| Code NAF ou APE : | 84.30C |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
| SIREN : | 775 716 202 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 716 202 00046 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Etablissements de l'entreprise CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Adresse : CAF DE LA VIENNE 41 RUE DU TOUFFENET 86000 POITIERS
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Adresse : CAF DE LA VIENNE 15 RUE SAINT ROMAIN 86100 CHATELLERAULTDate de création : 01/01/2011Enseigne : SITE DE CHATELLERAULT
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Adresse : LA MALINERIE 86340 ASLONNESDate de clôture : 30/03/1993Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)
Etablissements de l'entreprise CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
Dirigeants et représentants de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Documents juridiques de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Comptes annuels de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Conformité de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
0 procédure collective
Alertes de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Procédures collectives de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Contentieux de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Tribunal administratif de Nantes, 23/04/2026, 2608278Début du contentieux : 01/07/2025Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 06/02/2026, 25/00089Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/07/2025, 24/00009Début du contentieux : 23/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : SGCEXTERIEUR, CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/07/2025, 24/00063Début du contentieux : 04/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : EXTERIEUR, Etablissement SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/07/2025, 24/00068Début du contentieux : 13/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : SGC, CHEZ, SGCEXTERIEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/07/2025, 24/00090Position : DéfendeurAutres parties : SIP, SociétéCHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 22/07/2025, 23/00087Début du contentieux : 02/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 01/07/2025, 24/00027Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : SociétéREGLEMENTE CHEZ, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 01/07/2025, 24/00026Début du contentieux : 21/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : SGC, TRESORERIEETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, SGCEXTERIEUR, SGC SUD VIENNE, BNP PARIBAS, TRESORERIEET AMENDES, SociétéCHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 17/06/2025, 23/00122Début du contentieux : 31/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : SIP, CENTRE DE PATHOLOGIE, SGCEXTERIEUR, CENTRE OUEST ATLANTIQUE, CPAM DE LA VIENNEDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 13/06/2025, 24/00243Début du contentieux : 02/07/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 13/06/2025, 23/00365Début du contentieux : 07/09/2023Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/06/2025, 23/00104Début du contentieux : 05/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : S.A.CHEZDispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consomLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/06/2025, 24/00038Début du contentieux : 15/04/2024Position : DéfendeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 26/04/2024, 2100584Début du contentieux : 12/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 01/02/2024, 2102976Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 31/08/2022, 2201472Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/10/2001, 00-10.565Début du contentieux : 29/11/1999Position : DéfendeurAutres parties : Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/03/2000, 99-04.056Début du contentieux : 30/09/1998Position : DéfendeurAutres parties : Banque nationale de Paris, CGI, FRANCE TELECOM, CREDIT UNIVERSEL, VOLKSWAGEN FINANCE, SOFINCO, SOGERES, Satellis Aurore, EDF-GDF, SI DE GESTION DES EAUX DE ROUSSILLON, PEAGE DE ROUSSILLON ET ENVIRONS SIGEARPE, Tagerim, Trésorerie de Roussillon, Financo, Cofidis, Axa assurances IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/01/1997, 95-13.897Début du contentieux : 15/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) Les Papillons blancs, Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, Direction régionale de l'agriculture et de la forêtDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/12/1993, 92-12.143Début du contentieux : 19/11/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Comment contacter CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
41 rue du Touffenet CS 40000 86044 POITIERS CEDEX
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Appels d'offres lancés par CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
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Objet : 2021 MAPA 03-Mission de coordination SPS travaux de réhabilitation du siège de la Caf de la Vienne
Montant : 4 480,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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Objet : 2021 MAPA 04-Contrôle technique pour une opération de réhabilitation des locaux du siège de la Caf de la Vienne
Montant : 9 490,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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Objet : 2021 PFFS 02-Maitrise d'uvre réhabilitation du Siège de la Caf de la Vienne
Montant : 170 783,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTEREA
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Objet : 2021MAPA05-AIDE AU RECRUTEMENT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HCL (HOREA CONSEIL)
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Objet : 2020MAPA05-Lot 1 Maçonnerie - Démolitions
Montant : 8 547,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGNAC SCIAGE BETON
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Objet : 2020MAPA05-Lot 3 Faux plafonds - Cloisons modulaires - Menuiseries intérieures - Panneaux acoustiques
Montant : 68 326,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELHOUME
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Objet : 2020MAPA05-Lot 6 Chauffage - Ventilation
Montant : 31 021,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : 2020MAPA05-Lot 5 Electricité
Montant : 19 742,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : 2020MAPA05-Lot 2 Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 48 509,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SOUILLE
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Objet : 2020MAPA05-Lot 4 Peintures - Revêtements acoustiques - Sols souples
Montant : 10 768,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOUCHET FRERES
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Labels et certificats de CAF 86 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 94 | 96 | 98 | 93 | 94 |
| Écart rémunération (sur 40) | 34 | 36 | 38 | 38 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 5 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés