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Cour d'appel de Chambéry,
29/09/2026, 23/01426
Début du contentieux :
03/12/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
09/07/2026, 23/01369
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
09/07/2026, 23/01281
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
09/07/2026, 21/01292
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. MATHEO, S.A.S. ECF, PYLYTL HOLDING, S.A. IMMO CONSULT LONGCHAMP, LES AIGUILLES ROUGES, MACYES, S.C.I. CMA FINANCES, SCI ALMAVERDI, LVV, ORACKLE, S.C.I. PML
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
09/07/2026, 22/00019
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. MARY
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
03/07/2026, 21/00090
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
30/06/2026, 25/01114
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
30/06/2026, 25/01115
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
18/06/2026, 25-10.082, 25-10.082
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES ARCADES AUX ROSES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
18/06/2026, 24/01539
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate l'acquiescement du défendeur à la demande
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Cour d'appel de Chambéry,
09/06/2026, 23/01133
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
22/05/2026, 20/00652
Début du contentieux :
05/03/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
19/05/2026, 26/00098
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
13/05/2026, 24-21.473, 24-21.473
Début du contentieux :
18/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie de gestion hôtelière (CGH), W.R & S
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
23/04/2026, 25/01386
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
02/04/2026, 24-16.069, 24-16.069
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES AIGUILLES ROUGES, MACYES, CMA finances, Alma Verdi, LVV, ORACKLE, PML, Immo Consult Longchamp, Matheo, ECF, PYLYTL HOLDING, COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
02/04/2026, 24-16.070, 24-16.070
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Marie, COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
02/04/2026, 24-16.071, 24-16.071
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGRANGES, SOCIETE EN NOM COLLECTIF ETERLOU-PLAGNE PAR ABREVIATION SNC ETERLOU-PLAGNE, COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
17/03/2026, 25/00483
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Chambéry,
12/03/2026, 24/01304
Début du contentieux :
17/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOKIO MARINE EUROPE S.A., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
17/02/2026, 25/00318
Position :
Défendeur
Autres parties :
LARI
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
17/02/2026, 25/00443
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2026, 25/58240
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORMANDIE IMMO 1 SAS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, S.C.I. CLAIRBOIS, SOCIETE PIMOJA, VILLE DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SNCF RESEAU, GRDF, ENEDIS -D/IG, FRAICHEUR DE, HERBERT MARTIN, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORANGE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
19/01/2026, 24/06284
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/01/2026, 25/57742
Position :
Demandeur
Autres parties :
RATP - DEPARTEMENT RATP INFRASTRUCTURES, EQUIPEMENTS STATIONS ET OUVRAGES D'ART
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
18/11/2025, 25/00308
Position :
Demandeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Chambéry,
07/10/2025, 23/00130
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
30/09/2025, 25/00266
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Gap,
15/09/2025, 22/00122
Position :
Demandeur
Autres parties :
STATION VARS 2000
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Albertville,
04/09/2025, 21/01292
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MATHEO, S.A.S. ECF, PYLYTL HOLDING, S.A. IMMO CONSULT LONGCHAMP, LES AIGUILLES ROUGES, MACYES, S.C.I. CMA FINANCES, SCI ALMAVERDI, LVV, ORACKLE, S.C.I. PML
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Chambéry,
13/05/2025, 24/00790
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, GENERALI IARD, ACTA INDUSTRIE ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D AIR INDUSTRIE, I.C. ENTREPRISES INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE ENTREPRISES, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S.U. HOLDING DMS, S.A.S.U. MGM, CHALETS DE JOY, IDEX ENERGIES, Société AQUATECH, AJ MEYNET & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. BOUVET & GUYONNET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
05/11/2024, 23/01500
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES ARCADES AUX ROSES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
02/07/2024, 23/01201
Début du contentieux :
18/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/05/2024, 20/08846
Début du contentieux :
04/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Montreuil,
21/05/2024, 2108211
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Chambéry,
02/04/2024, 23/00643
Début du contentieux :
06/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGRANGES, SOCIETE EN NOM COLLECTIF ETERLOU-PLAGNE PAR ABREVIATION SNC ETERLOU-PLAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Chambéry,
02/04/2024, 23/00655
Début du contentieux :
06/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES AIGUILLES ROUGES, MACYES, SCI ALMAVERDI, S.C.I. LVV, ORACKLE, S.C.I. PML, Société IMMO CONSULT LONGCHAMP, S.A.R.L. MATHEO, S.A.S. ECF, PYLYTL HOLDING, S.C.I. CMA FINANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry,
02/04/2024, 23/00637
Début du contentieux :
06/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. MARY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
17/10/2019, 18/01919
Début du contentieux :
26/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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