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Cour d'appel de Nîmes,
19/02/2026, 25/01208
Début du contentieux :
03/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLEU SUD, O.P.H LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION, BRUGUY PLOMBERIE, S.A.S. CABINET, COMMUNE D', DEKRA INDUSTRIAL, S.A.R.L. ECHAFACADES, EGSA BTP, E.P.I.C. ETAT, GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, GRANDS TRAVAUX VIASSOIS, ABM ENERGIE CONSEIL, IB 2 M, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, AMETIS, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, ACCABAT LOPEZ & CIE, S.A.S. SMAC, SMABTP, S.E.A. CONSTRUCTION, S.A. PROTECT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
11/09/2025, 18/00382
Début du contentieux :
21/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, ASTEN, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD, S.D.C, SASARCHITECTURE, SYMETRIE SARL, Société SMABTP
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
13/02/2025, 20/04206
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, BUE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GGL GROUPE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
05/11/2024, 23/01535
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GGL GROUPE, L'AUXILIAIRE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., BET RUIZ, BUESA TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
05/11/2024, 23/02392
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GGL GROUPE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BUESA TP, AGF ALLIANZ FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
05/11/2024, 23/04347
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GGL GROUPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BUESA TP, AGF ALLIANZ FRANCE, MMA IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
05/11/2024, 23/03896
Début du contentieux :
07/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BUESA TP, AGF ALLIANZ FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GGL GROUPE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Nîmes,
28/09/2023, 22/00464
Début du contentieux :
05/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GFA MAS DU DIAMANT NOIR, SOCIETE BRAJA VESIGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Marseille,
28/06/2017, 16MA02675
Début du contentieux :
21/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES, Eiffage route Méditerranée, Elyfec sécurité protection santé, Egis France, Environnement Bois Energie, Société d'aménagement et d'équipement du Gard
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