Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

COMITE NATIONAL ROUTIER

775 666 183 · Active
Adresse : 8 VILLA BOSQUET, 75007 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de COMITE NATIONAL ROUTIER

SIREN : 775 666 183
SIRET (siège) : 775 666 183 00014
Forme juridique : Autre organisme professionnel
Numéro de TVA : FR86775666183
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE NATIONAL ROUTIER

Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMITE NATIONAL ROUTIER

  • Établissement

    En activité

    775 666 183 00014
    Adresse : 8 VILLA BOSQUET 75007 PARIS
  • Établissement

    En activité

    775 666 183 00188
    Adresse : ZI DU BREZET RUE JULES VERNE 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/1975
  • Établissement

    Fermé

    775 666 183 00196
    Adresse : 88 BOULEVARD DE LA VILLETTE 75019 PARIS
    Date de création : 04/07/2007
    Date de clôture : 19/04/2013 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    775 666 183 00170
    Adresse : RUE DE LA FREBARDIERE 35135 CHANTEPIE
    Date de création : 15/01/1986
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    775 666 183 00154
    Adresse : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 76120 LE GRAND-QUEVILLY
    Date de création : 01/05/1980
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    775 666 183 00063
    Adresse : 31 RUE MARCEL BROT 54000 NANCY
    Date de clôture : 01/01/2008

Etablissements de l'entreprise COMITE NATIONAL ROUTIER

Finances de COMITE NATIONAL ROUTIER

Dirigeants et représentants de COMITE NATIONAL ROUTIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE NATIONAL ROUTIER

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE NATIONAL ROUTIER

  • Cour de cassation, 26/10/1994, 93-42.345
    Début du contentieux : 16/03/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/1987, 84-41.001
    Début du contentieux : 27/10/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/03/1981, 24743
    Début du contentieux : 25/04/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/1974, 72-91.683
    Début du contentieux : 03/05/1972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'appel de Caen, Société civile huitrière de Normandie, Société d'intérêt collectif agricole du Val-de-Saire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/04/1969, 74078 74079
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société des Transports de Wesserling, Ministre de l'Équipement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE NATIONAL ROUTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 VILLA BOSQUET
75007 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE NATIONAL ROUTIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMITE NATIONAL ROUTIER

  • SCAREX
    Enregistrée le 15/10/1996
    Expire le 15/10/2006
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR96645968
    Marque expirée
  • SCANNER ECONOMIE-TRANSPORT
    Enregistrée le 25/03/1996
    Expire le 25/03/2006
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR96617923
    Marque expirée
  • STRATE
    Enregistrée le 08/09/1994
    Expire le 08/09/2004
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR94535328
    Marque expirée
  • ASTRID
    Enregistrée le 07/07/1987
    Expire le 07/07/2007
    Classes : 38 , 39 , 42
    Numéro : FR1449802
    Marque expirée

Aides perçues par COMITE NATIONAL ROUTIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.