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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA))

775 782 873 · Active
Adresse : 8 RUE DU TCHAD, 31300 TOULOUSE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : ROBERT-COLS Pascal

Voir les statuts

Informations juridiques de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

SIREN : 775 782 873
SIRET (siège) : 775 782 873 00027
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR83775782873
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 12/03/2019 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/03/2019)
Numéro RCS : 775 782 873 R.C.S. Toulouse
Capital social : 5 030,82 €

Extrait INPI

Activité de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Activité principale déclarée : Exercice de la profession d'architectes et urbanistes.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises d'architecture - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 782 873 00027
    Adresse : 8 RUE DU TCHAD 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2019
    Nom commercial : ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 782 873 00019
    Adresse : 46 RUE DE STRASBOURG 11000 CARCASSONNE
    Date de clôture : 01/01/2019 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Finances de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Dirigeants et représentants de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

    • Acte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification du sigle Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
    16/02/2022
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    06/12/2021
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
    12/03/2019
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    23/01/2017
    • Acte sous seing privé
      • tarbouriech pierre/ robert-cols pascal
    • Procès-verbal d'assemblée
      • scp d'architecture tarbouriech & robert-cols
      • Cession de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/06/2015

Comptes annuels de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Les déclarations de comptes de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 28/02/2022

Conformité de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

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Annonces BODACC de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 rue du Tchad 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250199, annonce n°2936
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 rue du Tchad 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240209, annonce n°1617
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 Rue Du Tchad 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230221, annonce n°2322
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/03/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2021
    Adresse : 8 Rue Du Tchad 31300 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220051, annonce n°1832
  • IMMATRICULATION 14/03/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
    Adresse : 8 Rue Du Tchad 31300 Toulouse
    Bodacc A n°20190052, annonce n°291
  • MODIFICATION 07/02/2017
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : TARBOURIECH Christiane né(e) WAHLEN ; Gérant : ROBERT-COLS Pascal, Albert, Luc né(e) ROBERT
    Bodacc B n°20170026, annonce n°130
  • MODIFICATION 16/06/2015
    RCS de Carcassonne
    Dénomination : S.C.P. D'ARCHITECTURE TARBOURIECH & ROBERT-COLS
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant : TARBOURIECH Christiane né(e) WAHLEN
    Bodacc B n°20150113, annonce n°137
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Cartographie de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Comment contacter ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DU TCHAD
31300 TOULOUSE

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Entreprises citées de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

  • FB AUDIT - LEGAL SARL (447 503 590) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE et FB AUDIT - LEGAL SARL de la relation : Commissaire à la transformation
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hakim BELHABCHI , Julien FRAYSSE
  • WAHLEN CHRISTIANE (403 130 719) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE et WAHLEN CHRISTIANE de la relation : Avocat
  • SCI CA.TAR. (518 466 453) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE et SCI CA.TAR. de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre TARBOURIECH , Christiane TARBOURIECH , Sophie TARBOURIECH et 1 autre

Biens immobiliers de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

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Appels d'offres gagnés par ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

  • Objet : MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L¿ABBAYE ET AU CLOITRE DE MOISSAC

    Montant : 49 049,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION D’UN COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC ET D’UNE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 123 366,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES (MAIRIE)

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU PRIEURÉ DE SERRABONA

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU PRIEURÉ DE SERRABONA

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

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  • Objet : Etude de conservation des vestiges du château de Peyrepertuse

    Montant : 54 475,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE (MAIRIE)

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  • Objet : MO RENOVATION EGLISE ST MARTIN BUZET SUR TARN

    Montant : 57 813,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE BUZET SUR TARN (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 41 673,00 € · Notifié le : 28/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE MONTGAUCH (MAIRIE)

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  • Objet : Réalisation d’un complément d’étude de diagnostic et d’une mission de maîtrise d’oeuvre

    Montant : 124 360,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA SALVETAT SAINT GILLES (MAIRIE)

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  • Objet : MARCHE DE MO RENOVATION FACADE CHATEAU VICOMTES

    Montant : 62 820,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT GIRONS (MAIRIE)

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  • Objet : Maitrise d oeuvre relative aux travaux portant sur la restauration du clocher de la cathedrale

    Montant : 45 259,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE RIEUX VOLVESTRE (MAIRIE)

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  • Objet : ETUDE FAISABILITE ET PROGRAMMATION URBAINE EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU SITE OUSTAU A AUREILHAN

    Montant : 52 850,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

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Labels et certificats de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACCA ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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