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Mise à jour RCS : le 05/11/2026 Mise à jour RNE : le 05/11/2026 Mise à jour INSEE : le 05/11/2026

IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

775 665 607 · Active
Adresse : 115 RUE REAUMUR, 75002 PARIS
Activité : Activités de banque centrale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1959
Dirigeant : Gautier Alexandre

Informations juridiques de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

SIREN : 775 665 607
SIRET (siège) : 775 665 607 00153
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR07775665607
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/04/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/04/2017)
Numéro RCS : 775 665 607 R.C.S. Paris
Capital social : 33 540 000,00 €

Activité de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Activité principale déclarée : La société à pour objet d'assurer dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L 711-1 du Code Monétaire et financier, au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France, l'exécution des opérations afférentes aux missions que cette dernière exerce au titre de sa participation au système européen de banques en vertu des articles L 122-1 et L 141-1 à L 141-5 du même code. Mettre en circulation les monnaies métalliques et exercer les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat.
Autres activités : La société à pour objet d'assurer dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L 711-1 du Code Monétaire et financier, au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France, l'exécution des opérations afférentes aux missions que cette dernière exerce au titre de sa participation au système européen de banques en vertu des articles L 122-1 et L 141-1 à L 141-5 du même code.
Code NAF ou APE : 64.11Z (Activités de banque centrale)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 665 607 00153
    Adresse : 115 RUE REAUMUR 75002 PARIS
    Date de création : 10/03/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 607 00161
    Adresse : 37 BOULEVARD CONSTANT COLMAY 97500 SAINT-PIERRE
    Date de création : 28/09/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 607 00146
    Adresse : QUARTIER EAU LISETTE 4 RUE DES IBIS 97300 CAYENNE
    Date de création : 25/04/2016
    Enseigne : IEDOM
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 607 00138
    Adresse : PARC ACTIVITE LA PROVIDENCE ZAC DOTHEMARE SUD 97139 LES ABYMES
    Date de création : 08/10/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 607 00112
    Adresse : AVENUE DE LA PREFECTURE 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 25/12/2006
    Enseigne : AGENCE DE MAYOTTE
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 607 00088
    Adresse : 4 RUE ETIENNE REGNAULT 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/10/1959
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 607 00047
    Adresse : BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/1959
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 607 00120
    Adresse : 164 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS
    Date de création : 05/10/2009
    Date de clôture : 15/03/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 607 00096
    Adresse : 5 RUE ROLAND BARTHES 75012 PARIS
    Date de création : 15/03/1998
    Date de clôture : 05/10/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 607 00070
    Adresse : BD LEGITIMUS 97110 POINTE A PITRE
    Date de création : 16/12/1986
    Date de clôture : 08/10/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 607 00062
    Adresse : 8 RUE DES PEUPLES AUTOCHTONES 97300 CAYENNE
    Date de création : 10/12/1986
    Date de clôture : 25/04/2016
    Enseigne : IEDOM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 607 00054
    Adresse : 001 CITE DU RETIRO 35 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banque centrale (65.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 607 00104
    Adresse : 22 PL GENERAL DE GAULLE 97500 SAINT PIERRE
    Date de création : 27/07/1978
    Date de clôture : 28/09/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Finances de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Performance 2024 2023 2022 2019
Chiffre d'affaires (€) 84M 52,9M
Marge brute (€) 61,8M
EBITDA - EBE (€) 11,2M -4,38K
Résultat d'exploitation (€) 9,51M
Résultat net (€) 23,5K 26,1M 8,95M 1,63K
Croissance 2024 2023 2022 2019
Taux de croissance du CA (%) 58,7 -1,8
Taux de marge brute (%) 117
Taux de marge d'EBITDA (%) 21,2
Taux de marge opérationnelle (%) 18
Gestion BFR 2024 2023 2022 2019
BFR (€) -7,54Mds
BFR exploitation (€) -7,53Mds
BFR hors exploitation (€) -19,7M
BFR (j de CA) -52,1K
BFR exploitation (j de CA) -51,9K
BFR hors exploitation (j de CA) -136
Délai de paiement clients (j) 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2019
Capacité d'autofinancement (€) 10,6M -2,75K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 20,1
Fonds de roulement net global (€) 190M 1,61M
Couverture du BFR 0
Trésorerie (€) 7,73Mds
Capacité de remboursement -728 0
Ratio d'endettement (Gearing) -46,8
Autonomie financière (%) 2,1 0
Taux de levier (DFN/EBITDA) -691 0
Solvabilité 2024 2023 2022 2019
Couverture des dettes 0
Fonds propres (€) 165M
Rentabilité 2024 2023 2022 2019
Marge nette (%) 16,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,4
Rentabilité économique (%) 0,1
Valeur ajoutée (€) 21M
Valeur ajoutée / CA (%) 39,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2019
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 613K -724

Dirigeants et représentants de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Entreprises dirigées par IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/10/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    31/10/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/05/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    02/05/2025
    • Acte
      • Changement de président
    03/05/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    10/07/2020
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/04/2018
    • Acte
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts constitutifs
    07/04/2017

Comptes annuels de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

  • Comptes sociaux 2024 17/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/04/2018

Alertes de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/03/2022, 22-0595
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE SAINT REMY, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GCC, BOREY TAXIS, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, LITTORAL ENROBES, LES PASSAGERS DU VENT, RECYCLAGE DE L'OUEST, ALEO, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & AUX NRJ ALTERNATIVES, TERELIAN, EIFFAGE GENIE CIVIL, M POULET BASTIEN, BMS PATRIMOINE, E C S BUREAU VERITAS EMISSIONS SERVICES, GENERALL AUTOS, SEVIGNE INDUSTRIES, SEGC, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  • ARCEP, 14/03/2022, 22-0595
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LE SAINT REMY, SEGC, SEVIGNE INDUSTRIES, GENERALL AUTOS, E C S BUREAU VERITAS EMISSIONS SERVICES, BMS PATRIMOINE, M POULET BASTIEN, EIFFAGE GENIE CIVIL, TERELIAN, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE & AUX NRJ ALTERNATIVES, MAIN SECURITE, ALEO, RECYCLAGE DE L'OUEST, LES PASSAGERS DU VENT, LITTORAL ENROBES, COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A, BOREY TAXIS, GCC, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/03/2022, 22-0510
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFM RECYCLAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, AMICALE DE MOTARDS SECURITE, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, MOUNTAIN ATTITUDE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TISSEO VOYAGEURS, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, L'AMICHI DI U TERRITORIU, STEF TRANSPORT AVIGNON, SAVOY CINEMA, COVALYS, AMICALE COM COMMUNES FEUX FORETS CARQUEIRANNE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, SENAT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 02/03/2022, 22-0510
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SENAT, VEOLIA ENVIRONNEMENT, ARCELORMITTAL FRANCE, AMICALE COM COMMUNES FEUX FORETS CARQUEIRANNE, COVALYS, SAVOY CINEMA, STEF TRANSPORT AVIGNON, AFM RECYCLAGE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, TISSEO VOYAGEURS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, MOUNTAIN ATTITUDE, EFBS ENTREPOTS FRIGORIFIQUE DE LA BASSE-SEINE, AMICALE DE MOTARDS SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, L'AMICHI DI U TERRITORIU
  • Commission d'accès aux documents administratifs, 24/07/2014, 201402069
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste, Ministère en charge des finances publiques, Banque de France, Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI), Caisse des dépôts et consignations
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  • Commission d'accès aux documents administratifs, 24/07/2014, 201402067
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Poste, Caisse des dépôts et consignations, Banque de France, Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (AFECEI), ministre de l'économie et des finances
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Annonces BODACC de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

  • MODIFICATION 23/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Capital : 33 540 000,00 €
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Odonnat, Achille, Ivan ; nomination du Président : Gautier, Alexandre
    Bodacc B n°20260117, annonce n°4528
  • MODIFICATION 11/05/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Capital : 33 540 000,00 €
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL & EXPERTISE
    Bodacc B n°20250090, annonce n°2156
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Bodacc C n°20250068, annonce n°4173
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Bodacc C n°20240070, annonce n°4491
  • MODIFICATION 12/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Capital : 33 540 000,00 €
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Delmas, Marie-Claude Anne ; nomination du Président : Odonnat, Ivan
    Bodacc B n°20230092, annonce n°1452
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Bodacc C n°20230076, annonce n°3037
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Bodacc C n°20220083, annonce n°3437
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/03/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Bodacc C n°20210062, annonce n°4994
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Capital : 33 540 000,00 €
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20200139, annonce n°2882
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Bodacc C n°20200063, annonce n°1182
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Bodacc C n°20190080, annonce n°8332
  • MODIFICATION 08/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Capital : 33 540 000,00 €
    Adresse : 115 rue Réaumur 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180088, annonce n°1601
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 164 rue de Rivoli 75001 Paris
    Bodacc C n°20180080, annonce n°6755
  • CRÉATION 20/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Capital : 33 540 000,00 €
    Adresse : 164 rue de Rivoli 75001 Paris
    Activité : La société à pour objet d'assurer dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L 711-1 du Code Monétaire et financier, au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France, l'exécution des opérations afférentes aux missions que cette dernière exerce au titre de sa participation au système européen de banques en vertu des articles L 122-1 et L 141-1 à L 141-5 du même code. Mettre en circulation les monnaies métalliques et exercer les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat.
    Administration : Président partant : Gonsard, Hervé, nomination du Président : Delmas, Marie-Claude Anne
    Bodacc A n°20170077, annonce n°2273
  • CRÉATION 20/04/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    Capital : 33 540 000,00 €
    Adresse : 164 rue de Rivoli 75001 Paris
    Activité : La société à pour objet d'assurer dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L 711-1 du Code Monétaire et financier, au nom, pour le compte et sous l'autorité de la Banque de France, l'exécution des opérations afférentes aux missions que cette dernière exerce au titre de sa participation au système européen de banques en vertu des articles L 122-1 et L 141-1 à L 141-5 du même code. Mettre en circulation les monnaies métalliques et exercer les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat.
    Administration : Président : Gonsard, Hervé, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc A n°20170077, annonce n°1935

Cartographie de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Comment contacter IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 115 RUE REAUMUR
75002 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0142924292
Adresse : BANQUE DE FRANCE S1A-1200 Délégation à la protection des données 1, rue de la Vrillière 75049 PARIS CEDEX 01

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Entreprises citées de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

  • SCI RNKT.SAFE (907 847 446) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER et SCI RNKT.SAFE de la relation : Inconnue
  • BANQUE DE FRANCE (572 104 891) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER et BANQUE DE FRANCE de la relation : Banque
  • SCI ZAC BOUILLE (335 356 606) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER et SCI ZAC BOUILLE de la relation : Banque

Biens immobiliers de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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Appels d'offres gagnés par IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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Labels et certificats de IEDOM INSTITUT D'ÉMISSION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 82 93 88 84
Écart rémunération (sur 40) 37 37 38 38 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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