INSTITUT ARTHUR VERNES

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• Conseil d'État, 19/05/2026, 496415
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), FNCS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE, FMF FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE, MATMUT MUTUALITE LIVRE III, ASSOCIATION MARIE THERESE, Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), Conseil national de l'ordre des médecins, Fédération nationale de la mutualité française, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, Fédération nationale des centres de santé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/01118
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Haute Autorité de santé, 20/02/2025, 2025.0055/DC/SEVOQSS
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, CLINIQUE AGUILERA, CLINIQUE BELHARRA, Clinique de l'Atlantique, CLINIQUE JOUVENET, Clinique médico chirurgicale Saint Faron, SOGERES, Hôpital Privé Armand Brillard, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Pôle santé Leonard de Vinci, Polyclinique Mutualiste Malartic
• Cour de cassation, 20/06/2024, 21-13.617
  Début du contentieux : 10/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/04/2024, 24/51429
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 18/03/2016, 14/21411
  Début du contentieux : 22/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, Clinique V. H, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 10/06/2015, 12194, 12195
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 28/10/2010, 08/00209
  Début du contentieux : 20/11/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (C.P.A.M.75)
• Cour de cassation, 25/06/2009, 07-20.448
  Début du contentieux : 27/09/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF de Paris région parisienne
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/04/2008, 07-41.105
  Début du contentieux : 18/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 27/09/2007, 06/1084
  Début du contentieux : 26/10/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région d'Ile-de-France (DRASSIF), UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75)
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• Cour d'appel de Paris, 27/09/2007, 06/01084
  Début du contentieux : 15/09/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75)
• Cour d'appel de Paris, 20/09/2007, 06/00004
  Début du contentieux : 12/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE (CPAM 94)
• Cour d'appel de Paris, 20/09/2006, 05/00590
  Début du contentieux : 18/10/2004
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 03/03/1993, 88-42.304
  Début du contentieux : 22/01/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/03/1993, 88-42.305
  Début du contentieux : 22/01/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 02/10/1991, 91-60.028
  Début du contentieux : 15/01/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat Sascer santé privée 75 CRC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/10/1991, 89-40.760
  Début du contentieux : 08/12/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat CRC Sacer, santé privée, Syndicat CRC, services de santé de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/10/1991, 90-60.462
  Début du contentieux : 15/05/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndict CRC Sacer, santé privée, Syndicat CRC, services de santé de Paris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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