| Code NAF ou APE : | 88.10B |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
Informations juridiques de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
| SIREN : | 775 619 257 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 619 257 00048 |
| Forme juridique : | Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
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Adresse : S.A.V.S DE SARREBOURG 79 RUE DE VERDUN 57400 SARREBOURGDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2012
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Adresse : 79 RUE DE VERDUN 57400 SARREBOURGDate de création : 09/08/1989Date de clôture : 01/01/2006Activité distincte : Aide à domicile (85.3J)Enseigne : SERVICE ACCOMP VIE SOCIALE ADULTES HANDI
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Adresse : 42 A AVENUE DE FRANCE 57400 SARREBOURGDate de création : 11/01/1988Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : FOYER DES MYOSOTIS
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Adresse : 79 RUE DE VERDUN 57400 SARREBOURGDate de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL
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Adresse : 79 RUE DE VERDUN 57400 SARREBOURGDate de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : FOYER DU CAT
Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Dirigeants et représentants de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Alertes de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
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Cour de cassation, 09/03/2017, 15-25.266Début du contentieux : 15/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 22/07/2015, 14/01661Début du contentieux : 15/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy, 30/10/2013, 12/01241Début du contentieux : 26/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
Annonces de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES ?
Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION PARENTS ENFANTS INADAPTES
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Objet : Prestations de lavage, nettoyage à l’eau, repassage des articles d’habillement, d’ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Strasbourg - Sites d’Oberhoffen (lot 15)
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : 130015357
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Objet : Prestations de lavage, nettoyage à l’eau, repassage des articles d’habillement, d’ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Phalsbourg (lot 12)
Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : 130015357
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Objet : Prestations de lavage, nettoyage à l’eau, repassage des articles d’habillement, d’ameublement et de couchage au profit de la BdD de Phalsbourg
Montant : 783 333,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : 130015357
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Objet : Prestations de lavage, nettoyage à l’eau, repassage des articles d’habillement, d’ameublement et de couchage au profit de la BdD de Strasbourg (Oberhoffen)
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 24/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : 130015357
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