Activité de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession d'architectes et urbanistes. |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
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Entreprises d'architecture -
IDCC 2332
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
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Siège et établissement principal
En activité
775 782 873 00027
Adresse : 8 RUE DU TCHAD
31300 TOULOUSE
Date de création :
01/01/2019
Nom commercial : ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)
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Établissement secondaire
Fermé
775 782 873 00019
Adresse : 46 RUE DE STRASBOURG
11000 CARCASSONNE
Etablissements de l'entreprise ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Finances de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Dirigeants et représentants de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
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Président
49 ans
- 09/1976
Depuis le 16/02/2022
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Ancien associé
87 ans
- 01/1939
Du 12/03/2019
au 16/02/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Documents juridiques de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
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Acte
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
16/02/2022
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Rapport du commissaire à la transformation
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/12/2021
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
12/03/2019
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Décision(s) des associés
- Nomination(s) de gérant(s)
23/01/2017
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Acte sous seing privé
- tarbouriech pierre/ robert-cols pascal
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Procès-verbal d'assemblée
- scp d'architecture tarbouriech & robert-cols
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
03/06/2015
Comptes annuels de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Les déclarations de comptes de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Annonces BODACC de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
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DÉPÔT DES COMPTES
16/10/2025
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
8 rue du Tchad 31300 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250199, annonce
n°2936
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DÉPÔT DES COMPTES
27/10/2024
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
8 rue du Tchad 31300 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240209, annonce
n°1617
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DÉPÔT DES COMPTES
16/11/2023
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
8 Rue Du Tchad 31300 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230221, annonce
n°2322
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DÉPÔT DES COMPTES
13/03/2022
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2021
Adresse :
8 Rue Du Tchad 31300 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220051, annonce
n°1832
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IMMATRICULATION
14/03/2019
RCS de Toulouse
Dénomination : S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
Adresse :
8 Rue Du Tchad 31300 Toulouse
Bodacc A
n°20190052, annonce
n°291
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MODIFICATION
07/02/2017
RCS de Carcassonne
Dénomination : S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant : TARBOURIECH Christiane né(e) WAHLEN ; Gérant : ROBERT-COLS Pascal, Albert, Luc né(e) ROBERT
Bodacc B
n°20170026, annonce
n°130
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MODIFICATION
16/06/2015
RCS de Carcassonne
Dénomination : S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Administration : Gérant : TARBOURIECH Christiane né(e) WAHLEN
Bodacc B
n°20150113, annonce
n°137
Cartographie de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE et FB AUDIT - LEGAL SARL de la relation :
Commissaire à la transformation
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE et WAHLEN CHRISTIANE de la relation :
Avocat
En savoir plus
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE et SCI CA.TAR. de la relation :
Inconnue
En savoir plus
Biens immobiliers de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
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Appels d'offres gagnés par ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Labels et certificats de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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