OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES (LYCEE PRIVE NOTRE DAME)

Informations juridiques de OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

SIREN :	775 627 326
SIRET (siège) :	775 627 326 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR12775627326
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 19/04/1948
Identifiant association :	W596001011

Activité de OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

Objet de l'association :	Respecter le droit français, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

• Établissement

  En activité

  775 627 326 00017
  Adresse : 15 RUE DES CAPUCINS 59300 VALENCIENNES

  Voir sur la carte
• Établissement

  En activité

  775 627 326 00033
  Adresse : 4 PLACE DU HUIT MAI 1945 59880 SAINT-SAULVE

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  Enseigne : COLLEGE PRIVE NOTRE DAME

Etablissements de l'entreprise OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

Finances de OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

Dirigeants et représentants de OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

• • Récépissé de modification

  29/01/2019
• • Liste dirigeants

  29/01/2019
• • Procès verbal

  29/01/2019
• • Récépissé de modification

  22/01/2018
• • Statuts

  22/01/2018
• • Procès verbal

  22/01/2018
• • Liste dirigeants

  26/06/2013
• • Récépissé de modification

  24/06/2013
• • Récépissé de modification

  07/04/2011
• • Liste dirigeants

  07/04/2011
• • Récépissé de modification

  10/02/2009
• • Liste dirigeants

  10/02/2009
• • Liste dirigeants

  25/02/2008
• • Statuts

  25/02/2008
• • Récépissé de modification

  28/12/2007
• • Récépissé de modification

  22/06/2007
• • Liste dirigeants

  22/06/2007
• • Récépissé de modification

  10/01/2007
• • Statuts

  10/01/2007
• • Liste dirigeants

  10/01/2007
• • Récépissé de modification

  06/02/2006
• • Liste dirigeants

  06/02/2006
• • Lettre

  06/02/2006
• • Récépissé de modification

  11/07/2005
• • Liste dirigeants

  11/07/2005
• • Lettre

  11/07/2005

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Comptes annuels de OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	15 RUE DES CAPUCINS 59300 VALENCIENNES

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Economie sociale et solidaire

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Propriétés intellectuelles de OGEC NOTRE DAME VALENCIENNES

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