CAF 80 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/07/2026, 26/00061
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéAUX PARTICULIERS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME, TRESORERIEET AMENDES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/07/2026, 26/00060
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS, TRESORERIEAMENDES 2EME DIVISION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/07/2026, 26/00036
  Début du contentieux : 10/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS, ENI PLENITUDE - EX ENI, HAUTS DE FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE DEPARTEMENTALE, PART ADH, SIP, TRESORERIEET AMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME, BPCE FINANCEMENT, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, CENTRE PAJEMPLOI RESEAU URSSAF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/06/2026, 26/00232, RG 26/00232
  Début du contentieux : 19/05/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/06/2026, 26/00191
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/06/2026, 26/00172
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 22/06/2026, 25/00305
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 22/06/2026, 25/00300
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 22/06/2026, 25/00239
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 22/06/2026, 25/00222
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 22/06/2026, 25/00148
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/06/2026, 26/00052
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif d'Amiens, 11/06/2026, 2504165
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désistement d'office
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 08/06/2026, 26/00037
  Début du contentieux : 17/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 08/06/2026, 26/00035
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRESORERIE GRANDET AMENDES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 26/05/2026, 26/00150
  Position : Défendeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 19/05/2026, 26/00073
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 11/05/2026, 25/00412
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 11/05/2026, 25/00396
  Position : Demandeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 11/05/2026, 25/00316
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 11/05/2026, 25/00308
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 11/05/2026, 25/00288
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 30/03/2026, 25/00306
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 30/03/2026, 25/00198
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 03/03/2026, 26/00066
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 03/03/2026, 25/00195
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH DE LA SOMME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME, DREETS DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES HAUTS-DE-FRANCE, Société(EX NEMO), Organisme TRESORERIEET AMENDES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 17/02/2026, 25/00408
  Début du contentieux : 02/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 17/02/2026, 25/00329
  Début du contentieux : 02/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 20/01/2026, 25/00433
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 20/01/2026, 25/00066
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Consorts J, Entreprise 23
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 19/01/2026, 25/00207
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 19/01/2026, 25/00343
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 19/01/2026, 25/00016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/12/2025, 25/00419
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 15/12/2025, 25/00196
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 04/11/2025, 25/00137
  Début du contentieux : 26/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE ZEBRE AUX AMENDES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 03/11/2025, 25/00014
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 03/11/2025, 25/00161
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 03/11/2025, 24/00479
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 03/11/2025, 25/00041
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 03/11/2025, 25/00128
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 07/10/2025, 25/00102
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/09/2025, 25/00304
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 29/07/2025, 25/00250
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 28/07/2025, 24/00125
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE MSA DE PICARDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 28/07/2025, 24/00435
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 22/07/2025, 25/00210
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 15/07/2025, 25/00041
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGC, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE GRANDET AMENDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 30/06/2025, 25/00033
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 02/06/2025, 25/00030
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 06/05/2025, 23/00426
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 28/04/2025, 24/00328
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 28/04/2025, 24/00301
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 28/04/2025, 24/00409
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 31/03/2025, 24/00244
  Début du contentieux : 06/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 10/03/2025, 24/00241
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 10/03/2025, 24/00071
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 04/03/2025, 24/01825
  Début du contentieux : 19/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 27/01/2025, 24/00500
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/12/2024, 24/00334
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 23/12/2024, 23/00208
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 10/12/2024, 24/00165
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 10/12/2024, 24/00155
  Début du contentieux : 13/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. AMSOM HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 13/11/2024, 24/00134
  Début du contentieux : 09/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SGC, SIP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 13/11/2024, 24/00145
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 13/11/2024, 24/00136
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH DE LA SOMME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME, TRESORERIE GRAND AMIENS ET DES AMENDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 22/10/2024, 24/00071
  Début du contentieux : 11/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP, AMIENS METROPOLE, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 14/10/2024, 24/00245
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 14/10/2024, 24/00201
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 14/10/2024, 24/00253
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 08/10/2024, 24/00105
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, MUTUELLE, TRESORERIEET AMENDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 19/09/2024, 24/00113
  Début du contentieux : 29/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Amiens, 16/09/2024, 24/00102
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 10/09/2024, 24/00138
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéCHEZ, LYCEE, Compagnie d'assurance, Société CSSE CIT MUNICIPAL DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 09/04/2024, 23/04126
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF, SIP, FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 19/12/2023, 22/05426
  Début du contentieux : 08/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 12/12/2023, 23/02015
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CRCAM CENTRE EST, TRESORERIEAMENDES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SociétéAUVERGNE RHONE ALPES, TRESORERIE GRANDET AMENDES, SIP HLM SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM, Compagnie d'assuranceVAL DE LOIRE, Organisme URSSAF RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 04/07/2023, 22/02931
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES, CRCAM BRIE PICARDIE, Compagnie d'assurance, Etablissement, SGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 02/03/2023, 21/05657
  Début du contentieux : 16/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIAEP DU LIGER ET DE LA BRESLE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME, S.C.I. LES, TRESORERIEETS, POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 28/02/2023, 22/01461
  Début du contentieux : 08/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance, CRCAM BRIE PICARDIE, chez, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 16/02/2023, 22/01253
  Début du contentieux : 15/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POSTALE, ENGIE GAZ REGLEMENTE CHEZ, AVIVA ASSURANCES - DIRECTION INDEMNISATION, SIP D', SOCIETE NATIONALE SNCF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 19/01/2023, 21-21.821
  Début du contentieux : 29/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMW FINANCE, SCI Ryns, Oney bank service surendettement, Prissaint Legouge Christien, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, Trésorerie Poix de Picardie Quevauvillers, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES OISE, Bois Herbault, URSSAF Picardie, CRCAM Brie Picardie, Avantages, CO2, Cabinet, Crédit du Nord surendettement des particuliers, Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé de la Somme, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SOMME, Cesu, BANQUE CIC NORD OUEST, Lehericy, BNP PARIBAS MULTISTRATEGIES PROTECTION 80, BNP PARIBAS, SIP Amiens Sud Ouest
  Dispositif : Déchéance
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 10/01/2023, 22/00612
  Début du contentieux : 28/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME, SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS, Organisme SIP, S.A. SAUR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 10/06/2022, 21/00507
  Début du contentieux : 11/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Amiens, 25/05/2022, 21/05367
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT, SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENTMETROPOLE, SIPSUD OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice