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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

AIR CANADA

775 757 222 · Active
Adresse : 10 RUE COTE VERTU OUEST, CENTRE AIR CANADA CANADA
Activité : Transports aériens de passagers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1967
Dirigeants : Rousseau Michael , Raudin Jean-Francois

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Informations juridiques de AIR CANADA

SIREN : 775 757 222
SIRET (siège) : 775 757 222 00176
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR51775757222
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 13/05/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/05/1954)
Capital social : 329 009 000,00 US Dollar

Extrait INPI

Activité de AIR CANADA

Activité principale déclarée : Transports aériens de passagers
Code NAF ou APE : 51.10Z (Transports aériens de passagers)
Domaine d’activité : Transports aériens
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AIR CANADA applique soit différente. : Personnel au sol du transport aérien - IDCC 275
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AIR CANADA

  • Siège

    En activité

    775 757 222 00176
    Adresse : 10 RUE COTE VERTU OUEST CENTRE AIR CANADA CANADA
    Date de création : 07/06/1993
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 757 222 00242
    Adresse : HALL C BAL 216 RUE DU VIEUX BLAGNAC 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/09/2023
    Nom commercial : AIR CANADA
    Enseigne : AIR CANADA
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 757 222 00234
    Adresse : 2EME ETAGE 14 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 31/12/2018
    Nom commercial : AIR CANADA
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 757 222 00226
    Adresse : AEROPORT LYON ST EXUPERY 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
    Date de création : 01/05/2016
    Nom commercial : AIR CANADA
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 757 222 00101
    Adresse : AEROPORT CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 757 222 00218
    Adresse : 11 B RUE SCRIBE 75009 PARIS
    Date de création : 03/04/2006
    Date de clôture : 31/12/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 757 222 00200
    Adresse : 57 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 23/04/1999
    Date de clôture : 31/08/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 757 222 00192
    Adresse : AEROGARE PASSAGERS AEROPORT POLE CARAIBE 97139 LES ABYMES
    Date de création : 01/03/1996
    Date de clôture : 30/08/2021
    Enseigne : AIR CANADA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 757 222 00184
    Adresse : 10 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS
    Date de création : 11/07/1994
    Date de clôture : 03/04/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 757 222 00168
    Adresse : AEROGARE AEROPORT 06000 NICE
    Date de création : 01/04/1989
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 757 222 00150
    Adresse : 55 PLACE DE LA REPUBLIQUE 69002 LYON
    Date de création : 01/03/1980
    Date de clôture : 23/04/1999 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 757 222 00143
    Adresse : 31 RUE FALGUIERE 75015 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 757 222 00135
    Adresse : AEROPORT DE LAMENTIN 97232 LE LAMENTIN
    Date de clôture : 25/04/1994
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 757 222 00119
    Adresse : AEROPORT DU RAIZET 97139 LES ABYMES
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 757 222 00010
    Adresse : 500 BD DORCHESTER OUEST MONTREAL QUEBEC H2Z 1X5 CANADA
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports aériens réguliers (62.1Z)

Etablissements de l'entreprise AIR CANADA

Finances de AIR CANADA

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de AIR CANADA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AIR CANADA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AIR CANADA

    • Extrait de procès-verbal
      • CHANGEMENT DE RESPONSABLE EN FRANCE
    26/07/2000
    • Extrait de procès-verbal
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANT EN FRANCE
    11/01/1999
    • Divers
      • MODIFICATION CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL EN FRANCE
    22/12/1994
    • Divers
      • Transfert du siège social NOUVELLE SUCCURSALE EN FRANCE : 10 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS
    11/08/1994
    • Divers
      • Transfert du siège social CENTRE AIR CANADA 7373, BOUL. COTE VERTU OUEST C.P. 14000 SAINT LAURENT (QUEBEC) H4Y 1H4
    08/07/1993
    • Divers
      • MODIFICATION NOMINATION REPRESENTANT EN FRANCE
    04/06/1993

Comptes annuels de AIR CANADA

  • Comptes sociaux 2025 14/05/2026
  • Comptes consolidés 2023 07/11/2024
  • Comptes consolidés 2022 24/04/2023
  • Comptes consolidés 2021 21/12/2022
  • Comptes consolidés 2020 21/12/2022
  • Comptes consolidés 2019 21/12/2022
  • Comptes consolidés 2018 21/12/2022
  • Comptes consolidés 2017 21/12/2022
  • Comptes consolidés 2016 21/12/2022
  • Comptes consolidés 2015 21/12/2022
  • Comptes consolidés 2014 21/12/2022
  • Comptes consolidés 2013 21/12/2022
  • Comptes consolidés 2012 21/12/2022
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Conformité de AIR CANADA

0 procédure collective
67 contentieux
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Alertes de AIR CANADA

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Procédures collectives de AIR CANADA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AIR CANADA

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 25/01747
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 25/01860
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/00321
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/00320
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/00318
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 26/00317
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 25/03/2026, T-310/21
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/04553
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/04552
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 25/04551
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 26/02/2026, C-367/22 P
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/12/2025, 25/04471
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2025, 25/02366
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/10/2025, 24/04540
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/09/2025, 24/05553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/09/2025, 24/05483
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/09/2025, 25/02272
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/09/2025, 25/01135
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2025, 25/00023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/07/2025, 25/00439
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/06/2025, 24/05543
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOULES DE VIE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/06/2025, 24/05546
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 25/01550
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 25/01552
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 25/01551
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 24/05831
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 24/03180
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 04/04/2025, 25/00582
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 24/06663
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/01/2025, 23/05504
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 24/03887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 24/03881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/12/2024, 24/00761
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 24/00643
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 24/03882
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 24/03878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 24/03886
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 24/03883
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 24/03879
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2024, 24/03179
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/09/2024, 23/00200
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2024, 24/02156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2024, 23/01499
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 24/00680
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2024, 23/06661
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2024, 23/03717
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/04/2024, 23PA02729
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 23/00849
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 23/04391
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 23/04390
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2023, 21/20965
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/04/2023, 2119243
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 07/07/2022, 2119233
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • CJUE, 11/11/2021, C-819/19
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Stichting Cartel Compensation, Equilib Netherlands BV, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, Martinair Holland NV, LUFTHANSA DEUTSCHE AG, LUFTHANSA CARGO AG, BAB BRITISH AIRWAYS PLC, Société Air France SA, Singapore Airlines Ltd, Singapore Airlines Cargo Pte Ltd, Swiss International Air Lines AG, Cathay Pacific Airways Ltd, Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, SAS Cargo Group A/S
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 02/06/2021, T-310/21
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 06/05/2021, C-819/19
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Stichting Cartel Compensation, Equilib Netherlands BV, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV, Martinair Holland NV, LUFTHANSA DEUTSCHE AG, LUFTHANSA CARGO AG, BAB BRITISH AIRWAYS PLC, Société Air France SA, Singapore Airlines Ltd, Singapore Airlines Cargo Pte Ltd, Swiss International Air Lines AG, Cathay Pacific Airways Ltd, Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden SAS AB, SAS Cargo Group A/S
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  • CJUE, 29/05/2017, T-326/17
    Début du contentieux : 09/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • Cour de cassation, 22/02/2017, 16-12.408
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Basse-Terre, 16/12/2013, 12/00961
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/02/2011, 09-40.027
    Début du contentieux : 06/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/02/2011, 09-40.027
    Début du contentieux : 06/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • CJUE, 06/01/2011, T-9/11
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • Cour de cassation, 14/06/2007, 05-17.248
    Début du contentieux : 08/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/06/2007, 05-17.248
    Début du contentieux : 08/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/11/2005, 01/06270
    Début du contentieux : 14/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUNTOUR, IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION), AMERICAN AIRLINES INC, DELTA AIR LINES INC, TWA TRANS WORLD AIRLINES INC, QUANTAS AIRWAYS LIMITED, SABENA, SAS SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED, AIR ALGERIE, LUFTHANSA, TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES, AUSTRIAN AIRLINES AG, AIR GUADELOUPE, US AIRWAYS INC, AEROLINAS ARGENTINAS, VARIG SA VIACAO AEREA RIO GRANDENSE, AER LINGUS LIMITED, ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE, UNITED AIRLINES, TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, OLYMPIC AIRWAYS SA, COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA KLM FRANCE, IBERIA, MEA MIDDLE EAST AIRLINES AIR LIBAN SA, SINGAPORE AIRLINES LIMITED, AOM, AIR LITTORAL, AIR LIBERTE, REGIONAL AIRLINES, PORTUGALIA AIRLINES (PGA), MOLE VACANCES, ECA EUROPE CONTINENTAL AIRWAYS, TUNISAIR, UNITED AIRLINES INC, AIR FRANCE, PROTEUS AIRLINES, Société IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION), Société AEROLINAS ARGENTINAS, Société UNITED AIRLINES, Société AIR FRANCE, AIR FRANCE - KLM, IBERIA MEUBLES, BDO MARQUE &GENDROT MEA, Société QUANTAS AIRWAYS LIMITED, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société BRITISH AIRWAYS, Société LUFTHANSA, Société AIR GUADELOUPE, Société AOM, Société AIR LITTORAL, Société AIR LIBERTE, Société REGIONAL AIRLINES, Société PORTUGALIA AIRLINES (PGA), Société TUNISAIR
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  • Cour d'appel de Lyon, 24/11/2005,
    Début du contentieux : 14/09/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUNTOUR, INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION (IATA), AMERICAN AIRLINES INC, DELTA AIR LINES INC, TWA TRANS WORLD AIRLINES INC, QUANTAS AIRWAYS LIMITED, ETABLISSEMENTS LEON BENA ET COMPAGNIE, SAS SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM, BRITISH AIRWAYS, COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED, AIR ALGERIE, LUFTHANSA, TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIR LINES, AUSTRIAN AIRLINES AG, AIR GUADELOUPE, US AIRWAYS INC, AEROLINAS ARGENTINAS, VARIG SA VIACAO AEREA RIO GRANDENSE, AER LINGUS LIMITED, ALITALIA-LINEE AEREE ITALIANE, UNITED AIRLINES, TAP AIR PORTUGAL TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, OLYMPIC AIRWAYS SA, AIR FRANCE, AIR FRANCE - KLM, IBERIA MEUBLES, BDO MARQUE &GENDROT MEA, SINGAPORE AIRLINES LIMITED, AOM, AIR LITTORAL, AIR LIBERTE, CROSSAIR BALE, REGIONAL AIRLINES, PORTUGALIA AIRLINES (PGA), TUNISAIR, MOLE VACANCES, UNITED AIRLINES INC, SOCIETE NATIONALE SNCF, IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION)
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  • CEDH, 05/05/1995, 18465/91
    Position : Demandeur
    Autres parties : Royaume-Uni
    Dispositif : Non-violation de P1-1;Non-violation de l'Art. 6-1
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Annonces BODACC de AIR CANADA

  • MODIFICATION 31/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR CANADA
    Capital : 329 009 000,00 €
    Adresse : 7373 BD Cote Vertu Ouest 14000 Saint Laurent Quebec CANADA
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable à l'étranger partant : Rovinescu, Calin ; nomination du Responsable à l'étranger : Rousseau, Michael
    Bodacc B n°20210169, annonce n°1208
  • MODIFICATION 05/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR CANADA
    Capital : 329 009 000,00 €
    Adresse : 7373 BD Cote Vertu Ouest 14000 Saint Laurent Quebec CANADA
    Description : modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190045, annonce n°1651
  • MODIFICATION 16/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR CANADA
    Capital : 329 009 000,00 €
    Adresse : 7373 BD Cote Vertu Ouest 14000 Saint Laurent Quebec CANADA
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France partant : Gegot, David ; nomination du Responsable en France : Raudin, Jean-François
    Bodacc B n°20180033, annonce n°1698
  • MODIFICATION 30/04/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AIR CANADA
    Capital : 329 009 000,00 €
    Adresse : 7373 BLD COTE VERTU OUEST 14000 ST LAURENT QUEBEC CANADA
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Responsable en France partant : Choquette, Francois, nomination du Responsable en France : Gegot, David, nomination du Responsable à l'étranger : Rovinescu, Calin
    Bodacc B n°20110085, annonce n°1244

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019
Note NC 98
Écart rémunération (sur 40) 31 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par AIR CANADA

  • AIR CANADA CARIBOU D'OR FESTIVAL
    Enregistrée le 24/10/2003
    Expire le 24/10/2013
    Classes : 41
    Numéro : FR3256121
    Marque expirée

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