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Mise à jour RCS : le 08/10/2026 Mise à jour RNE : le 08/10/2026 Mise à jour INSEE : le 07/10/2026

REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES (REGIE ELECTRICITE DE THONES)

776 628 976 · Active
Adresse : 8 VOIE EUGENE FOURNIER-BIDOZ, 74230 THONES
Activité : Distribution d'électricité
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 21/05/1974
Dirigeants : LANDAIS Martial , MEUNIER Nicolas

Informations juridiques de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

SIREN : 776 628 976
SIRET (siège) : 776 628 976 00024
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR96776628976
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 27/07/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/07/2004)
Numéro RCS : 776 628 976 R.C.S. Annecy
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Activité principale déclarée : Fourniture et distribution d'énergie électrique.
Code NAF ou APE : 35.13Z (Distribution d'électricité)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières - IDCC 5001

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Etablissements de l'entreprise REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    776 628 976 00024
    Adresse : 8 VOIE EUGENE FOURNIER-BIDOZ 74230 THONES
    Date de création : 20/03/2020
    Nom commercial : REGIE ELECTRICITE DE THONES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    776 628 976 00016
    Adresse : 10 RUE J J ROUSSEAU 74230 THONES
    Date de création : 21/05/1974
    Date de clôture : 20/03/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Finances de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Dirigeants et représentants de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Entreprises dirigées par REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/03/2025
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    27/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/05/2009
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Comptes annuels de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

  • ARCEP, 19/11/2021, 21-2527
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
  • ARCEP, 12/06/2018, 18-0705
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE COURCHEVEL, COMMUNE D'ISTRES, NAVAL GROUP, COMMUNE DE BESANCON DSI, COMMUNE DE ROMBAS, ETABLISSEMENTS E VERHAEGHE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/06/2018, 18-0705
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, COMMUNE DE COURCHEVEL, COMMUNE D'ISTRES, NAVAL GROUP, COMMUNE DE BESANCON DSI, COMMUNE DE ROMBAS, ETABLISSEMENTS E VERHAEGHE
  • ARCEP, 27/09/2016, 16-1268
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
  • Cour d'appel de Chambéry, 07/11/2013, 13/01093
    Début du contentieux : 08/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AMALLIA, CA CONSUMER FINANCE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, Société CETELEM, GARAGE PASQUIER, AGENCE MONTANA IMMOBILIER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES EURE
  • ARCEP, 09/07/2013, 13-0915, 2013-0915
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DU FRANCOIS, WILLIAM SAURIN, COLMAR EXPO, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, LOCARCHIVES, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, GFR DU DOMAINE DE LEOUBE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/07/2013, 13-0915
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DU FRANCOIS, WILLIAM SAURIN, COLMAR EXPO, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, LOCARCHIVES, COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, GFR DU DOMAINE DE LEOUBE
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Annonces BODACC de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

  • MODIFICATION 20/11/2025
    RCS d'Annecy
    Dénomination : REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FOUQUART Thierry nom d'usage : FOUQUART n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    Bodacc B n°20250223, annonce n°1926
  • MODIFICATION 20/03/2025
    RCS d'Annecy
    Dénomination : REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MEUNIER Nicolas nom d'usage : MEUNIER devient directeur général
    Bodacc B n°20250056, annonce n°2441
  • MODIFICATION 15/04/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MORAS André nom d'usage : MORAS n'est plus directeur. FOUQUART Thierry nom d'usage : FOUQUART devient Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
    Bodacc B n°20210074, annonce n°2796
  • MODIFICATION 15/04/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LANDAIS Martial Lucien Joseph nom d'usage : LANDAIS devient président du conseil d'administration. VITTOZ Joël André nom d'usage : VITTOZ devient vice président du conseil de surveillance. DEROUSIN Christian René nom d'usage : DEROUSIN devient membre. GAULTIER Philippe Bernard Maurice nom d'usage : GAULTIER devient membre. GOY Claudine nom d'usage : MORAND-GOY devient membre. LESTAS Pierre Roger Bertrand nom d'usage : LESTAS devient membre. PACCARD Franck Francis nom d'usage : PACCARD devient membre. PERILLAT-AMEDE André Joseph Alexandre nom d'usage : PERILLAT-AMEDE devient membre. PERRISSIN-FABERT Frédéric Joseph nom d'usage : PERRISSIN-FABERT devient membre
    Bodacc B n°20210074, annonce n°2795
  • MODIFICATION 04/03/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES
    Adresse : 8 Voie Eugène Fournier-Bidoz 74230 Thônes
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20210044, annonce n°4021
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS d'Annecy
    Dénomination : REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LONGCHAMP Thierry nom d'usage : LONGCHAMP Thierry n'est plus directeur.. MORAS André nom d'usage : MORAS André devient directeur..
    Bodacc B n°20090129, annonce n°1949

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  • Objet : Travaux terrassements enfouissement HTA en coordination avec les communes Saint Jean Sixt et La Clusaz suite amenagement piste cyclable en sens montant de la RD909

    Montant : 99 985,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CECCON BTP

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  • Objet : ACHAT DE CABLES DE DISTRIBUTION DENERGIE ELECTRIQUE

    Montant : 3 898 626,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE CABLES DE DISTRIBUTION DENERGIE ELECTRIQUE

    Montant : 3 898 626,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SILEC CABLE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : CLOSSETTE/LES POUTASSETS

    Montant : 208 553,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENT RESEAUX SECS - LES FOLLIETS - ALEX - AFFAIRE 25-0052-AX-RER-FTC

    Montant : 81 869,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : LE CROPT

    Montant : 111 500,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT RESEAUX SESC : LA CHAVONNE - COMMUNE DE MANIGOD

    Montant : 64 957,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) de gestion d’affaires techniques pour un groupement d’achat

    Montant : 445 569,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : REPPLY

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  • Objet : Réalisation d’une solution applicative de gestion affaires techniques : AGATE

    Montant : 645 569,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : REPPLY

    En savoir plus

  • Objet : Travaux électriques et de génie civil, dépannage et maintenance de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.: Lot 1: 1132286-1 lot 1

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YDEMS

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  • Objet : Travaux électriques et de génie civil, dépannage et maintenance de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.: Lot 1: 1132286-1 lot 1

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL

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  • Objet : Travaux électriques et de génie civil, dépannage et maintenance de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.: Lot 1: 1132286-1 lot 1

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux électriques et de génie civil, dépannage et maintenance de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.: Lot 1: 1132286-1 lot 1

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

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  • Objet : Travaux électriques et de génie civil, dépannage et maintenance de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.: Lot 2: 1132286-2 lot 2

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX NEUFS ET DEPANNAGE HTA, BT, EP SUR TOUT LE TERRITOIRE

    Montant : 3 166 667,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)

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  • Objet : TRAVAUX RESEAUX NEUFS ET DEPANNAGE HTA, BT, EP SUR TOUT LE TERRITOIRE

    Montant : 3 166 667,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PORCHERON FRERES ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX NEUFS ET DEPANNAGE HTA, BT, EP SUR TOUT LE TERRITOIRE

    Montant : 3 166 667,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EHTP

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX NEUFS ET DEPANNAGE HTA, BT, EP SUR TOUT LE TERRITOIRE

    Montant : 3 166 667,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX NEUFS ET DEPANNAGE HTA, BT, EP SUR TOUT LE TERRITOIRE

    Montant : 3 166 666,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YDEMS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX NEUFS ET DEPANNAGE HTA, BT, EP SUR TOUT LE TERRITOIRE

    Montant : 3 166 666,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARRACHIN B.T.P.

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX NEUFS ET DEPANNAGE HTA, BT, EP SUR TOUT LE TERRITOIRE

    Montant : 3 166 666,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS WILK

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX NEUFS ET DEPANNAGE HTA, BT, EP SUR TOUT LE TERRITOIRE

    Montant : 3 166 667,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL (CITEOS ET OMEXOM)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX RESEAUX NEUFS ET DEPANNAGE HTA, BT, EP SUR TOUT LE TERRITOIRE

    Montant : 3 166 667,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : Travaux terrassement réseaux secs : La Vacherie écoleAffaire 25-259-TO-REP-ETC

    Montant : 56 244,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FERRAND

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  • Objet : 25-259-TO-REP-ETC

    Montant : 56 245,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FERRAND

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : FORGEASSOUD DESSUS - COMMUNE ST JEAN DE SIXTAFFAIRE : 24-112-SJ-GER

    Montant : 38 146,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCE- LOT 3 DAB

    Montant : 130 826,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NATHALIE PION (CABINET PION NATHALIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux terrassement réseaux secs : Les Folliets - ALEXAffaire 25 002 AX RER FTC

    Montant : 70 873,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES AU BENEFICE DU PERSONNEL - ANNEES 2026-2029

    Montant : 646 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UPCOOP

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCE- LOT 2 AUTO ET MISSION

    Montant : 70 307,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ASSURANCE DES VALLEES

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 1: Assurance responsabilité civile générale

    Montant : 155 267,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ROEDERER (GROUPE ROEDERER)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 1: Assurance responsabilité civile générale

    Montant : 155 267,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : QBE EUROPE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 1: Assurance responsabilité civile générale

    Montant : 155 267,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CHUBB EUROPEAN GROUP SE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 2: Assurance Automobile Flotte et Missions

    Montant : 70 306,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ASSURANCE DES VALLEES

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 3: Assurance Dommage aux biens

    Montant : 130 826,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : NATHALIE PION (CABINET PION NATHALIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 4: Assurance Responsabilité civile des Dirigeants

    Montant : 8 822,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 4: Assurance Responsabilité civile des Dirigeants

    Montant : 8 822,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HISCOX SA

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 5: Assurance Atteinte à l’Environnement

    Montant : 21 974,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 5: Assurance Atteinte à l’Environnement

    Montant : 21 974,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 6: Assurance risques cyber

    Montant : 21 066,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AURA COURTAGE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de services d’assurance: Lot 6: Assurance risques cyber

    Montant : 21 066,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STOIK FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCE- LOT 1 RC

    Montant : 155 267,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ROEDERER (GROUPE ROEDERER)

    En savoir plus

  • Objet : EXECUTION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : MONTISBRAND - COMMUNE LES CLEFS

    Montant : 95 577,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BEBER TP

    En savoir plus

  • Objet : ACHAT DE CESU PREFINANCES

    Montant : 130 000 000,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DOMISERVE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : LES GRANGES / L’ARBELAY

    Montant : 51 247,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : LE CROPT (74230 LES CLEFS)AFFAIRE : CL5205RER

    Montant : 111 500,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : GEMILLON / EPERVIERES

    Montant : 69 846,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : Travaux terrassement réseaux secs : Gemillon /EpervièresAffaire : MA 3686 GEIREM

    Montant : 69 846,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : Travaux terrassement réseaux secs : Clossette / Les Poutassets - THONESAffaire TH4791GEI

    Montant : 208 320,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRACHIN B.T.P.

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  • Objet : Travaux terrassement réseaux secs : Clossette / Les Poutassets - THONESAffaire TH4791GEI

    Montant : 208 320,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : ROUTE DE NANT BLANC - LE BOUCHET MONT CHARVINAFFAIRE BO 4922 RER GEI (consécutif à marché sans suite)

    Montant : 38 402,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRACHIN B.T.P.

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  • Objet : EXECUTION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT RESEAUX SECS : LA PETAZ - COMMUNE DE LA GIETTAZ

    Montant : 44 967,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : Travaux Terrassements réseaux secs : Col de l’EpineAFFAIRE 25-083-BO-GEI

    Montant : 28 060,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRACHIN B.T.P.

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  • Objet : Travaux terrassements réseaux secs : La Petaz (73590 La Giettaz)AFFAIRE : 25-001-GI-RER

    Montant : 44 967,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : Fourniture et pose dimpédances de compensation MALTEN dans chacun des postes sources de Thônes et Saint Jean Sixt.

    Montant : 1 059 347,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE (EQUANS)

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  • Objet : Travaux terrassements réseaux secs : MontisbrandAffaire : CL 5141 RER

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)

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  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : LES GRANGES / L’ARBELAY - 74450 LE GRAND BORNANDAFFAIRE 24/156/GB/REM

    Montant : 46 072,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : ACHAT DE SERVEURS ET DE MATERIELS DE RESEAUX INFORMARTIQUES ET DE SERVICES ASSOCIES

    Montant : 218 562,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RESILIENCES

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  • Objet : Achat de serveurs et matériels de réseau informatiques et services associés

    Montant : 384 249,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RESILIENCES

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  • Objet : GB3704REM FTC - TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ENFOUISSEMENTS HTA : LA TAVERNE

    Montant : 52 372,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAUX SOUTERRAINS ROUTE CRET DU MERLE / ROUTE COL DES ARAVIS

    Montant : 41 922,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

    En savoir plus

  • Objet : GI5244GEI - TRAVAUX TERRASSEMENTS ENFOUISSEMENT HTA

    Montant : 97 484,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ALPES TP

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  • Objet : REMPLACEMENT COMPTEURS ELECTRIQUES EXISTANTS PAR COMPTEURS COMMUNICANTS GROUPEMENT COMMANDES RET/ESS

    Montant : 1 900 602,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOLUTIONS 30 SE

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  • Objet : EXECUTION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET DE GENIE CIVIL DES RESEAUX SECS ET HUMIDE ANNEXES AUX TRAVAUX DE LA DEVIATION EST SUR LA COMMUNE DE THONES

    Montant : 242 952,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : PRESTATIONS SERVICE PERSONNEL CORRESPONDANT A L’ACTIVITE EXPLOITATION RESEAU DISTRIBUTION DE RET

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

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  • Objet : DI4219GEI TRANCHE 2 - TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : CHEF LIEU (marché complémentaire)

    Montant : 63 012,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : REALISATION DE DETECTION DE GEOLOCALISATION ET DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR RESEAUX DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET AUTRES RESEAUX GROUPEMENT COMMANDES RET-ESS LOT 1

    Montant : 461 068,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ECARTIP

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  • Objet : REALISATION DE DETECTION DE GEOLOCALISATION ET DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR RESEAUX DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET AUTRES RESEAUX GROUPEMENT COMMANDES RET-ESS LOT 1

    Montant : 461 068,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PARERA

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  • Objet : REALISATION DE DETECTION DE GEOLOCALISATION ET DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR RESEAUX DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET AUTRES RESEAUX GROUPEMENT COMMANDES RET-ESS LOT 2

    Montant : 113 920,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONCEPTION PROJET RESEAUX

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  • Objet : Réalisation de détection, de géolocalisation et de prestations topographiques pour réseaux de distributionpublique d’énergie électriques et autres réseaux: Lot 1: GC 2025/CARTO lot 1

    Montant : 461 068,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PARERA

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  • Objet : Réalisation de détection, de géolocalisation et de prestations topographiques pour réseaux de distributionpublique d’énergie électriques et autres réseaux: Lot 1: GC 2025/CARTO lot 1

    Montant : 461 068,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ECARTIP

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  • Objet : Réalisation de détection, de géolocalisation et de prestations topographiques pour réseaux de distributionpublique d’énergie électriques et autres réseaux: Lot 2: GC 2025/CARTO lot 2

    Montant : 113 920,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONCEPTION PROJET RESEAUX

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  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENTS DES RESEAUX SECS : LES PRUNIERS

    Montant : 58 885,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRACHIN B.T.P.

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  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : RD16 - MANIGOD

    Montant : 109 066,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BEBER TP

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  • Objet : Délimitation de terrain pour implantation de poste de transformation électrique et réseaux électriques (prestations de géomètre)

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUES TOPO

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  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : CHEMIN DU CRET DU FAUX - ALEX

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSO PIERRE ET FILS

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  • Objet : Fourniture de matériels de télécommande pour poste à couloir de manoeuvre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENSTO NOVEXIA

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  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : CHEMIN DE PARADIS - TH4759GEI TRANCHE 2

    Montant : 308 857,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : TRAVAUX DE FRANCHISSEMENT DU FIER PONT DES CHAMOIS - PASSAGE DES RESEAUX SECS ET HUMIDES

    Montant : 273 273,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCCO ENTREPRISE

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  • Objet : TRAVAUX DE FRANCHISSEMENT DU FIER PONT DES CHAMOIS - PASSAGE DES RESEAUX SECS ET HUMIDES

    Montant : 273 273,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I.

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  • Objet : TH4790 TRANCHE 1 - TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : PIGNET - LA CLOSETTE

    Montant : 399 267,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : SJ5135 Travaux terrassement réseaux secs Déviation Route Crêts (rajout EP en cours marché suite demande commune)

    Montant : 48 669,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : REALISATION DE DETECTION, DE GEOLOCALISATION ET DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR RESEAUX DE DITRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE ET AUTRES RESEAUX GROUPEMENT COMMANDES RET/ESS LOT 1

    Montant : 669 800,00 € · Notifié le : 28/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CONCEPTION PROJET RESEAUX

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  • Objet : REALISATION DE DETECTION, DE GEOLOCALISATION ET DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES POUR RESEAUX DE DITRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE ET AUTRES RESEAUXGROUPEMENT COMMANDES RET/ESS LOT 2

    Montant : 73 656,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ETUDIS

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  • Objet : Exécution de travaux de terrassement réseaux secs sur la commune de SAINT JEAN DE SIXT

    Montant : 100 835,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MITHIEUX TP

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  • Objet : Lots 9 et 10 : Tableaux Interface de Puissance et d’Information - Tableaux Urbains Réduits

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCOMEC GUERIN

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  • Objet : Lots 9 et 10 : Tableaux Interface de Puissance et d’Information - Tableaux Urbains Réduits

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCOMEC GUERIN

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CONDUITE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, ENFOUISSEMENT RESEAUX AERIENS DI3982 / DI4870

    Montant : 324 753,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : EXECUTION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT RESEAUX SECS SUR LA COMMUNE D’ALEX

    Montant : 93 597,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT RESEAUX SECS A GLAPIGNY - THONES

    Montant : 197 006,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT RESEAUX SECS A GLAPIGNY - THONES

    Montant : 197 006,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : ACHAT DE CESU PREFINANCES

    Montant : 130 000 000,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : DOMISERVE

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  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : IMPASSE DES CRETS - LA CLUSAZ

    Montant : 41 708,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLAY - POLLET VILLARD TP

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  • Objet : Exécution de travaux de terrassement réseaux secs sur la commune de SAINT JEAN DE SIXT

    Montant : 100 835,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MITHIEUX TP

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  • Objet : Exécution de travaux de terrassement réseaux secs sur la commune de SAINT JEAN DE SIXT

    Montant : 100 835,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MITHIEUX TP

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  • Objet : COUVERTURE - ZINGUERIE

    Montant : 72 619,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PASSION BOIS CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX TERRASSEMENTS RESEAUX SECS : COTE 2000

    Montant : 95 285,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINCENT LANAUD

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  • Objet : TRAVAUX DE TERRASSEMENT RESEAUX SECS A GLAPIGNY - THONES

    Montant : 137 673,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CONDUITE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE, ENFOUISSEMENT RESEAUX AERIENS DI3982 / DI4870

    Montant : 293 806,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LATHUILLE FRERES MACONN

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  • Objet : EXECUTION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT RESEAUX SECS SUR LA COMMUNE DE LE GRAND-BORNAND

    Montant : 83 475,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRACHIN B.T.P.

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Labels et certificats de REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

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Marques déposées par REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

  • ASSIST'ELEC
    Enregistrée le 28/07/2005
    Expire le 28/07/2015
    Classes : 38 , 39 , 40
    Numéro : FR3374128
    Marque expirée
  • L'énergie des Aravis
    Enregistrée le 28/07/2005
    Expire le 28/07/2015
    Classes : 38 , 39 , 40
    Numéro : FR3374129
    Marque expirée
  • RET REGIE D'ELECTRICITE DE THÔNES
    Enregistrée le 07/04/2004
    Expire le 07/04/2014
    Classes : 38 , 39 , 40
    Numéro : FR3285871
    Marque expirée
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Aides perçues par REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

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