| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 35.13Z |
| Domaine d’activité : | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
| SIREN : | 775 707 326 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 707 326 00028 |
| Numéro LEI : |
969500W2WI0CC5X7B978 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 25/10/2002 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/10/2002) |
| Numéro RCS : | 775 707 326 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | 32 676,00 € |
| Capital variable (minimum) : | 18 500,00 € |
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Etablissements de l'entreprise SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Etablissements de l'entreprise SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Dirigeants et représentants de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
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Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur
66 ans - 07/1960Depuis le 28/08/2026
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Administrateur
76 ans - 10/1949Depuis le 29/01/2025
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Administrateur
33 ans - 12/1992Depuis le 18/01/2025
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Administrateur
40 ans - 05/1986Depuis le 17/01/2025
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Administrateur
70 ans - 12/1955Depuis le 15/10/2019
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Commissaire aux comptes suppléant
66 ans - 07/1960Depuis le 05/10/2017
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Commissaire aux comptes titulaire
73 ans - 05/1953Depuis le 05/10/2017
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Administrateur
77 ans - 09/1949
Depuis le 12/09/2016 -
Administrateur
76 ans - 10/1949
Depuis le 12/09/2016 -
Administrateur
61 ans - 12/1964Depuis le 12/09/2016
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Administrateur
66 ans - 11/1959Depuis le 12/09/2016
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Administrateur
91 ans - 01/1935
Depuis le 12/09/2016 -
Administrateur
66 ans - 04/1960Depuis le 12/09/2016
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Ancien directeur général
46 ans - 05/1980Du 13/01/2025 au 20/08/2026
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Ancien président du conseil d'administration
79 ans - 09/1946
Du 14/01/2025 au 21/01/2025 -
Ancien administrateur
03/1956 - 12/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 12/09/2016 au 16/09/2021
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Ancien administrateur
03/1931 - 11/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 12/09/2016 au 27/05/2021
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Ancien administrateur
09/1922 - 07/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 12/09/2016 au 17/05/2021
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Ancien administrateur
03/1939 - 03/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 12/09/2016 au 18/07/2018
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Ancien commissaire aux comptes titulaire
72 ans - 06/1954Du 12/09/2016 au 05/10/2017
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
69 ans - 04/1957Du 12/09/2016 au 05/10/2017
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Ancien président du conseil d'administration
79 ans - 08/1947
Du 12/09/2016 -
Ancien administrateur
06/1945 - 09/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 12/09/2016
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Ancien administrateur
74 ans - 12/1951Du 12/09/2016
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV AG de désignation des administrateurs
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PV AG de désignation des administrateurs
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
- Démission(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Fin de mandat d'administrateur
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- suite à décès
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination d'un directeur
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- DECES D UN ADMINISTRATEUR
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal du conseil d'administration
- CONVOCATION D UNE ASSEMBLEE GENERALE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- NON RENOUVELLEMENT MANDATS AMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- DECES ADMINISTRATEUR
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte
- DECLARATION ACCEPTATION ADM
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
- Nomination de président
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Statuts constitutifs
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Statuts mis à jour
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Acte
Comptes annuels de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
0 procédure collective
Alertes de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
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Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 26/00225Position : DéfendeurAutres parties : SCCV HOUDAN SITE DE LA PREVOTE, COMMUNE DE, CABINET PICOT MERLINI, GERU GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME, TROLINS, CCPH COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, SOCOTEC EQUIPEMENTS, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, ORANGE, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, SAUR, C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES, BOUYGUES ENERGIES & SERVICESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Chartres, 13/11/2024, 24/00605Position : DéfendeurAutres parties : SAEDEL SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR, AMJ PARIS, SARL POULLARD, Communauté d'AGGLOMERATION DU PAYS DE, SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA), SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX, MAIRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 04/07/2024, 24-1553Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MOLSHEIM, TRANSDEV MONT BLANC BUS, G S P GAUTHIER SECURITE PREVENTION, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2024, 24-1553Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MOLSHEIM, TRANSDEV MONT BLANC BUS, G S P GAUTHIER SECURITE PREVENTION, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SOLUMAT
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Cour d'appel de Versailles, 15/04/2021, 19/02264Début du contentieux : 27/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : 1001 VIES HABITAT, ASTRIA, CA CONSUMER FINANCE, BPCE FINANCEMENT, TRESORERIE DE SAINT QUENTIN EN, CEIFO CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles, 24/10/2019, 18/05839Début du contentieux : 25/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, FIDEM, Société PF EXLASER, Société SAUR FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, SA SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, AXA FRANCE IARD, Société COFIDIS, TOTALGAZ STREICHENBERGER, Société TRESORERIE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
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ARCEP, 07/01/2014, 14-0043Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE D AGEN, COMMUNE DE LODEVE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EVENEMENTS, SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE, Q-PARK FRANCE, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, AXENS, SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL, BOUTHIERE JONATHAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, CECA SA, IRIS IMMOBILIER, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, A CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA OPERATIONS, SEOLIS, AUCHAN FRANCE, CEGELEC SUD OUEST, SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE, FRAN, EUROFLOAT, ALLOMBERT LUCIEN NOEL, COMMUNE DE CABOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, EUROCOPTER, COMMUNE DE VICHY, ADPC, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, O-I MANUFACTURING FRANCE, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, STREAMEZZO, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, ARKEMA FRANCE, AMBULANCE ANGERS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RICHELIEU, COMMUNE D IVRY SUR SEINE, CARREFOUR FRANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, COLLEGE PAUL BERT, COMMUNE DE VANVES, SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE, CASINO DE MONTROND LES BAINS, COMMUNE DE LIMOGES, COMMUNE DE LYON, OPERA DE LYON, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, UNIVERSAL SECURITY, CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE, VNS VAN NOOTEN SONO, CORA, MOULINS SOUFFLET SA, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CAMPET GERARD, SOMAT, LA CITE DE LA MUSIQUE, ROHM AND HAAS FRANCE SAS, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, STREF ET FILS CARRIERES SABLE, ACIERS DE CONSTRUCTION, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, NOVERGIE HOLDING SA, COMMUNE DE ST CYPRIEN, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, SANTERNE BOURGOGNE, WAVIN FRANCE, SOC NATIONALE ELECTRICITE ET, SOMARVRAC, GOODRICH AEROSPACE EUROPE, SEA-INVEST ROUEN, ALSTOM TRANSPORT SA, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL, ASCOMETAL, KISIO SERVICES & CONSULTING, RECTICEL SAS, CORREZE INCINERATION, SOC TRANSPORTS AGGLO THONONAIS, CLINIQUE DES CEDRES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RODEZ MATERIAUX, SAMSIC SECURITE, SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES, SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR, COMMUNE DE MONTLHERY, APERAM STAINLESS FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/01/2014, 14-0043Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE D AGEN, COMMUNE DE LODEVE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EVENEMENTS, SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE, Q-PARK FRANCE, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, AXENS, SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL, BOUTHIERE JONATHAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CHEMTURA FRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, CECA SA, IRIS IMMOBILIER, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, A CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA OPERATIONS, SEOLIS, AUCHAN FRANCE, CEGELEC SUD OUEST, SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE, FRAN, EUROFLOAT, ALLOMBERT LUCIEN NOEL, COMMUNE DE CABOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, EUROCOPTER, COMMUNE DE VICHY, ADPC, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, O-I MANUFACTURING FRANCE, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, RE SOURCES, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, ARKEMA FRANCE, AMBULANCE ANGERS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RICHELIEU, COMMUNE D IVRY SUR SEINE, GIHP TAM GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP ADAPTES, CARREFOUR FRANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, COLLEGE PAUL BERT, COMMUNE DE VANVES, RB TRANSDEV BFC NORD, CASINO DE MONTROND LES BAINS, COMMUNE DE LIMOGES, COMMUNE DE LYON, OPERA DE LYON, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, UNIVERSAL SECURITY, CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE, VNS VAN NOOTEN SONO, CORA, MOULINS SOUFFLET SA, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CAMPET GERARD, SOMAT, LA CITE DE LA MUSIQUE, ROHM AND HAAS FRANCE SAS, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, STREF ET FILS CARRIERES SABLE, ACIERS DE CONSTRUCTION, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, NOVERGIE HOLDING SA, COMMUNE DE ST CYPRIEN, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, SANTERNE BOURGOGNE, WAVIN FRANCE, SOC NATIONALE ELECTRICITE ET, SOMARVRAC, GOODRICH AEROSPACE EUROPE, SEA-INVEST ROUEN, ALSTOM TRANSPORT SA, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL, ASCOMETAL, KISIO SERVICES & CONSULTING, RECTICEL SAS, CORREZE INCINERATION, CLINIQUE DES CEDRES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RODEZ MATERIAUX, SAMSIC SECURITE, SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES, SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR, COMMUNE DE MONTLHERY, APERAM STAINLESS FRANCE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, ENERGC ENTREPRISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE GENIE CIVIL, PATHE BRUMATH, SOC PHOTO 3 M FRANCE, LAM LILLE METROPOLE MUSEE ART, COMMUNE DE BAYEUX, TAILLARD ROBERT, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SG SOCIETE GENERALE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, HBSC REIM, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, ZUJOVIC JEROME, REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, SAFIPAR, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, REGIE NOREADE, ASSOC HOSPITALIERE SAINTE MARIE, TAXI 11, STAC, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST, MAIN SECURITE, COMMUNE DE LILLE, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE CHAMPLAY, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
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ARCEP, 09/06/2009, 09-0501, 2009-0501Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE ALEXANDRE DUMAS, DIRECTION GENERALE DE L AVIATION CIVILE, SOC FORMAT DEVELOP APPLIC THERMODYN AERA, RADIO CLUB VENDOMOIS, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, PATRIMONIALE OMNIPARC, SIEMENS SAS, PETROPLUS RAFFINAGE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/06/2009, 09-0501Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE ALEXANDRE DUMAS, DIRECTION GENERALE DE L AVIATION, SOC FORMAT DEVELOP APPLIC THERMODYN AERA, RADIO CLUB VENDOMOIS, EIFFAGE CONSTRUCTION SERVICES, PATRIMONIALE OMNIPARC, SIEMENS SAS, PETROPLUS RAFFINAGE
Annonces BODACC de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
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MODIFICATION 11/09/2026RCS de VersaillesBodacc B n°20260174, annonce n°2823Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : le capital fixe devient variable.
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MODIFICATION 31/08/2026RCS de VersaillesBodacc B n°20260166, annonce n°4010Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : TAVERNIER Pascal ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Administrateur : SIOU Dorothée ; Administrateur : LECOQ Élodie ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 23/08/2026RCS de VersaillesBodacc B n°20260160, annonce n°2055Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TAVERNIER Pascal ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Administrateur : SIOU Dorothée ; Administrateur : LECOQ Élodie ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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TRANSFORMATION AUTRE10/08/2026SICAE-ELYDénomination : SICAE-ELYJournal : mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE
DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINES
Société d'intérêt collectif Agricole sous la forme de société anonyme à conseil d'administration
à capital variable au capital minimal de 18.500 €
Siège social : 33 Rue de la gare 78910 AOIGNIÈRES
775 707 326 RCS VERSAILLES
L'AGM réunie en date du 24/06/2026 a décidé de transformer la Société en société anonyme coopérative à capital variable à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et a été dotée de nouveaux statuts, étant préciqé que la Société sera une société anonyme à Conseil d'Administration.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés.
Le capital social de la Société reste variable, avec un minimum de 18.500 € et un maximum de 150.000 €, et est fixé au jour de la transformation à la somme de 150.000 €. Il sera attribué aux associés 1 action de catégorie A pour 1 part sociale de catégorie A et 1 action de catégorie B pour 1 part sociale de catégorie B.
Admission aux assemblées de tout actionnaire sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de l'assemblée et libérées des versements exigibles.
Exercice du droit de vote : chaque membre de l'assemblée dispose d'une voix, peu importe le nombre d'actions qu'il possède.
Administrateurs : les premiers administrateurs du Conseil d'Administration de la Société sous sa nouvelle forme sont les administrateurs d'ores et déjà en titre sous son ancienne forme, et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2026, à savoir :
Monsieur Luc BEAUQUESNE,
Monsieur Daniel BRUNET,
Monsieur Jean-Pierre HAINCOURT,
Monsieur François TAUPIN
Monsieur Thierry BARJOT,
Monsieur Guy DUVAL,
Madame Élodie LECOQ,
Madame Dorothée SIOU,
Monsieur Pascal TAVERNIER,
Monsieur Philippe MARTIN,
Monsieur Jean-Marie TETART.
Président du Conseil d'Administration : par une délibération en date du 24/06/2026 à l'issue de l'AGM précitée, le Conseil d'administration a nommé en qualité de Président du Conseil d'administration Monsieur Pascal TAVERNIER, demeurant 145 Route d'Anet 78550 HOUDAN.
Le même Conseil d'administration a décidé que la direction générale de la Société sera temporairement assumée par le Président, nommée par le Conseil et portant le titre de Président - Directeur Général et ce jusqu'au 31 décembre 2026, à savoir Monsieur Pascal TAVERNIER.
Commissaires aux comptes : M. Yves-Jacques DEBAL, domicilié 35 Rue des Chantiers 78000 VERSAILLES, a été confirmé dans ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la Société sous sa nouvelle forme.
Commissaire aux comptes suppléant : M. Damien VERLET, domicilié 9 Cours Joncheret Fourqueux 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE, a été confirmé dans ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la Société sous sa nouvelle forme.
Modifications seront faites au Greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES.
Pour avis -
MODIFICATION 05/12/2025RCS de VersaillesBodacc B n°20250234, annonce n°2755Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : TAVERNIER Pascal ; Directeur général : BARNET Christophe ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Administrateur : SIOU Dorothée ; Administrateur : LECOQ Élodie ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 21/01/2025RCS de VersaillesBodacc B n°20250014, annonce n°3883Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : TAVERNIER Pascal ; Directeur général : BARNET Christophe ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Administrateur : SIOU Dorothée ; Administrateur : LECOQ Élodie ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 21/01/2025RCS de VersaillesBodacc B n°20250014, annonce n°3882Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : TAVERNIER Pascal ; Directeur général : BARNET Christophe ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Administrateur : SIOU Dorothée ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 17/01/2025RCS de VersaillesBodacc B n°20250012, annonce n°2528Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : TAVERNIER Pascal ; Directeur général : BARNET Christophe ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 16/01/2025RCS de VersaillesBodacc B n°20250011, annonce n°3723Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : TAVERNIER Pascal ; Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques ; Directeur général : BARNET Christophe ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 16/01/2025RCS de VersaillesBodacc B n°20250011, annonce n°3722Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques ; Directeur général : BARNET Christophe ; Administrateur, Directeur : TAVERNIER Pascal ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 05/06/2024RCS de VersaillesBodacc B n°20240107, annonce n°2416Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques ; Administrateur, Directeur : TAVERNIER Pascal ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 18/04/2024RCS de VersaillesBodacc B n°20240077, annonce n°2308Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Directeur : TAVERNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 19/09/2021RCS de VersaillesBodacc B n°20210183, annonce n°3147Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : CHARAVIN Jacky ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Directeur : TAVERNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 30/05/2021RCS de VersaillesBodacc B n°20210104, annonce n°2004Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : LECOQ Pascal ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : CHARAVIN Jacky ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Directeur : TAVERNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 19/05/2021RCS de VersaillesBodacc B n°20210097, annonce n°2535Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques ; Administrateur : CHARPENTIER Claude ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : LECOQ Pascal ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : CHARAVIN Jacky ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Directeur : TAVERNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 20/10/2019RCS de VersaillesBodacc B n°20190203, annonce n°3254Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESAdresse : 33 Rue de la Gare 78910 TacoignièresDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques ; Administrateur : CHARPENTIER Claude ; Administrateur : TETART Jean Marie ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc ; Administrateur : FLEURY Jacques ; Administrateur : LECOQ Pascal ; Administrateur : TAUPIN François ; Administrateur : JEAN Pierre ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre ; Administrateur : MARTIN Philippe ; Administrateur : DUVAL Guy ; Administrateur : BARJOT Thierry ; Administrateur : CHARAVIN Jacky ; Administrateur : BRUNET Daniel ; Directeur : TAVERNIER Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien
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MODIFICATION 20/07/2018RCS de VersaillesBodacc B n°20180136, annonce n°1314Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESDescription : Modification de représentant.Administration : Administrateur : TETART Jean Marie en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : JEAN Pierre en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : EGASSE Jean Marc en fonction le 25 Octobre 2002 ; Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques modification le 22 Juillet 2004 ; Administrateur : FLEURY Jacques en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : CHARPENTIER Claude en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : CHARAVIN Jacky en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : BARJOT Thierry en fonction le 22 Juillet 2004 ; Administrateur : LECOQ Pascal en fonction le 22 Juillet 2004 ; Administrateur : DUVAL Guy en fonction le 11 Juillet 2005 ; Directeur : TAVERNIER Pascal en fonction le 08 Août 2008 ; Administrateur : MARTIN Philippe en fonction le 16 Septembre 2009 ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre en fonction le 08 Septembre 2011 ; Administrateur : TAUPIN François en fonction le 08 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien en fonction le 05 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques en fonction le 05 Octobre 2017
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MODIFICATION 10/10/2017RCS de VersaillesBodacc B n°20170194, annonce n°1361Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESDescription : Modification de représentant..Administration : Administrateur : TETART Jean Marie en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : JEAN Pierre en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : EGASSE Jean Marc en fonction le 25 Octobre 2002 ; Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques modification le 22 Juillet 2004 ; Administrateur : FLEURY Jacques en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : BEAUQUESNE Luc en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : CHARPENTIER Claude en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : CHARAVIN Jacky en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : MASSOT Raymond en fonction le 25 Octobre 2002 ; Administrateur : BARJOT Thierry en fonction le 22 Juillet 2004 ; Administrateur : LECOQ Pascal en fonction le 22 Juillet 2004 ; Administrateur : DUVAL Guy en fonction le 11 Juillet 2005 ; Directeur : TAVERNIER Pascal en fonction le 08 Août 2008 ; Administrateur : MARTIN Philippe en fonction le 16 Septembre 2009 ; Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre en fonction le 08 Septembre 2011 ; Administrateur : TAUPIN François en fonction le 08 Septembre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : VERLET Damien en fonction le 05 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : DEBAL Yves-Jacques en fonction le 05 Octobre 2017
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MODIFICATION 15/09/2016RCS de VersaillesBodacc B n°20160181, annonce n°1502Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESDescription : Modification de représentant..Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GONAY Pascal en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : TETART Jean Marie en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : JEAN Pierre en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : EGASSE Jean Marc en fonction le 25 Octobre 2002 Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques modification le 22 Juillet 2004 Administrateur : FLEURY Jacques en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BEAUQUESNE Luc en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : CHARPENTIER Claude en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : CHARAVIN Jacky en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : MASSOT Raymond en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BARJOT Thierry en fonction le 22 Juillet 2004 Administrateur : LECOQ Pascal en fonction le 22 Juillet 2004 Administrateur : DUVAL Guy en fonction le 11 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Michel en fonction le 17 Octobre 2006 Directeur : TAVERNIER Pascal en fonction le 08 Août 2008 Administrateur : MARTIN Philippe en fonction le 16 Septembre 2009 Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre en fonction le 08 Septembre 2011 Administrateur : TAUPIN François en fonction le 08 Septembre 2011
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MODIFICATION 16/09/2011RCS de VersaillesBodacc B n°20110180, annonce n°1817Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESDescription : Modification de représentant.Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GONAY Pascal en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : TETART Jean Marie en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : JEAN Pierre en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : EGASSE Jean Marc en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 25 Octobre 2002 Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques modification le 22 Juillet 2004 Administrateur : FLEURY Jacques en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BEAUQUESNE Luc en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : CHARPENTIER Claude en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : CHARAVIN Jacky en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : MASSOT Raymond en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BARJOT Thierry en fonction le 22 Juillet 2004 Administrateur : LECOQ Pascal en fonction le 22 Juillet 2004 Administrateur : DUVAL Guy en fonction le 11 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Michel en fonction le 17 Octobre 2006 Directeur : TAVERNIER Pascal en fonction le 08 Août 2008 Administrateur : MARTIN Philippe en fonction le 16 Septembre 2009 Administrateur : HAINCOURT Jean-Pierre en fonction le 08 Septembre 2011 Administrateur : TAUPIN François en fonction le 08 Septembre 2011
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MODIFICATION 12/02/2010RCS de VersaillesBodacc B n°20100030, annonce n°1999Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESDescription : Modification de représentant.Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GONAY Pascal en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BRUYANT Lucien en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BARBOT Henri en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : TETART Jean Marie en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : JEAN Pierre en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : EGASSE Jean Marc en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 25 Octobre 2002 Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques modification le 22 Juillet 2004 Administrateur : FLEURY Jacques en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BEAUQUESNE Luc en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : CHARPENTIER Claude en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : CHARAVIN Jacky en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : MASSOT Raymond en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BARJOT Thierry en fonction le 22 Juillet 2004 Administrateur : LECOQ Pascal en fonction le 22 Juillet 2004 Administrateur : DUVAL Guy en fonction le 11 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Michel en fonction le 17 Octobre 2006 Directeur : TAVERNIER Pascal en fonction le 08 Août 2008 Administrateur : MARTIN Philippe en fonction le 16 Septembre 2009
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MODIFICATION 25/09/2009RCS de VersaillesBodacc B n°20090185, annonce n°1664Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESDescription : Modification de représentant.Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GONAY Pascal en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BRUYANT Lucien en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BARBOT Henri en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : TETART Jean Marie en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : JEAN Pierre en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : EGASSE Jean Marc en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 25 Octobre 2002 Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques modification le 22 Juillet 2004 Administrateur : FLEURY Jacques en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BEAUQUESNE Luc en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : CHARPENTIER Claude en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BREAN Robert en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : CHARAVIN Jacky en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : MASSOT Raymond en fonction le 25 Octobre 2002 Administrateur : BARJOT Thierry en fonction le 22 Juillet 2004 Administrateur : LECOQ Pascal en fonction le 22 Juillet 2004 Administrateur : DUVAL Guy en fonction le 11 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Michel en fonction le 17 Octobre 2006 Directeur : TAVERNIER Pascal en fonction le 08 Août 2008 Administrateur : MARTIN Philippe en fonction le 16 Septembre 2009
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MODIFICATION 17/08/2008RCS de VersaillesBodacc B n°20080146, annonce n°1676Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESDescription : Modification de représentant.Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GONAY Pascal en fonction le 25 Octobre 2002Administrateur : MARTIN Jean Francois en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : BRUYANT Lucien en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : BARBOT Henri en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : TETART Jean Marie en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : JEAN Pierre en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : EGASSE Jean Marc en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 25 Octobre 2002. Président du conseil d'administration : MANSAT Jean Jacques modification le 22 Juillet 2004. Administrateur : FLEURY Jacques en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : VORIMORE Gilles en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : BEAUQUESNE Luc en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : CHARPENTIER Claude en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : BREAN Robert en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : CHARAVIN Jacky en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : MASSOT Raymond en fonction le 25 Octobre 2002. Administrateur : BARJOT Thierry en fonction le 22 Juillet 2004. Administrateur : LECOQ Pascal en fonction le 22 Juillet 2004. Administrateur : DUVAL Guy en fonction le 11 Juillet 2005. Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Michel en fonction le 17 Octobre 2006. Directeur : TAVERNIER Pascal en fonction le 08 Août 2008.
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MODIFICATION 20/02/2008RCS de VersaillesBodacc B n°20080030, annonce n°2299Dénomination : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINESDescription : Modification de représentant.Administration : administrateur : PERRIER JACQUES radié le 06 Novembre 2007.
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Entreprises citées de SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
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ELJANN CONSULTING (992 725 358) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et ELJANN CONSULTING de la relation : Inconnue
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S.E.S. SOCIETE ENERGIES SERVICES (499 074 516) Cité 6 fois entre 2007 et 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et S.E.S. SOCIETE ENERGIES SERVICES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Damien VERLET , Yves-Jacques DEBAL , Aurélien BARBIERE et 2 autres
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TERRALIS SERVICES (891 192 312) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et TERRALIS SERVICES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry GOSSELIN , Pascal TAVERNIER , DINICHERT-VIET et associés
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TERRAGROUP (534 436 597) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et TERRAGROUP de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry GOSSELIN , Pascal TAVERNIER , Thierry BARJOT et 15 autres
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TERRALIS (500 281 878) Cité 4 fois en 2007 et 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et TERRALIS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry GOSSELIN , Pascal TAVERNIER , Cabinet BERNARD et Associés
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HYDROCOP CONCESSIONS (532 708 674) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et HYDROCOP CONCESSIONS de la relation : Inconnue
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SCI ELY (531 045 227) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et SCI ELY de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE-ET-LOIR ET YVELINES , SOCIETE ENERGIES SERVICES , JEAN MANSAT
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GIE DE SICAE (389 973 645) Cité 1 fois en 2002Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et GIE DE SICAE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS , SICAE DES CANTONS DE LASSIGNY ET LIMITROPHES , SICAE DE LA REGION DE PRECY ST MARTIN et 15 autres
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EARL LES FERRIERES (400 817 888) Cité 1 fois en 1995Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et EARL LES FERRIERES de la relation : Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
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Objet : FEUX TRICOLORES
Montant : 47 525,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE ORVILLIERS (MAIRIE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commandes d’entretien du réseau d’éclairage public
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SI D'ENERGIES D'EURE-ET-LOIR ET DES YVELINES (SIE-ELY)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour travaux de génie civil préfabriqué et appareillage HTA/S pour réseaux de distribution publique d’électricité.
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SI D'ENERGIES D'EURE-ET-LOIR ET DES YVELINES (SIE-ELY)
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Objet : Accord-cadre à bons de commandes d’entretien du réseau d’éclairage public
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SI D'ENERGIES D'EURE-ET-LOIR ET DES YVELINES (SIE-ELY)
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Objet : Marché à bons de commande pour travaux de génie civil préfabriqué et appareillage HTA/S pour réseaux de distribution publique d’électricité
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SI D'ENERGIES D'EURE-ET-LOIR ET DES YVELINES (SIE-ELY)
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