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Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

INSTITUT ARTHUR VERNES

775 663 883 · Active
Adresse : 36 RUE D'ASSAS, 75006 PARIS
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de INSTITUT ARTHUR VERNES

SIREN : 775 663 883
SIRET (siège) : 775 663 883 00012
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR73775663883
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de INSTITUT ARTHUR VERNES

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise INSTITUT ARTHUR VERNES

  • Établissement

    En activité

    775 663 883 00012
    Adresse : 36 RUE D'ASSAS 75006 PARIS
  • Établissement

    En activité

    775 663 883 00020
    Adresse : 28 RUE SAINTE MARGUERITE 93500 PANTIN
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)

Etablissements de l'entreprise INSTITUT ARTHUR VERNES

Finances de INSTITUT ARTHUR VERNES

Dirigeants et représentants de INSTITUT ARTHUR VERNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTITUT ARTHUR VERNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INSTITUT ARTHUR VERNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de INSTITUT ARTHUR VERNES

  • Comptes sociaux 2024 27/01/2026
  • Comptes sociaux 2023 20/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 02/04/2024
  • Comptes sociaux 2021 02/04/2024
  • Comptes sociaux 2019 20/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/10/2020
  • Comptes sociaux 2017 20/10/2020
  • Comptes sociaux 2014 06/06/2016
  • Comptes sociaux 2013 06/06/2016

Conformité de INSTITUT ARTHUR VERNES

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de INSTITUT ARTHUR VERNES

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Procédures collectives de INSTITUT ARTHUR VERNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INSTITUT ARTHUR VERNES

  • Conseil d'État, 19/05/2026, 496415
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération nationale des centres de santé, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, Fédération nationale de la mutualité française, Conseil national de l'ordre des médecins, Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), ASSOCIATION MARIE THERESE, MATMUT MUTUALITE LIVRE III, FMF FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE, FNCS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTE, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/01118
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 20/06/2024, 21-13.617
    Début du contentieux : 10/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/04/2024, 24/51429
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 25/06/2009, 07-20.448
    Début du contentieux : 27/09/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF de Paris région parisienne
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/2008, 07-41.105
    Début du contentieux : 18/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 27/09/2007, 06/1084
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75), Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région d'Ile-de-France (DRASSIF)
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  • Cour de cassation, 03/03/1993, 88-42.305
    Début du contentieux : 22/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/03/1993, 88-42.304
    Début du contentieux : 22/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/10/1991, 89-40.760
    Début du contentieux : 08/12/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat CRC, services de santé de Paris, Syndicat CRC Sacer, santé privée
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/10/1991, 90-60.462
    Début du contentieux : 15/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndict CRC Sacer, santé privée, Syndicat CRC, services de santé de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/10/1991, 91-60.028
    Début du contentieux : 15/01/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat Sascer santé privée 75 CRC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : 36 RUE D'ASSAS
75006 PARIS
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Téléphone : 0144395300
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Entreprises citées de INSTITUT ARTHUR VERNES

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Appels d'offres gagnés par INSTITUT ARTHUR VERNES

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Labels et certificats de INSTITUT ARTHUR VERNES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 93 94 92 84
Écart rémunération (sur 40) 38 34 39 37 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 NC
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par INSTITUT ARTHUR VERNES

  • INSTITUT ARTHUR VERNES
    Enregistrée le 02/02/2010
    Expire le 02/02/2020
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3709723
    Marque expirée
  • Passion, Professionnalisme, Proximité
    Enregistrée le 02/02/2010
    Expire le 02/02/2020
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR3709726
    Marque expirée

Aides perçues par INSTITUT ARTHUR VERNES

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