| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
De travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale - IDCC 3232 |
Informations juridiques de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
| SIREN : | 775 634 272 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 634 272 00287 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
-
Adresse : 5 RUE ENTRE LES DEUX VILLES 63100 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/10/2013
-
Adresse : 2 RUE SERGE GAINSBOURG 63100 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/06/2016
-
Adresse : SERVICE SOCIAL 20 RUE DES DOCTEURS DUMAS 63300 THIERSDate de création : 01/10/2014
-
Adresse : 11 AVENUE DES BELGES 43000 LE PUY-EN-VELAYDate de création : 01/10/2013
-
Adresse : 50 BOULEVARD LAFAYETTE 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/01/2013
-
Adresse : AGENCE RETRAITE PLACE DES GABARES 6 RUE LOUIS BLANC 03000 MOULINSDate de création : 02/04/2007
-
Adresse : ACCUEIL RETRAITE 3 RUE ELOY CHAPSAL 15000 AURILLACDate de création : 01/01/2006
-
Adresse : SERVICE SOCIAL 10 AVENUE ANDRE SOULIER 43000 LE PUY-EN-VELAYDate de création : 01/01/2006
-
Adresse : SERVICE SOCIAL 15 RUE PIERRE MARTY 15000 AURILLACDate de création : 01/01/2006
-
Adresse : 70 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 03100 MONTLUCONDate de création : 01/01/2006
-
Adresse : 2 RUE DE LISBONNE 03200 VICHYDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 25/01/2019
-
Adresse : 13 RUE DE ROMAGNAT 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2013 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : SERVICE SOCIAL 24 RUE DES DOCTEURS DUMAS 63300 THIERSDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/10/2014 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : ACCUEIL RETRAITE 1 CHEMIN DE SAINTE CATHERINE 43000 LE PUY-EN-VELAYDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/10/2013 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : 2 PL MAL DE TASSIGNY 03000 MOULINSDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/10/2020 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : ACCUEIL RETRAITE AVENUE DE FRANCE 03200 VICHYDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 31/12/2018
-
Adresse : 48 / 50 48 BOULEVARD LAFAYETTE 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/10/2013
-
Adresse : 45 BOULEVARD DU SICHON 03200 VICHYDate de création : 01/01/2006Date de clôture : 01/01/2013 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : CENTRE MEDICAL RUE MAURICE DELORT 15800 VIC-SUR-CEREDate de création : 13/11/1998Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
-
Adresse : LD LA PAREE 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/1996 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)Enseigne : CENTRE DE VACANCES
-
Adresse : 9 B PLACE MICHELET 43000 LE PUY-EN-VELAYDate de création : 15/10/1993Date de clôture : 25/06/2002Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
-
Adresse : 63990 JOBDate de création : 16/10/1989Date de clôture : 31/03/2001 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)Enseigne : M.A.P.A.D. EUGENE BARRAT
-
Adresse : AV DE LA DUCHESSE DE FONTANGES 15800 VIC-SUR-CEREDate de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : MAISON DU DR M DELORT
-
Adresse : AVENUE DU MAL PERSHING 63150 LA BOURBOULEDate de clôture : 31/12/1999 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : MAISON D'ENFANTS TZA NOU
-
Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 2 RUE PELISSIER 63100 CLERMONT-FERRANDDate de clôture : 01/06/2016 et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Dirigeants et représentants de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
0 procédure collective
Alertes de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
-
Cour d'appel de Poitiers, 28/05/2026, 22/03074Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/04/2026, 25/00446Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/03/2026, 25/00401Début du contentieux : 27/02/2025Position : DéfendeurDispositif : ConsultationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 19/03/2026, 24/00776Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens, 06/02/2026, 25/04468Position : DéfendeurAutres parties : Association ASSOCIATIONDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 05/02/2026, 24/00475Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Montluçon, 24/09/2025, 25/00727Position : DemandeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/08/2025, 24/00648Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens, 11/04/2025, 24/02741Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 11/02/2025, 22/02331Début du contentieux : 05/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2024, 23/02000Début du contentieux : 22/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, GROUPE IRP AUTO, CPAM du PUY DE DOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 21/05/2024, 21/02582Début du contentieux : 10/11/2021Position : DemandeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 16/04/2024, 21/02498Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens, 08/03/2024, 23/00457Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens, 08/03/2024, 23/00456Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens, 08/03/2024, 23/00454Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 21/11/2023, 22/00107Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens, 17/11/2023, 23/00943Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 03/10/2023, 23/00001Début du contentieux : 07/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 03/10/2023, 23/00002Début du contentieux : 07/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/06/2023, 22/04502Début du contentieux : 22/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOMEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 09/05/2023, 21/00950Début du contentieux : 25/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 25/04/2023, 21/01748Début du contentieux : 14/01/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 11/04/2023, 21/01747Début du contentieux : 08/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau, 30/03/2023, 20/02958Début du contentieux : 13/11/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens, 07/10/2022, 22/00360Début du contentieux : 23/04/2021Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Riom, 28/06/2022, 20/00961Début du contentieux : 09/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens, 17/12/2021, 21/01089Début du contentieux : 21/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société AUBERT ET DUVALDispositif : Autres
-
Cour d'appel de Riom, 14/12/2021, 19/01796Début du contentieux : 05/08/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 30/11/2021, 19/01237Début du contentieux : 17/05/2019Position : Défendeur
-
Cour d'appel de Riom, 05/10/2021, 19/01667Début du contentieux : 11/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
-
Cour d'appel de Riom, 07/09/2021, 19/00725Début du contentieux : 14/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 07/09/2021, 19/00763Début du contentieux : 14/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 05/12/2018, 18/00132Début du contentieux : 13/07/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société CA CONSUMER FINANCE ANAP, CARREFOUR BANQUE, Société COFIDIS, CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, DISPONIS, MY MONEY BANK, Société RICHARDSON, AXA FRANCE ASSURANCE, AXA FRANCE VIE, Société AGENCE ROCHE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société MMA (AGENTS), Société ORANGE CONTENTIEUX, Société SCP CHERRIER-VENNAT ET TERRIOU, Société TRESORERIE ST GERMAIN LEMBRON, SA BANQUE POSTALE, Société FINANCO, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris, 21/09/2018, 18/05016Début du contentieux : 29/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : KAEFER, Société CARSAT NORD-EST, Organisme CARSAT NORMANDIE, Société CARSAT MIDI PYRENEES, CARSAT REGION, CRAM 67 - ALSACE MOSELLE, CRAMIF (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE), Société CARSAT CENTRE-OUEST, URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, AMICALE DU PERSONNEL RETRAITE DE LA CARSAT NORD-PICARDIE,DU SERVICE MEDICAL NORD-PICARDIE ET DE L'UGECAM NORD-PICARDIE, CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE, CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE, CARSAT BRETAGNE, CE CARSAT P L COMITE D ENTREPRISE CARSAT PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
-
Cour d'appel de Paris, 23/03/2018, 15/12872Début du contentieux : 29/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : URSSAF 44 - LOIRE ATLANTIQUE, KAEFER, CARSAT NORD-EST, CARSAT NORMANDIE, CARSAT MIDI PYRENEES, CARSAT REGION SUD-EST, CARSAT REGION, CRAMIF (CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE), CARSAT CENTRE-OUEST, CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE, CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE, CARSAT BRETAGNE, CSE DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE, CE CARSAT P L COMITE D ENTREPRISE CARSAT PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Riom, 28/02/2017, 15/02969Début du contentieux : 25/06/2015Position : Défendeur
-
Cour d'appel de Riom, 16/06/2015, 13/02439Début du contentieux : 02/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : LE CHEF DE L'C, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 09/06/2015, 13/01022Début du contentieux : 28/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'C, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 08/04/2014, 13/00879Début du contentieux : 07/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'B, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 08/04/2014, 13/00746Début du contentieux : 02/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Chef de l'antenne inter-régionale Rhône-Alpes Auvergne de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 08/04/2014, 13/00466Début du contentieux : 11/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 25/03/2014, 12/02933Début du contentieux : 23/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'A, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 18/03/2014, 12/01052Début du contentieux : 16/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'A, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
-
Cour d'appel de Riom, 25/02/2014, 12/01289Début du contentieux : 15/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'C, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
-
Cour d'appel de Riom, 03/12/2013, 12/00464Début du contentieux : 07/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE
-
Cour d'appel de Riom, 18/06/2013, 11/02323Début du contentieux : 16/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE
-
ARCEP, 28/05/2013, 13-0710Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, FSE INTERVENTION TRAVAUX SPECIAUX, CAPS CTRE D AFFAIRES DE LA POINTE SIMON, SG SOCIETE GENERALE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, REGIONAL CIE AERIENNE EUROPEENNE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER, ECOMAT, SICRA ILE DE FRANCE, RAIDS ET PARCOURS AVENTURE, GRT GAZ, MAIN SECURITE, PDG REALTY SAS, AUCHAN FRANCE, SELIANCE, SCI BEAUGRENELLE, VEOLIA TRANSPORT MONT ST MICHEL, ARC, ASS DEPARTEMENTALE PROTEC CIVILE, UCM UNION COMMERCIALE DE MONTARGIS
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/05/2013, 13-0710Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, FSE INTERVENTION TRAVAUX SPECIAUX, CAPS CTRE D AFFAIRES DE LA POINTE SIMON, SG SOCIETE GENERALE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, REGIONAL CIE AERIENNE EUROPEENNE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, SOCIETE DES EAUX DU CEZALLIER, ECOMAT, SICRA ILE DE FRANCE, RAIDS ET PARCOURS AVENTURE, GRT GAZ, MAIN SECURITE, PDG REALTY SAS, AUCHAN FRANCE, SELIANCE, SCI BEAUGRENELLE, VEOLIA TRANSPORT MONT ST MICHEL, ARC, ASS DEPARTEMENTALE PROTEC CIVILE, UCM UNION COMMERCIALE DE MONTARGIS
-
Cour d'appel de Riom, 19/03/2013, 12/01895Début du contentieux : 26/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE
-
Cour d'appel de Riom, 04/12/2012, 11/01587Début du contentieux : 05/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE
-
Cour d'appel de Riom, 09/10/2012, 11/02094Début du contentieux : 20/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/05/2012, 11/07454Début du contentieux : 14/10/2010Position : Défendeur
-
Cour d'appel de Rennes, 02/05/2012, 10/08380Début du contentieux : 29/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : L'DE LOIRE ATLANTIQUE, KAEFER, La CARSAT NORD EST, La NORD PICARDIE, La NORMANDIE, La AQUITAINE, La MIDI PYRENEES, CARSAT SUD EST CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, La RHONE ALPES, La BOURGOGNE FRANCHE COMTE, La BRETAGNE, La CRAM ALSACE MOSELLE, CE CARSAT P L COMITE D ENTREPRISE CARSAT PAYS DE LA LOIRE, La CRAM D'ILLE DE FRANCE, La CARSAT CENTRE OUEST
-
Cour d'appel de Riom, 04/10/2011, 10/01600Début du contentieux : 22/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE
Annonces de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
5 rue Entre les deux Villes 63100 Clermont-Ferrand
|
Appels d'offres lancés par CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
-
Objet : Lot 3 - Ventilation / électricité
Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANTERNE CLERMONT-FERRAND (SANTERNE ELEC)
En savoir plus -
Objet : Lot 1 - Gros oeuvre
Montant : 38 860,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SORAMA
En savoir plus -
Objet : Lot 2 - Platrerie / peinture / faux-plafonds / menuiseries bois
Montant : 81 267,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAZET
En savoir plus -
Objet : Gestion du poste central de sécurité de la Carsat Auvergne
Montant : 110 550,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGI PROTECTION
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE ET POSE DES BLOCS AUTONOMES D’ECLAIRAGE DE SECURITE
Montant : 48 178,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMELEC
En savoir plus -
Objet : PA 01-01/2023-Lot 1 - Assistance au recrutement de tous postes hors managers
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HRED
En savoir plus -
Objet : PA 06-09/2022-Gestion du poste central de sécurité de la Carsat Auvergne
Montant : 107 009,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGI PROTECTION INCENDIE
En savoir plus -
Objet : PA N°0505-2022 ENGAGEMENT 2025
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOMAK
En savoir plus -
Objet : MAPA N°0505-2022 Accompagnement de la démarche collective engagement 2025
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOMAK
En savoir plus -
Objet : MAPA N°04-05/2022-OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL A L’USAGE DE TABLETTES NUMERIQUES POUR DES RETRAITES EN SITUATION DE FRAGILITE / ACTION CONNECT ET VOUS ?
Montant : 61 225,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUSICLIC (FAMICLIC)
En savoir plus -
Objet : MAPA N°03-05/2022-MAINTENANCE DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, RAFRAICHISSEMENT, VENTILATION ET DESENFUMAGE
Montant : 92 535,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST
En savoir plus -
Objet : PA02-05/2022-Maintenance des ascenseurs et monte-charges
Montant : 12 840,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
En savoir plus -
Objet : MAPA 03-12/2021-Gestion du Poste Central de Sécurité de la Carsat Auvergne
Montant : 29 074,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGI PROTECTION INCENDIE
En savoir plus -
Objet : MAPA N°02-10/2021-Mission d’élaboration d’un Schéma Directeur Energétique pour la mise en uvre du dispositif Eco Energie Tertiaire
Montant : 10 700,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCEO
En savoir plus -
Objet : AO01-03/2021-Lot 2 : Agence Retraite de Vichy
Montant : 6 414,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
En savoir plus -
Objet : AO01-03/2021-Lot 6 : Agence Retraite de Montluçon
Montant : 6 656,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (GROUPE ABER PROPRETE)
En savoir plus -
Objet : AO01-03/2021-Lot 4 : Agence Retraite du Puy en Velay
Montant : 7 080,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (GROUPE ABER PROPRETE)
En savoir plus -
Objet : AO01-03/2021-Lot 1 : Oxalis
Montant : 169 765,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE
En savoir plus -
Objet : AO01-03/2021-Lot 5 : Agence Retraite de Moulins
Montant : 6 573,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (GROUPE ABER PROPRETE)
En savoir plus -
Objet : AO01-03/2021-Lot 3 : Agence Retraite d’Aurillac
Montant : 6 966,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (GROUPE ABER PROPRETE)
En savoir plus -
Objet : MAPA 01-03/2021-Offre d’accompagnement à la détection des besoins numériques et à l’orientation des assurés de la Carsat Auvergne
Montant : 31 295,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WETECHCARE
En savoir plus -
Objet : MAPA 02-11/2020-GESTION DU POSTE CENTRAL DE SECURITE DE LA CARSAT AUVERGNE
Montant : 24 019,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGI PROTECTION
En savoir plus -
Objet : PA N°01-10/2020-Offre d’accompagnement individuel à l’usage de tablettes numériques pour des retraités en situation de fragilité
Montant : 55 860,00 € · Notifié le : 10/12/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUSICLIC
En savoir plus
Labels et certificats de CARSAT AUVERGNE CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 95 | 94 | 89 | 94 | 94 |
| Écart rémunération (sur 40) | 35 | 34 | 34 | 34 | 34 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 10 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié