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Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

775 657 521 · Active
Adresse : 53 RUE DE RIVOLI, 75001 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

SIREN : 775 657 521
SIRET (siège) : 775 657 521 00099
Numéro LEI : 969500CBN3T8U2B8D982 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR96775657521
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective : Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Établissement

    En activité

    775 657 521 00099
    Adresse : 53 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS
    Date de création : 01/06/2000
  • Établissement

    Fermé

    775 657 521 00081
    Adresse : MAISON VACANCES PLEIADES 28 BOULEVARD DU DOCTEUR RENE DUBOIS 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 05/01/2002
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
  • Établissement

    Fermé

    775 657 521 00073
    Adresse : DOMAINE DE LA BLAIRIE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE DE VACANCES
  • Établissement

    Fermé

    775 657 521 00065
    Adresse : 59 RUE DES PETITS CHAMPS 75001 PARIS
    Date de création : 01/11/1987
    Date de clôture : 01/06/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
  • Établissement

    Fermé

    775 657 521 00024
    Adresse : 52 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Assurance relevant du code de la mutualité (66.0G)
  • Établissement

    Fermé

    775 657 521 00016
    Adresse : 13 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de clôture : 01/11/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Finances de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Dirigeants et représentants de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

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Entreprises dirigées par MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

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Comptes annuels de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

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Conformité de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

0 procédure collective
18 contentieux
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Alertes de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

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Procédures collectives de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/05/2026, 21/02525
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM DEATLANTIQUE, Compagnie d'assurance
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 24/02138
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Poitiers, 21/04/2026, 24/01473
    Début du contentieux : 20/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Mutuelle MFP SERVICES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 18/12/2025, 21/04569
    Début du contentieux : 17/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE), MMA IARD, CPAM DE LA DROME
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/04/2025, 2301036
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Ministère des armées, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2025, 24/56029
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES COLLABORATEURS DE MINISTRES ET DE PARLEMENTAIRES (A.N.C.M.P.)
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 17/00139
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BSP VOYAGE REDUC, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 02/12/2024, 22/02185
    Début du contentieux : 20/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, MICRO MOBILITY SYSTEMS AG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2024, 24/01391
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/07/2024, 21/01322
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie L'AUXILIAIRE, Agent Judiciaire de l'Etat, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 30/05/2024, 21/02525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, GROUPAMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
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  • Cour d'appel de Grenoble, 26/03/2024, 22/03131
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA POLYCLINIQUE, SHAM SOCIETE HOTELIERE L'ANSE MARGOT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 21/12/2023, 21-25.994
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES, Mutualité MFP services mutualité fonction publique, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/05/2023, 2100017
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Charleville-Mézières, Société hospitalière d'assurances mutuelles, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Douai, 02/03/2023, 21/05263
    Début du contentieux : 03/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Trésorerie de, TrésorerieAmendes, Lycée Privé, SIGH SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, TrésorerieMunicipale, CAF 59 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/01/2023, 19/21248
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BSP VOYAGE REDUC, AXA FRANCE IARD, COSTA CROCIERE S.P.A., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2022, 22/00195
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement AGENCE DE SECURITE SOCIALE POUR LES INDEPENDANTS COTE D AZUR, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Conseil d'État, 10/07/1996, 165413
    Début du contentieux : 22/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU MAINE-ET-LOIRE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 53 RUE DE RIVOLI
75001 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0144766868
Adresse : 53 rue de Rivoli 75038 PARIS CEDEX 01

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Appels d'offres gagnés par MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Objet : Convention de participation pour la mise en oeuvre d’une couverture de complémentaire santé au profit des agents de la ville de Rodez

    Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE RODEZ (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 62
Mesures de correction nécessaires
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 89 96 96 80 86 NC 62
Écart rémunération (sur 40) 39 36 36 40 31 NC 2
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • MMJ la mutuelle d’un monde plus juste
    Enregistrée le 12/07/2024
    Expire le 12/07/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5069354
    Marque enregistrée
  • PMJ pour un monde juste
    Enregistrée le 29/03/2024
    Expire le 29/03/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5043117
    Marque enregistrée
  • PMJ Courtage pour un monde juste
    Enregistrée le 29/03/2024
    Expire le 29/03/2034
    Classes : 36
    Numéro : FR5043293
    Marque enregistrée
  • PLENI SANTE / Pleni Santé
    Enregistrée le 22/07/2021
    Expire le 22/07/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4787300
    Marque enregistrée
  • ZENA SANTE
    Enregistrée le 11/05/2021
    Expire le 15/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4765718
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Optima Sup
    Enregistrée le 21/08/2020
    Expire le 21/08/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4675956
    Marque enregistrée
  • mmj
    Enregistrée le 26/06/2020
    Expire le 26/06/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4660907
    Marque enregistrée
  • mmj
    Enregistrée le 26/06/2020
    Expire le 26/06/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4660926
    Marque enregistrée
  • mmj
    Enregistrée le 26/06/2020
    Expire le 26/06/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4660932
    Marque enregistrée
  • Optima Max
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 28/04/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4642876
    Marque enregistrée
  • Optima Flex
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 15/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4642883
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Optima Hospit
    Enregistrée le 28/04/2020
    Expire le 28/04/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4642889
    Marque enregistrée
  • MMJ & S - La Mutuelle des Métiers de Justice et Sécurité
    Enregistrée le 09/01/2020
    Expire le 15/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4612810
    Demande totalement rejetée
  • La Mutuelle des métiers de sécurité
    Enregistrée le 18/11/2019
    Expire le 18/11/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR4599726
    Demande totalement rejetée
  • Mutuelle Justice et Sécurité
    Enregistrée le 18/11/2019
    Expire le 18/11/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR4599741
    Demande totalement rejetée
  • MMJ-Référence
    Enregistrée le 18/10/2017
    Expire le 18/10/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4397267
    Marque enregistrée
  • INITIALE LA COUVERTURE SANTE POUR ETRE PROTEGE TOUT SIMPLEMENT
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4367115
    Marque enregistrée
  • EQUILIBRE LA COUVERTURE SANTE RASSURANTE ET EFFICACE
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4367137
    Marque enregistrée
  • SERENITE LA COUVERTURE SANTE COMPLETE ET PERFORMANTE
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4367146
    Marque enregistrée
  • PLENITUDE LA COUVERTURE SANTE PREMIUM POUR ETRE PROTEGE AU MAXIMUM
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4367159
    Marque enregistrée
  • ESSENTIELLE INCAPACITE DE TRAVAIL 75% CAPITAL DECES 70%
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4367169
    Marque enregistrée
  • TRANQUILLE INCAPACITE DE TRAVAIL 90% CAPITAL DECES 85%
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4367172
    Marque enregistrée
  • OPTIMALE INCAPACITE DE TRAVAIL 100% CAPITAL DECES 130%
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 15/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4367196
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • OPTIMALE INCAPACITE DE TRAVAIL 100% CAPITAL DECES 130%
    Enregistrée le 08/06/2017
    Expire le 08/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4367202
    Marque enregistrée
  • OPTIMA NOTICE OPTIMA SURCOMPLEMENTAIRE SANTE INDIVIDUELLE 2017 MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
    Enregistrée le 06/06/2017
    Expire le 06/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4366289
    Marque enregistrée
  • NEO SANTE LA COUVERTURE SANTE ECONOMIQUE
    Enregistrée le 06/06/2017
    Expire le 06/06/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4366317
    Marque enregistrée
  • Mutuelle des Métiers de Justice
    Enregistrée le 22/12/2011
    Expire le 15/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3884122
    Demande totalement rejetée
  • Mutuelle des Métiers Judiciaires
    Enregistrée le 22/12/2011
    Expire le 15/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3884123
    Demande totalement rejetée
  • Mutuelle du Monde de la Justice
    Enregistrée le 22/12/2011
    Expire le 15/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3884124
    Demande totalement rejetée
  • Mutuelle du Monde Judiciaire
    Enregistrée le 05/12/2011
    Expire le 15/05/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3879725
    Demande totalement rejetée
  • PREMISANTE
    Enregistrée le 05/04/2004
    Expire le 05/04/2034
    Classes : 05 , 10 , 36 , 44
    Numéro : FR3284114
    Marque renouvelée
  • Elléa
    Enregistrée le 18/09/1998
    Expire le 18/09/2008
    Classes : 42
    Numéro : FR98750736
    Marque expirée
  • MUTUELLE DE LA JUSTICE
    Enregistrée le 06/02/1995
    Expire le 06/02/2015
    Classes : 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR95557584
    Marque expirée
  • MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
    Enregistrée le 06/02/1995
    Expire le 06/02/2015
    Classes : 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR95557585
    Marque expirée
  • M.M.J. MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
    Enregistrée le 06/02/1995
    Expire le 06/02/2025
    Classes : 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR95557586
    Marque expirée
  • VITASANTE
    Enregistrée le 29/04/1994
    Expire le 29/04/2034
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR94518488
    Marque renouvelée
  • MULTI-SANTE
    Enregistrée le 29/07/1988
    Expire le 29/07/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR1480487
    Marque renouvelée

Aides perçues par MMJ MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

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