 juillet 2022

    Montant : 41 600,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)

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  • Objet : Feu d’artifice du 14 juillet 2022 à Biarritz

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME (DESTINATION BIARRITZ)

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  • Objet : Spectacles pyromusicaux des 13 juillet (2022 à 2024) - Lot 1 - Conception et réalisation de spectacles pyromusicaux

    Montant : 55 823,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'ANGERS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché subséquent fondé sur l’accord-cadre 20201060036400 pour la conception et l’organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2022 de la Ville de Paris

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 6 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : CONCEPTION ORGANISATION SPECTACLE PYROTECHNIQUE 14-07-2022

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 7 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2022

    Montant : 133 019,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)

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  • Objet : Spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2022

    Montant : 133 019,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE (MAIRIE)

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  • Objet : organisation de deux spectacles pyromélodiques et d’un feu d’artifice - feu d’artifice du 14 juillet 2022

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 1 mois

    Acheteur : COMMUNE DE ROYAN (MAIRIE)

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  • Objet : organisation de deux spectacles pyromélodiques et d’un feu d’artifice - 2 spectacle pyromélodique du 15 août 2022

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 1 mois

    Acheteur : COMMUNE DE ROYAN (MAIRIE)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet l’organisation de spectacles pyrotechniques à BIARRITZ

    Montant : 137 100,00 € · Notifié le : 25/06/2021 · Durée : 7 mois

    Acheteur : OFFICE MUNICIPAL TOURISME BIARRITZ TOURISME (DESTINATION BIARRITZ)

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  • Objet : CONCEPT.ORGANIS.SPECTACLE PYROTECHNIQUE 14-07-2021 VDP

    Montant : 511 801,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 6 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché subséquent fondé sur l’accord-cadre 20201060036400 pour la conception et l’organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2021 de la Ville de Paris

    Montant : 511 801,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 6 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : 21V0109PA - SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2021

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

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  • Objet : Conception, fourniture et production d’un spectacle pyrotechnique avec ou sans bande sonore

    Montant : 66 666,00 € · Notifié le : 23/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE DIJON (MAIRIE)

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  • Objet : SA2 AC A MS MULTIATTRIB.POUR SPECTACLES PYROTECHNIQUES VDP

    Montant : 583 321,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : (ressaisie EPM 20201060036400 ) Accord cadre à bon de commande et à marchés subséquents multi-attributaires pour la conception et l’organisation de spectacles pyrotechniques pour la Ville de Paris

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : 18V089PA -Lot 2 - Spectacle Pyromusical du 14 juillet Bassin de la Garonne entre les Ponts neuf et Saint Michel

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 09/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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  • Objet : CSP2 - ORGANISATION DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE 14 JUILLET 19

    Montant : 583 285,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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  • Objet : Prestation pour le spectacle pyrotechnique synchronisé et sonorisé du 13 juillet 2019

    Montant : 29 960,00 € · Notifié le : 19/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COLOMBES (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Labels et certificats de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Autres...
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 85 86 88 73
Écart rémunération (sur 40) 34 35 36 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

  • DROMASC
    Enregistrée le 05/05/2026
    Expire le 05/05/2036
    Classes : 12 , 13
    Numéro : FR5255081
    Demande publiée
  • R
    Enregistrée le 29/03/2024
    Expire le 29/03/2034
    Classes : 13 , 41
    Numéro : FR5043253
    Marque enregistrée
  • REAL-XT
    Enregistrée le 28/11/2023
    Expire le 28/11/2033
    Classes : 09 , 13 , 37
    Numéro : FR5010013
    Marque enregistrée
  • S-KAPS
    Enregistrée le 24/10/2022
    Expire le 24/10/2032
    Classes : 09 , 13 , 37
    Numéro : FR4907866
    Marque enregistrée
  • PYROJAM
    Enregistrée le 21/12/2021
    Expire le 21/12/2031
    Classes : 13
    Numéro : FR4827939
    Marque enregistrée
  • RUGGIERI
    Enregistrée le 26/11/2021
    Expire le 26/11/2031
    Classes : 13 , 41
    Numéro : FR4820786
    Marque enregistrée
  • RUGGIERI
    Enregistrée le 26/11/2021
    Expire le 26/11/2031
    Classes : 13 , 41
    Numéro : FR4820792
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 08/09/2021
    Expire le 08/09/2031
    Classes : 09 , 13 , 37 , 42
    Numéro : FR4797914
    Marque enregistrée
  • LACROIX
    Enregistrée le 08/09/2021
    Expire le 08/09/2031
    Classes : 09 , 13 , 37 , 42
    Numéro : FR4797917
    Marque enregistrée
  • Intro waouh
    Enregistrée le 11/07/2016
    Expire le 11/07/2026
    Classes : 13 , 41
    Numéro : FR4286552
    Marque enregistrée
  • Séquence waouh
    Enregistrée le 11/07/2016
    Expire le 11/07/2026
    Classes : 13 , 41
    Numéro : FR4286569
    Marque enregistrée
  • Bouquet waouh
    Enregistrée le 11/07/2016
    Expire le 11/07/2026
    Classes : 13 , 41
    Numéro : FR4286585
    Marque enregistrée
  • JANUS
    Enregistrée le 10/06/2016
    Expire le 10/06/2026
    Classes : 13
    Numéro : FR4279205
    Marque enregistrée
  • LACROIX
    Enregistrée le 04/12/2012
    Expire le 04/12/2032
    Classes : 09 , 13 , 42 , 45
    Numéro : FR3965944
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 04/12/2012
    Expire le 04/12/2032
    Classes : 09 , 13 , 42 , 45
    Numéro : FR3965947
    Marque renouvelée
  • RUGGIERI
    Enregistrée le 18/10/2012
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR3954566
    Marque renouvelée
  • ETIENNE LACROIX
    Enregistrée le 18/10/2012
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 09 , 13 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3954567
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 18/10/2012
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 13 , 41 , 42
    Numéro : FR3954575
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 18/10/2012
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 09 , 13 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3954576
    Marque renouvelée
  • LA NOUVELLE CIGARETTE CIGAMAGIC ...VA FAIRE UN TABAC
    Enregistrée le 16/03/2012
    Expire le 16/03/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3905373
    Marque expirée
  • CIGAMATIC
    Enregistrée le 16/03/2012
    Expire le 16/03/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3905410
    Marque expirée
  • CIGAMAGIC
    Enregistrée le 16/03/2012
    Expire le 16/03/2022
    Classes : 34
    Numéro : FR3905425
    Marque expirée
  • ETIENNE LACROIX LOGISTIQUE
    Enregistrée le 24/11/2009
    Expire le 24/11/2019
    Classes : 36 , 39 , 45
    Numéro : FR3693541
    Marque expirée
  • LACROIX DEFENCE & SECURITY
    Enregistrée le 07/09/2007
    Expire le 07/09/2027
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR3523116
    Marque renouvelée
  • SYLENA
    Enregistrée le 17/06/2005
    Expire le 17/06/2035
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR3365794
    Marque renouvelée
  • LR EVENTS
    Enregistrée le 16/05/2005
    Expire le 16/05/2015
    Classes : 13 , 35 , 41
    Numéro : FR3359030
    Marque expirée
  • FIREWORKS WITH PASSION
    Enregistrée le 16/05/2005
    Expire le 16/05/2015
    Classes : 13 , 35 , 41
    Numéro : FR3359031
    Marque expirée
  • GALIX
    Enregistrée le 19/11/2003
    Expire le 19/11/2033
    Classes : 13
    Numéro : FR3257989
    Marque renouvelée
  • HIWS
    Enregistrée le 12/11/2002
    Expire le 12/11/2012
    Classes : 13
    Numéro : FR3193365
    Marque expirée
  • SMARTINIT
    Enregistrée le 29/05/2002
    Expire le 29/05/2032
    Classes : 09
    Numéro : FR3166420
    Marque renouvelée
  • FEUX ARTIFICES
    Enregistrée le 16/07/2001
    Expire le 16/07/2021
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR3111656
    Marque expirée
  • FIREWORKS
    Enregistrée le 16/07/2001
    Expire le 16/07/2021
    Classes : 09 , 13 , 35
    Numéro : FR3111658
    Marque expirée
  • DYNASOFT
    Enregistrée le 18/05/2001
    Expire le 18/05/2011
    Classes : 07
    Numéro : FR3101101
    Marque expirée
  • MICROPYROS
    Enregistrée le 04/10/2000
    Expire le 04/10/2010
    Classes : 07 , 09 , 12 , 13
    Numéro : FR3055672
    Marque expirée
  • PYROSOFT
    Enregistrée le 04/10/2000
    Expire le 04/10/2030
    Classes : 07 , 09 , 12 , 13
    Numéro : FR3055674
    Marque renouvelée
  • VIROSOFT
    Enregistrée le 04/10/2000
    Expire le 04/10/2010
    Classes : 07 , 09 , 12 , 13
    Numéro : FR3055676
    Marque expirée
  • ETIENNE LACROIX PYROFINANCES
    Enregistrée le 29/12/1999
    Expire le 29/12/2009
    Classes : 09 , 13 , 35 , 36
    Numéro : FR99831972
    Marque expirée
  • PYROTRONICS
    Enregistrée le 04/10/1999
    Expire le 04/10/2009
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR99815431
    Marque expirée
  • PYRODEFENSE
    Enregistrée le 04/10/1999
    Expire le 04/10/2009
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR99815432
    Marque expirée
  • RUGGIERI
    Enregistrée le 04/10/1999
    Expire le 04/10/2019
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR99815433
    Marque expirée
  • LACROIX-Ruggieri super fêtes
    Enregistrée le 15/07/1999
    Expire le 15/07/2009
    Classes : 13 , 28 , 41
    Numéro : FR99803042
    Marque expirée
  • LACROIX-Ruggieri
    Enregistrée le 15/07/1999
    Expire le 15/07/2009
    Classes : 09 , 13 , 35 , 41
    Numéro : FR99803044
    Marque expirée
  • Lacroix Pyro-Technologies
    Enregistrée le 15/07/1999
    Expire le 15/07/2009
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR99803046
    Marque expirée
  • Lacroix Défense
    Enregistrée le 15/07/1999
    Expire le 15/07/2009
    Classes : 09 , 13
    Numéro : FR99803047
    Marque expirée
  • LACROIX RUGGIERI
    Enregistrée le 21/01/1999
    Expire le 21/01/2019
    Classes : 09 , 11 , 13 , 35 , 41
    Numéro : FR99770255
    Marque expirée
  • 2000 L'AN FETE
    Enregistrée le 30/11/1998
    Expire le 30/11/2008
    Classes : 13 , 28
    Numéro : FR98761816
    Marque expirée
  • BLUENIGHT
    Enregistrée le 18/09/1998
    Expire le 18/09/2028
    Classes : 13
    Numéro : FR98750385
    Marque renouvelée
  • CHAQUE JOUR EST UNE FETE
    Enregistrée le 18/09/1998
    Expire le 18/09/2008
    Classes : 13
    Numéro : FR98750387
    Marque expirée
  • RAPTOR
    Enregistrée le 03/07/1998
    Expire le 03/07/2008
    Classes : 13
    Numéro : FR98740271
    Marque expirée
  • BIMBO
    Enregistrée le 03/07/1998
    Expire le 03/07/2008
    Classes : 13
    Numéro : FR98740272
    Marque expirée
  • Voir plus

Brevets déposés par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

  • DISPOSITIF DE DEMINAGE RAPIDE.
    Enregistré le 13/07/1990
    Expiré le 28/06/2008
    Numéro : FR9008966
    Classes : F41H11/14
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON ALLUMEUR.
    Enregistré le 29/01/1992
    Expiré le 26/01/2007
    Numéro : FR9200931
    Classes : F42C14/02 , F42C15/184 , F42C15/34 , F42C15/184 , F42C14/02 , F42C15/34
    Dossier déchu définitivement
  • BOMBE D'ARTIFICE A COMBUSTION INTEGRALE.
    Enregistré le 12/02/1992
    Expiré le 17/01/2004
    Numéro : FR9201567
    Classes : F42B4/02 , F42B4/02
    Dossier déchu définitivement
  • Leurre stabilisée et propulsé, émettant dans l'infrarouge.
    Enregistré le 11/08/1992
    Expiré le 31/08/2008
    Numéro : FR9209897
    Classes : F02K9/18 , F02K9/26 , F42B4/26 , F42B15/00 , F02K9/18 , F42B15/00 , F02K9/26 , F42B4/26
    Dossier déchu définitivement
  • TETE PYROTECHNIQUE A MOYENS DE DISPERSION PERFECTIONNES.
    Enregistré le 05/03/1993
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR9302597
    Classes : F42B12/36 , F42B12/44 , F42B12/46 , F42B12/48 , F42B12/50 , F42B12/36 , F42B12/44 , F42B12/48 , F42B12/46 , F42B12/50
    Déchu
  • DISPOSITIF D'INITIATION DE COMPOSITION PYROTECHNIQUE A RISQUE ATTENUE
    Enregistré le 16/03/1993
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR9303003
    Classes : F41A19/63 , H05B6/50
    Déchu
  • DISPOSITIF DE GRAPPAGE DE BOMBES D'ARTIFICE; RETARD PYROTECHNIQUE DESTINE A UN TEL DISPOSITIF DE GRAPPAGE ET DISPOSITIF DE TIR DE FEUX D'ARTIFICE COMPORTANT NOTAMMENT UN TEL DISPOSITIF DE GRAPPAGE ET DE TELS RETARDS PYROTECHNIQUE
    Enregistré le 14/05/1993
    Expiré le 31/05/2002
    Numéro : FR9305846
    Classes : F42B4/24 , F42D1/06
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EJECTION SIMULTANEE DE DEUX FLUIDES, NOTAMMENT PYROTECHNIQUES
    Enregistré le 08/06/1993
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9306826
    Classes : F42B4/26 , F42B12/46 , F42B4/26 , F42B12/46
    Déchu
  • TETE PYROTECHNIQUE A EFFETS INCENDIAIRE ET VULNERANT RENFORCES
    Enregistré le 09/07/1993
    Expiré le 02/08/2004
    Numéro : FR9308499
    Classes : C06B33/00 , F42B12/22 , F42B12/44
    Déchu
  • MUNITION FORMANT CHARGEUR POUR LANCE-CARTOUCHES, NOTAMMENT POUR LANCE-CARTOUCHES DE CONTRE-MESURES POUR AERONEF
    Enregistré le 06/09/1993
    Expiré le 01/10/2007
    Numéro : FR9310555
    Classes : F42B5/15 , F42B5/15
    Déchu
  • DISPOSITIF D'AMORTISSEMENT A FRICTION A EFFET CONTROLE
    Enregistré le 04/11/1993
    Expiré le 01/12/2008
    Numéro : FR9313120
    Classes : F41A25/06 , F16F7/082
    Déchu
  • BRIQUET A FLAMME COLOREE
    Enregistré le 30/11/1993
    Expiré le 01/12/2003
    Numéro : FR9314300
    Classes : F23Q2/345
    Déchu
  • BRIQUET PERFECTIONNE A FLAMME COLOREE
    Enregistré le 10/03/1994
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9402768
    Classes : F23Q2/345
    Déchu
  • COMPOSITION POUR COLORER LA FLAMME D'UN BRIQUET A GAZ BUTANE BRIQUET ET ELEMENT DE RECHARGE INCORPORANT UNE TELLE COMPOSITION
    Enregistré le 13/07/1994
    Expiré le 31/07/2003
    Numéro : FR9408754
    Classes : F23Q2/345
    Déchu
  • SYSTEME MULTILANCEUR D'ENGINS A EFFET PYROTECHNIQUE
    Enregistré le 10/02/1994
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR9401505
    Classes : F41F1/085 , F41F7/00 , F42B4/24
    Déchu
  • PROJECTILE, NOTAMMENT BALLE NON LETALE
    Enregistré le 31/03/1994
    Expiré le 02/04/2001
    Numéro : FR9403852
    Classes : F42B12/36 , F42B12/40 , F42B12/46 , F42B12/40 , F42B12/36 , F42B12/46
    Déchu
  • SYSTEME D'ARME PERFECTIONNE POUR UNE REDUCTION DE SIGNATURE LORS D'UN TIR
    Enregistré le 14/06/1994
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9407231
    Classes : F41A21/34
    Déchu
  • SYSTEME D'ARME A FEU INDIVIDUELLE
    Enregistré le 14/06/1994
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9407230
    Classes : F41C7/00 , F41C33/001 , F41C7/00 , F41C33/001
    Déchu
  • DISPOSITIF PYROTECHNIQUE DE LANCEMENT D'AU MOINS UN PROJECTILE
    Enregistré le 19/07/1994
    Expiré le 02/08/1999
    Numéro : FR9408896
    Classes : F41H9/08 , F42B4/22 , F42B4/22 , F41H9/08
    Déchu
  • REFLECTEUR RADAR PERFECTIONNE A BASE DE REFLECTEURS D'ANGLE ET DE STRUCTURE SUPPORT GONFLABLE
    Enregistré le 23/02/1993
    Expiré le 01/03/2004
    Numéro : FR9302045
    Classes : H01Q15/20
    Déchu
  • COMPOSITION POUR PRODUIT AGGLOMERE COMPRENANT UNE CHARGE VEGETALE ET DU SUCRE, PRODUIT AGGLOMERE ET SON PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 03/08/1994
    Expiré le 01/09/2008
    Numéro : FR9409631
    Classes : C08L97/00 , C08L99/00 , F41J1/01 , F42B7/08 , F42B12/76 , Y02W30/78 , B09B3/32 , B09B3/32
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LANCEMENT D'UN ENGIN PYROTECHNIQUE A SECURITE INTERDISANT LE TIR HORIZONTAL
    Enregistré le 23/08/1994
    Expiré le 01/09/2008
    Numéro : FR9410224
    Classes : F41A17/10
    Déchu
  • PROJECTILE COMPRENANT UNE CHARGE UTILE DESTINEE A ETRE MISE EN OEUVRE A ALTITUDE CONTROLEE
    Enregistré le 02/09/1994
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR9410560
    Classes : F42B10/56
    Déchu
  • ENGIN VOLANT, NOTAMMENT MISSILE OU ROQUETTE, COMPRENANT DEUX PARTIES SEPARABLES SUR TRAJECTOIRE
    Enregistré le 02/09/1994
    Expiré le 30/09/1998
    Numéro : FR9410559
    Classes : F42B10/56
    Déchu
  • LANCEUR DE PROJECTILE, A CANON CONSOMMABLE
    Enregistré le 04/10/1994
    Expiré le 31/10/2008
    Numéro : FR9411840
    Classes : F41F3/0455
    Déchu
  • CARTOUCHE DE LEURRAGE INFRAROUGE ET DISPOSITIF DE LEURRAGE COMPORTANT UNE TELLE CARTOUCHE
    Enregistré le 29/07/1993
    Expiré le 02/08/2010
    Numéro : FR9309341
    Classes : F42B5/15
    Déchu
  • MUNITION NON LETALE NOTAMMENT A EFFET INCAPACITANT
    Enregistré le 23/03/1995
    Expiré le 31/03/2003
    Numéro : FR9503423
    Classes : F42B12/50
    Déchu
  • SYSTEME D'ARME A DECLENCHEMENT FILAIRE
    Enregistré le 23/03/1995
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR9503421
    Classes : F42C15/20
    Déchu
  • INFLAMMATEUR MECANIQUE
    Enregistré le 21/03/1995
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR9503287
    Classes : F42C19/10
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SIGNALISATION A ACTIONNEMENT PYROTECHNIQUE ET DECLENCHEMENT MANUEL
    Enregistré le 26/04/1995
    Expiré le 30/04/2008
    Numéro : FR9504983
    Classes : F42C7/00 , G08B7/08
    Déchu
  • COMPOSES D'INTERCALATION, LEUR PROCEDE DE PREPARATION ET LEUR UTILISATION NOTAMMENT EN PYROTECHNIQUE
    Enregistré le 05/05/1995
    Expiré le 02/06/2015
    Numéro : FR9505398
    Classes : C06C15/00 , C06D3/00 , H01M4/583 , H01M4/60 , H01M4/602 , H01M10/052 , C01B32/22 , Y10T428/2982 , Y02E60/10 , Y10T428/2982 , H01M4/583 , H01M4/602 , H01M4/60 , H01M10/052 , C06D3/00 , C06C15/00 , C01B32/22
    Expiré
  • MUNITION A CHARGE MISE EN OEUVRE SUR TRAJECTOIRE
    Enregistré le 16/03/1989
    Expiré le 30/12/2004
    Numéro : FR8903457
    Classes : F42B12/50
    Dossier déchu définitivement
  • BOUCHON ALLUMEUR A RETARD POUR ENGIN PYROTECHNIQUE
    Enregistré le 21/02/1996
    Expiré le 28/02/2007
    Numéro : FR9602160
    Classes : F42C11/003
    Déchu
  • ARTIFICE DE LUTTE CONTRE LE PERIL AVIAIRE
    Enregistré le 14/06/1996
    Expiré le 30/06/2016
    Numéro : FR9607459
    Classes : A01M29/16 , A01M29/20 , F42B4/06 , F42B12/36 , F42B15/00 , F42B12/36 , A01M29/20 , F42B15/00 , F42B4/06 , A01M29/16
    Expiré
  • SYSTEME D'ARME A FEU ; CHARGEUR ET FUT POUR UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 21/06/1996
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9607781
    Classes : F41A9/25
    Déchu
  • PROJECTILE NON LETAL
    Enregistré le 21/06/1996
    Expiré le 30/06/2008
    Numéro : FR9607780
    Classes : F42B12/50 , F42B12/50
    Déchu
  • SYSTEME DE DISSUASION GENERATEUR DE FUMIGENE
    Enregistré le 03/07/1996
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR9608270
    Classes : G08B15/02
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DECLENCHEMENT D'INITIATEURS DE COMPOSITIONS PYROTECHNIQUES
    Enregistré le 09/07/1996
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR9608519
    Classes : F42D1/05
    Déchu
  • DISPOSITIF DE LANCEMENT D'ENGINS AUTOPROPULSES
    Enregistré le 01/10/1996
    Expiré le 02/11/2016
    Numéro : FR9611949
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