UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Informations juridiques de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

SIREN :	775 697 907
SIRET (siège) :	775 697 907 00068
Numéro LEI :	9695001L59SQ851DE324
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR04775697907
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 26/04/1929
Identifiant association :	W751000173

Activité de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Objet de l'association :	Représenter, favoriser l'activité, le fonctionnement et la défense des intérêts de ses fédérations et de leurs membres, auprès des pouvoirs publics législatifs, exécutifs, administratifs et judiciaires, ainsi qu'auprès de toutes institutions et organisations nationales, européennes, ou internationales intervenant dans les champs de l'habitat, de l'urbanisme, de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire, de la lutte contre le changement climatique ; défendre le logement social et l'amélioration des conditions d'habitat des ménages à revenus modestes, locataires et des demandeurs, ainsi que les droits des bénéficiaires de l'accession sociale à la propriété
Code NAF ou APE :	94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	IDCC 9998

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Etablissements de l'entreprise UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

• Établissement

  En activité

  775 697 907 00068
  Adresse : 14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS

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• Établissement

  En activité

  775 697 907 00050
  Adresse : 11 RUE COLONEL VICTOR MARCHAND 21000 DIJON

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  Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
• Établissement

  En activité

  775 697 907 00035
  Adresse : 9 ALLEE DU CASTEL 60500 CHANTILLY

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  Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
• Établissement

  En activité

  775 697 907 00027
  Adresse : 99 RUE BUGEAUD 69006 LYON

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  Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
• Établissement

  Fermé

  775 697 907 00019
  Adresse : 2 RUE LORD BYRON 75008 PARIS

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  Date de clôture : 02/03/2003

  Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Finances de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Dirigeants et représentants de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Liegeois Philippe
Responsable administratif financier

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

• • Récépissé de modification

  10/05/2021
• • Liste dirigeants

  10/05/2021
• • Procès verbal

  10/05/2021
• • Récépissé de modification

  23/08/2018
• • Liste dirigeants

  23/08/2018
• • Procès verbal

  23/08/2018

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Comptes annuels de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

• Comptes sociaux 2020 06/11/2021
• Comptes sociaux 2019 22/02/2021
• Comptes sociaux 2018 26/08/2019
• Comptes sociaux 2017 29/07/2018
• Comptes sociaux 2016 22/07/2017
• Comptes sociaux 2015 31/10/2016
• Comptes sociaux 2014 31/10/2016
• Comptes sociaux 2013 31/10/2016
• Comptes sociaux 2012 31/10/2016
• Comptes sociaux 2011 31/10/2016
• Comptes sociaux 2010 31/10/2016
• Comptes sociaux 2009 13/01/2011
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

• Cour d'appel de Paris, 21/01/2026, 24/04646
  Début du contentieux : 31/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUNION SOCIALE POUR LHABITAT OUTRE-MER, (ci-après, l'USH)
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

• MODIFICATION 22/03/2023

  Préfecture de police
  Dénomination : UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH)

  Adresse : 14 rue Lord byron 75008 Paris

  Activité : représenter, favoriser l'activité, le fonctionnement et la défense des intérêts de ses fédérations et de leurs membres, auprès des pouvoirs publics législatifs, exécutifs, administratifs et judiciaires, ainsi qu'auprès de toutes institutions et organisations nationales, européennes, ou internationales intervenant dans les champs de l'habitat, de l'urbanisme, de la politique de la ville et de l'aménagement du territoire, de la lutte contre le changement climatique ; défendre le logement social et l'amélioration des conditions d'habitat des ménages à revenus modestes, locataires et des demandeurs, ainsi que les droits des bénéficiaires de l'accession sociale à la propriété
  Joafe n°20230014, annonce n°2005

Cartographie de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Comment contacter UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	14 RUE LORD BYRON 75008 PARIS

Organisme :	DIPEEO
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	A l'attention du DPO, 14 rue Lord Byron 75384 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

• CAUTIALIS (303 766 422) Cité 2 fois en 2006 et 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et CAUTIALIS de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PROCIVIS ALSACE , SACICAP SUD MASSIF CENTRAL , UNION SOCIALE POUR L'HABITAT et 11 autres
• HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS (313 149 973) Cité 5 fois entre 1993 et 2014
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS de la relation : Assureur

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : UNION SOCIALE POUR L' HABITAT , FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES D'ORGANISMES D'H.L.M. , UNION D'ECONOMIE SOCIALE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE UES-AP et 11 autres
• H'PROM (799 326 665) Cité 1 fois en 2013
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et H'PROM de la relation : Banque
• COOP MONETAIRE SICAV (389 488 255) Cité 1 fois en 2013
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et COOP MONETAIRE SICAV de la relation : Assureur
• CREDIT COOPERATIF (349 974 931) Cité 1 fois en 2008
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et CREDIT COOPERATIF de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FEDERATION DU COMMERCE COOPERATIF ET ASSOCIES , CGSCOP ASSOCIATION , UNAPEI ASSOCIATION et 24 autres
• CERQUAL PATRIMOINE (480 133 107) Cité 2 fois en 2004 et 2005
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et CERQUAL PATRIMOINE de la relation : Avocat
• FONCIER PREMIERE (332 265 420) Cité 3 fois entre 1997 et 2005
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et FONCIER PREMIERE de la relation : Assureur
• SCI CREDIT COOPERATIF (319 391 868) Cité 1 fois en 2004
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et SCI CREDIT COOPERATIF de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CREDIT COOPERATIF , BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , Olivier COULON et 1 autre
• CERQUAL (451 299 598) Cité 3 fois en 2003 et 2004
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et CERQUAL de la relation : Avocat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ANTOINE DESBARRIERES , CABINET DAUGE ET ASSOCIES , Pascal Gillette et 14 autres
• GROUPEMENT NAT FINANCEMENT ORGANISME HLM (310 134 002) Cité 1 fois en 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et GROUPEMENT NAT FINANCEMENT ORGANISME HLM de la relation : Inconnue
• CONSEIL RECHE ETUDE PLANIF AMENAG HABITA (306 065 665) Cité 2 fois en 1994 et 1999
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et CONSEIL RECHE ETUDE PLANIF AMENAG HABITA de la relation : Assureur
• HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES (312 905 342) Cité 1 fois en 1999
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HABITAT ET TERRITOIRES CONSEIL , CPECF - AUDIT , PASCAL LEFEVRE
• DEXIA LOCALYS PREMIERE (400 678 363) Cité 1 fois en 1998
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et DEXIA LOCALYS PREMIERE de la relation : Inconnue
• VAL DE FRANCE RESIDENCES (708 203 120) Cité 1 fois en 1993
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M et VAL DE FRANCE RESIDENCES de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - O.P.A.C. DE L'OISE. , Cécile BREMARD , Bernard PINSON et 10 autres

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Appels d'offres gagnés par UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

• Objet : Location d’un stand pour le 85ème congrès HLM de l’Union sociale pour l’habitat du 23 au 25 septembre 2025

  Montant : 147 126,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure avec négociation

  Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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• Objet : Accueil et hébergement du congrès HLM de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) du 24 au 26 septembre 2024

  Montant : 47 562,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

  En savoir plus

• Objet : Contractualisation hébergement pour le congrès des USH

  Montant : 33 581,00 € · Notifié le : 27/09/2023 · Durée : 1 mois

  Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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• Objet : USH - Congrès annuel 2023

  Montant : 121 898,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 5 mois

  Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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Labels et certificats de UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 93

Conforme aux normes Egapro

Année	2025	2024	2023	2022	2021
Note	93	93	89	92	87
Écart rémunération (sur 40)	39	38	34	37	37
Écart taux d’augmentation (sur 20)	20	20			20
Écart taux promotion (sur 15)	15	15			15
Retour congé maternité (sur 15)	NC	15	15	15	15
Hautes rémunérations (sur 10)	5	5	5	5	0

Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

• L'Alliance Hlm pour les énergies renouvelables

  Enregistrée le 24/09/2025

  Expire le 24/09/2035

  Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41

  Numéro : FR5183250

  Marque enregistrée
• Etoiles Hlm du Lab Habitat

  Enregistrée le 24/09/2025

  Expire le 24/09/2035

  Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41

  Numéro : FR5183251

  Marque enregistrée
• la place des architectes

  Enregistrée le 28/03/2025

  Expire le 28/03/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5133884

  Marque enregistrée
• JOURNEE DU LOGEMENT SOCIAL 2025

  Enregistrée le 25/03/2025

  Expire le 25/03/2035

  Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41

  Numéro : FR5132834

  Marque enregistrée
• Journée du logement social

  Enregistrée le 25/03/2025

  Expire le 25/03/2035

  Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 41

  Numéro : FR5132837

  Marque enregistrée
• Le Forum Hlm

  Enregistrée le 19/02/2025

  Expire le 19/02/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5122882

  Marque enregistrée
• Les Rencontres professionnelles

  Enregistrée le 19/02/2025

  Expire le 19/02/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5122885

  Marque enregistrée
• Place des Associations

  Enregistrée le 19/02/2025

  Expire le 19/02/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5122886

  Marque enregistrée
• Pitch zone

  Enregistrée le 19/02/2025

  Expire le 19/02/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5122887

  Marque enregistrée
• Pavillon de l'exposition

  Enregistrée le 19/02/2025

  Expire le 19/02/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5122890

  Marque enregistrée
• Parvis d'Actualités habitat

  Enregistrée le 19/02/2025

  Expire le 19/02/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5122891

  Marque enregistrée
• Le Parcours des Nouveautés

  Enregistrée le 19/02/2025

  Expire le 19/02/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5122896

  Marque enregistrée
• Le village des start-up

  Enregistrée le 19/02/2025

  Expire le 19/02/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5122897

  Marque enregistrée
• Place des Architectes

  Enregistrée le 19/02/2025

  Expire le 19/02/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5122899

  Marque enregistrée
• Hlm & Territoires

  Enregistrée le 19/02/2025

  Expire le 19/02/2035

  Classes : 16 , 35 , 37 , 41

  Numéro : FR5122902

  Marque enregistrée
• EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

  Enregistrée le 10/10/2023

  Expire le 10/10/2033

  Classes : 37 , 41

  Numéro : FR4997107

  Marque enregistrée
• QuartiersPlus

  Enregistrée le 10/10/2023

  Expire le 10/10/2033

  Classes : 37 , 42

  Numéro : FR4997109

  Marque enregistrée
• Actualités HABITAT

  Enregistrée le 10/10/2023

  Expire le 10/10/2033

  Classes : 37 , 41

  Numéro : FR4997111

  Marque enregistrée
• L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT

  Enregistrée le 10/10/2023

  Expire le 10/10/2033

  Classes : 16 , 37 , 41

  Numéro : FR4997115

  Marque enregistrée
• EASP (ECOLE DE L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE)

  Enregistrée le 10/10/2023

  Expire le 10/10/2033

  Classes : 37 , 41

  Numéro : FR4997255

  Marque enregistrée
• FRANCE LOGEMENT

  Enregistrée le 19/04/2023

  Expire le 19/04/2033

  Classes : 35 , 36 , 38

  Numéro : FR4955248

  Marque enregistrée
• L'INSTITUT HLM DE LA RSE

  Enregistrée le 21/04/2022

  Expire le 21/04/2032

  Classes : 41

  Numéro : FR4863117

  Marque enregistrée
• L'INSTITUT HLM DE LA RSE

  Enregistrée le 21/04/2022

  Expire le 21/04/2032

  Classes : 41

  Numéro : FR4863120

  Marque enregistrée
• LAB HABITAT

  Enregistrée le 25/02/2022

  Expire le 25/02/2032

  Classes : 35 , 37 , 42

  Numéro : FR4847393

  Marque enregistrée
• LAB HABITAT

  Enregistrée le 25/02/2022

  Expire le 25/02/2032

  Classes : 35 , 37 , 42

  Numéro : FR4847396

  Marque enregistrée
• Congrès HLM Digital

  Enregistrée le 23/04/2021

  Expire le 23/04/2031

  Classes : 35 , 37

  Numéro : FR4758767

  Marque enregistrée
• C CONGRES HLM Digital

  Enregistrée le 23/04/2021

  Expire le 23/04/2031

  Classes : 35 , 37 , 41

  Numéro : FR4758770

  Marque enregistrée
• L' UNiON SOCiALE POUR L' HABiTAT Les Hlm, l'habitat en Mouvement

  Enregistrée le 27/11/2020

  Expire le 27/11/2030

  Classes : 36 , 37 , 41

  Numéro : FR4706540

  Marque enregistrée
• Sélection HLM

  Enregistrée le 04/12/2019

  Expire le 04/12/2029

  Classes : 35 , 37 , 42

  Numéro : FR4604802

  Marque enregistrée
• H'Expo

  Enregistrée le 21/02/2018

  Expire le 21/02/2028

  Classes : 35 , 37 , 41

  Numéro : FR4430830

  Marque enregistrée
• BIENVÉO

  Enregistrée le 09/01/2017

  Expire le 09/01/2027

  Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 42 , 43 , 45

  Numéro : FR4327872

  Marque enregistrée
• Le Médiateur Hlm

  Enregistrée le 21/11/2016

  Expire le 21/11/2026

  Classes : 35 , 36 , 37

  Numéro : FR4315906

  Marque enregistrée
• CAP HLM

  Enregistrée le 15/02/2016

  Expire le 15/02/2036

  Classes : 36 , 37 , 41

  Numéro : FR4249264

  Marque renouvelée
• Quali'Hlm

  Enregistrée le 15/06/2015

  Expire le 15/06/2035

  Classes : 35 , 36 , 37

  Numéro : FR4188883

  Marque renouvelée
• Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves

  Enregistrée le 15/06/2015

  Expire le 15/06/2035

  Classes : 35 , 36 , 37

  Numéro : FR4188888

  Marque renouvelée
• Institut Hlm de la RSE

  Enregistrée le 06/02/2012

  Expire le 06/02/2022

  Classes : 41

  Numéro : FR3894329

  Marque expirée
• EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

  Enregistrée le 05/11/2009

  Expire le 05/11/2019

  Classes : 37 , 41

  Numéro : FR3689496

  Marque expirée
• EASP ECOLE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

  Enregistrée le 05/11/2009

  Expire le 05/11/2019

  Classes : 37 , 41

  Numéro : FR3689497

  Marque expirée
• Habitat Qualité Services le diagnostic-conseil hlm

  Enregistrée le 05/08/2009

  Expire le 05/08/2019

  Classes : 35 , 36 , 37

  Numéro : FR3669315

  Marque expirée
• L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT

  Enregistrée le 21/01/2003

  Expire le 21/01/2023

  Classes : 36 , 37

  Numéro : FR3205103

  Marque expirée
• QUALITE PERFORMANCE LA MAITRISE DU CONFORT ELECTRIQUE

  Enregistrée le 07/04/1999

  Expire le 07/04/2009

  Classes : 35

  Numéro : FR99785810

  Marque expirée

Dessins déposés par UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

• Dessin apposable sur tout support

  Enregistré le 16/03/2018

  Expire le 16/03/2028

  Numéro : FR20181335

Aides perçues par UNFOHLM UNION NATIONALE FEDERATION H L M

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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