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Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

776 190 340 · Inactive depuis le 31/12/2012
Adresse : 26 RUE PETITE LA MONNAIE, 66000 PERPIGNAN
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

SIREN : 776 190 340
SIRET (siège) : 776 190 340 00021
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR90776190340
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

  • Établissement

    Fermé

    776 190 340 00021
    Adresse : 26 RUE PETITE LA MONNAIE 66000 PERPIGNAN
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise

Finances de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

Dirigeants et représentants de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

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Conformité de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

  • Cour de cassation, 09/04/2013, 12-14.967, 12-14.968, 12-15.537
    Début du contentieux : 03/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF du Vaucluse, Société MCS, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 10/10/2012, 11/04503
    Début du contentieux : 27/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASINO DE CANET PLAGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/09/2009, 08-16.641
    Début du contentieux : 29/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : NIMES MATERIAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/09/2009, 08-16.641
    Début du contentieux : 29/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : NIMES MATERIAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 29/04/2008, 07/02563
    Début du contentieux : 03/04/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRASS (34), SARL NIMES MATERIAUX
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  • Cour de cassation, 16/04/2008, 06-44.392
    Début du contentieux : 31/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 16/04/2008, 06-44.392
    Début du contentieux : 31/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partiellement sans renvoi
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  • Cour de cassation, 23/11/2006, 05-19.411
    Début du contentieux : 06/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEMA constructions
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/01/2006, 04-17.952
    Début du contentieux : 20/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 29/06/2004, 03-30.136
    Début du contentieux : 14/01/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Revolution Hair
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2003, 00-22.006
    Début du contentieux : 18/10/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Colas
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 07/10/2002, 01/2616
    Début du contentieux : 28/05/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ASSIETTE DU MARCHE
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  • Cour de cassation, 27/10/1994, 92-16.498
    Début du contentieux : 12/03/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 26/10/1994, 93-60.479
    Début du contentieux : 09/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/02/1989, 86-16.616
    Début du contentieux : 22/05/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASTELLVI
    Dispositif : Rejet
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Annonces de URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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