| Code NAF ou APE : | 72.19Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Recherche-développement scientifique |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CETIOM TERRES INOVIA
| SIREN : | 775 688 492 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 688 492 00286 |
| Forme juridique : | Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CETIOM TERRES INOVIA
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Etablissements de l'entreprise CETIOM TERRES INOVIA
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Adresse : 23/27 - TOUR PLAZA 23 RUE DELARIVIERE LEFOULLON 92800 PUTEAUXDate de création : 01/01/2021
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Adresse : ZAC DE PROVENCE 1 AVENUE DU GARD 54460 LIVERDUNDate de création : 01/04/2016
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Adresse : DOM DU MAGNERAUD 17700 SAINT PIERRE D'AMILLYDate de création : 01/02/2012
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Adresse : 2485 ROUTE DES PECOLETS 26800 ETOILE-SUR-RHONEDate de création : 01/01/2012
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Adresse : TECHNOP AUBE CHAMPAGN. HOTEL BUREAUX 2 2 RUE GUSTAVE EIFFEL 10430 ROSIERES-PRES-TROYESDate de création : 01/01/2011
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Adresse : MAISON DES AGRICULTEURS MAS DE SAPORTA 34970 LATTESDate de création : 01/01/2000
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Adresse : AEROPORT LYON ST EXUPERY 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUDate de création : 01/04/1999
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Adresse : FERME D ENCRAMBADE 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISDate de création : 01/01/1999
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Adresse : CAMPUS DE GRIGNON 1 AVENUE LUCIEN BRETIGNIERES 78850 THIVERVAL-GRIGNONDate de création : 01/06/1997Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Productions végétales, cultures spécialiséesCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : COMPLEXE AGRICOLE DU MONT BERNARD ROUTE DE SUIPPES 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEDate de création : 01/07/1992
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Adresse : ZAC ATALANTE CHAMPEAUX RPT MAURICE LE LANNOU 35000 RENNESDate de création : 15/02/2012Date de clôture : 15/12/2022
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Adresse : 12 AVENUE GEORGE V 75008 PARISDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 25/12/2011 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : DEVANT LE VILLAGE 17700 SURGERESDate de création : 01/07/1993Date de clôture : 01/02/2012
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Adresse : IMM ORCHIS APIGNE 35650 LE RHEUDate de création : 01/07/1992Date de clôture : 15/02/2012
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Adresse : 54770 AMANCEDate de création : 01/07/1992Date de clôture : 25/12/1995Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : 3 RUE FELIX PYAT 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHERDate de création : 15/06/1992Date de clôture : 01/01/2008
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Adresse : RUE DE LAGNY 77178 SAINT-PATHUSDate de clôture : 05/09/2006Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
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Adresse : 174 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARISDate de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
Etablissements de l'entreprise CETIOM TERRES INOVIA
Dirigeants et représentants de CETIOM TERRES INOVIA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CETIOM TERRES INOVIA
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CETIOM TERRES INOVIA
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Documents juridiques de CETIOM TERRES INOVIA
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Comptes annuels de CETIOM TERRES INOVIA
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Conformité de CETIOM TERRES INOVIA
0 procédure collective
Alertes de CETIOM TERRES INOVIA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CETIOM TERRES INOVIA
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Contentieux de CETIOM TERRES INOVIA
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Cour d'appel de Bourges, 13/09/2024, 23/01139Début du contentieux : 23/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/02/2023, 463363Début du contentieux : 11/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Centre national interprofessionnel de l'économie laitière, France bois forêt, Comité national interprofessionnel de la pomme de terre, Interprofession des fruits et légumes frais, Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, ONIDOL TERRES UNIVIA L INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALESDispositif : Admission en cassationLire sur Pappers Justice
Annonces de CETIOM TERRES INOVIA
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Cartographie de CETIOM TERRES INOVIA
Comment contacter CETIOM TERRES INOVIA ?
Entreprises citées de CETIOM TERRES INOVIA
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ACTA DIGITAL SERVICES (389 701 004) Cité 5 fois entre 2009 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CETIOM TERRES INOVIA et ACTA DIGITAL SERVICES de la relation : Actionnariat
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OLEOINNOV (847 854 890) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CETIOM TERRES INOVIA et OLEOINNOV de la relation : Actionnariat
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OLEAD (379 441 017) Cité 4 fois entre 1999 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CETIOM TERRES INOVIA et OLEAD de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG et Autres , Michel LEGER , Guillaume CHANTRE et 1 autre
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SCI CETIOM ITERG (315 697 730) Cité 1 fois en 1999Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CETIOM TERRES INOVIA et SCI CETIOM ITERG de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres lancés par CETIOM TERRES INOVIA
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Objet : Refonte de l’outil d’aide à la décision ATOULEG
Montant : 66 767,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROXIAD AXE SEINE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment à usage de bureaux, de laboratoire et de stockage sur le site de Bretenière (21).
Montant : 134 316,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIAF INGENIERIE
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment à usage de bureaux, de laboratoire et de stockage sur le site de Bretenière (21).
Montant : 134 316,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BILD
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment à usage de bureaux, de laboratoire et de stockage sur le site de Bretenière (21).
Montant : 134 316,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GODART & ROUSSEL
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Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment à usage de bureaux, de laboratoire et de stockage sur le site de Bretenière (21).
Montant : 134 316,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE STRUCTURE
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Labels et certificats de CETIOM TERRES INOVIA
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Productions végétales, cultures spécialisées
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 99 | 73 | 93 | 99 | 82 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 33 | 34 | 39 | 37 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | 15 | NC | 15 | 0 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :
2025, 2024, 2023, 2022, 2021
Marques déposées par CETIOM TERRES INOVIA
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Berl’EyesEnregistrée le 03/02/2026Expire le 03/02/2036Classes : 09 , 35 , 41 , 42 , 44Numéro : FR5223885Marque enregistrée
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MYVAR par Terres InoviaEnregistrée le 07/01/2026Expire le 07/01/2036Classes : 42 , 44Numéro : FR5214652Marque enregistrée
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Terres InoviaEnregistrée le 06/01/2026Expire le 06/01/2036Classes : 01 , 04 , 09 , 16 , 31 , 35 , 41 , 42 , 44Numéro : FR5214256Marque enregistrée
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TERRES INOVIAEnregistrée le 02/07/2025Expire le 02/07/2035Classes : 01 , 04 , 09 , 16 , 31 , 35 , 41 , 42 , 44Numéro : FR5160852Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
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OCL Journal - Oilseeds & fats Crops and LipidsEnregistrée le 08/04/2025Expire le 08/04/2035Classes : 16 , 41Numéro : FR5137093Marque enregistrée
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Intercultures pièges pilotéesEnregistrée le 17/01/2025Expire le 17/01/2035Classes : 01 , 31 , 42 , 44Numéro : FR5113507Marque enregistrée
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TERRES INOVIA L AGRONOMIE EN MOUVEMENTEnregistrée le 15/05/2017Expire le 15/05/2027Classes : 01 , 04 , 09 , 16 , 31 , 35 , 41 , 42 , 44Numéro : FR4361461Marque enregistrée
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SYPPREEnregistrée le 25/02/2016Expire le 25/02/2036Classes : 41 , 42 , 44Numéro : FR4252130Marque renouvelée
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TERRES INOVIAEnregistrée le 16/01/2015Expire le 26/07/2026Classes : 01 , 04 , 09 , 16 , 31 , 35 , 41 , 42 , 44Numéro : FR4149154Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
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CassiopéeEnregistrée le 19/12/2014Expire le 19/12/2024Classes : 35 , 41 , 42 , 44Numéro : FR4143248Marque expirée
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R REGLETTE AZOTE COLZAEnregistrée le 17/10/2014Expire le 17/10/2024Classes : 42 , 44Numéro : FR4126725Marque expirée
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Réglette azote colzaEnregistrée le 17/10/2014Expire le 17/10/2024Classes : 42 , 44Numéro : FR4126727Marque expirée
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MYVAREnregistrée le 27/05/2014Expire le 27/05/2024Classes : 42 , 44Numéro : FR4093808Marque expirée
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myVarEnregistrée le 27/05/2014Expire le 27/05/2024Classes : 42 , 44Numéro : FR4093810Marque expirée
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myPICEnregistrée le 27/05/2014Expire le 27/05/2024Classes : 42 , 44Numéro : FR4093813Marque expirée
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MYPIC LA PROTECTION INTEGREE DES OLEAGINEUX & DU CHANVREEnregistrée le 05/02/2013Expire le 05/02/2023Classes : 42 , 44Numéro : FR3980032Marque expirée
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OléodiagEnregistrée le 28/03/2007Expire le 28/03/2017Classes : 42 , 44Numéro : FR3491590Marque expirée
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OléovarEnregistrée le 28/03/2007Expire le 28/03/2017Classes : 42 , 44Numéro : FR3491591Marque expirée
Brevets déposés par CETIOM TERRES INOVIA
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UTILISATION DU GLYCEROL COMME AGENT ANTI-MOUSSES ET/OU LICHENSEnregistré le 06/12/2004Expiré le 13/11/2009Numéro : FR0412935Classes : A01N31/02 , A01N31/02Dossier déchu définitivement
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UTILISATION D'ETHERS DE GLYCEROL COMME ACTIVATEURS DES EFFETS HERBICIDES D'UNE SUBSTANCE HERBICIDEEnregistré le 08/09/2009Expiré le 30/09/2019Numéro : FR0956102Classes : A01N31/02 , A01N31/02Déchu
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PROCEDE DE PREPARATION D'ETHER DE POLYOLEnregistré le 17/12/2010Expiré le 02/01/2023Numéro : FR1060745Classes : C07C41/01 , C07C41/01 , C07C41/01 , C07C41/00Déchu
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EMULSIONS DE BITUMESEnregistré le 17/02/2011Expiré le 11/01/2013Numéro : FR1151308Classes : C08K5/098 , C08K5/521Dossier rejeté définitivement
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PROCEDE DE PREPARATION DU 1,2,3-TRIMETHOXYPROPANE, UTILISATIONS ET COMPOSITIONS COMPRENANT LEDIT 1,2,3-TRIMETHOXYPROPANEEnregistré le 05/10/2011Expiré le 31/10/2019Numéro : FR1158980Classes : A61K8/33 , A61K47/08 , C07C41/16 , C09D9/005 , A61Q1/00 , A61Q13/00 , C11D3/2068 , C11D7/263 , C10L1/1826 , C10M2207/0225 , C09D7/20 , C10N2040/08 , C10N2040/30 , C09D7/20Déchu
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PROCEDE DE PREPARATION DE DERIVES DU GLYCEROL, UTILISATION ET COMPOSITION COMPRENANT LESDITS DERIVES DU GLYCEROLEnregistré le 05/10/2011Expiré le 31/10/2019Numéro : FR1158981Classes : A61K8/33 , A61K47/08 , C07C41/01 , C07C41/16 , C09D9/005 , A61Q1/00 , A61Q13/00 , C11D3/2068 , C11D7/263 , A61K2800/49 , C10L1/1852 , C10M2207/046 , C09D7/20 , C10N2040/08 , C10N2040/30Déchu
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PROCEDE DE PREPARATION D'ETHER DE GLYCEROLEnregistré le 23/03/2012Expiré le 31/03/2017Numéro : FR1252624Classes : C07C41/16 , C07C43/13 , C07D317/36 , C07C41/16 , C07C41/16 , C07C41/01Déchu
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PROCEDE DE PREPARATION DE (POLY)CARBONATE DE POLYGLYCEROLEnregistré le 11/07/2012Expiré le 29/06/2016Numéro : FR1256678Classes : C07D317/36Dossier déchu définitivement
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PROCEDE DE SYNTHESE D'UN COMPOSE AROMATIQUEEnregistré le 25/09/2012Expiré le 30/09/2019Numéro : FR1258998Classes : C07C41/01 , C07C209/60 , C07C2601/14Déchu
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PROCEDE DE DETERMINATION DE LA QUANTITE D'AZOTE A FOURNIR A UNE CULTUREEnregistré le 16/10/2014Expire le 30/10/2026Numéro : FR1459945Classes : A01C21/007
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DIMERES POLYAROMATIQUESEnregistré le 18/12/2014Expiré le 02/01/2019Numéro : FR1462800Classes : A61K8/4973 , A61Q19/00 , C07D303/23 , C07D303/28 , C08G59/063 , C08G59/245 , C08G59/3218Déchu
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DIMERE POLYAROMATIQUE GLYCIDYLEEnregistré le 17/04/2015Expiré le 02/05/2016Numéro : FR1553444Classes : C07D407/12Déchu
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PROCEDE DE PREPARATION D'UN COMPOSE VINYLPHENOLIQUE A PARTIR D'UN ACIDE HYDROXYCINNAMIQUE PRECURSEUR ISSU D'UN TOURTEAU D'OLEAGINEUXEnregistré le 29/10/2015Expiré le 02/11/2020Numéro : FR1560393Classes : C12Y401/01 , C12P7/22 , C12R2001/645 , C12N1/145Déchu
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Bras amélioré pour dispositif de semis directEnregistré le 05/06/2019Expiré le 11/12/2021Numéro : FR1905978Classes : A01C5/064 , A01B63/26 , A01C7/006 , Y02P60/20 , Y02P60/00Rejeté
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Composition attractive pour les mâles et les femelles bruches de la féveroleEnregistré le 03/03/2020Expire le 16/06/2027Numéro : FR2002150Classes : A01N49/00 , A01N31/04 , A01N35/04 , A01N31/14 , A01N37/02 , Y02A50/30
Aides perçues par CETIOM TERRES INOVIA
Intitulé :
PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant :
15 237 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
22 194 €
Autorité :
Conseil régional Hauts-de-France
Publication :
03/06/2024
Objectif :
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aide aux actions de recherche et développement agricole (CASDAR)
Montant :
91 815 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
12/05/2022
•
Publication :
12/06/2023
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aide aux actions de recherche et développement agricole (CASDAR)
Montant :
1 350 000 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
12/01/2022
•
Publication :
12/06/2023
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aide à la recherche et au développement agricole (CASDAR)
Montant :
290 240 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
12/11/2020
•
Publication :
10/02/2023
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aide à la recherche et au développement agricole (CASDAR)
Montant :
298 636 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
12/11/2020
•
Publication :
10/02/2023
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aide à la recherche et au développement agricole (CASDAR)
Montant :
299 970 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
12/11/2020
•
Publication :
10/02/2023
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aide à la recherche et au développement agricole (CASDAR)
Montant :
1 149 810 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
06/08/2020
•
Publication :
12/09/2020
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aide à la recherche et au développement agricole (CASDAR)
Montant :
1 223 810 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication :
08/01/2019
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
Intitulé :
Aides à la recherche et au développement dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant :
7 478 870 €
Autorité :
Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi :
12/10/2024
Objectif :
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts
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