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Mise à jour RNA : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC (COLLEGE PRIVE SAINT-LOUIS)

776 697 906 · Active

Adresse :	COLLEGE PRIVE SAINT LOUIS, 18 RUE CARNOT, 12700 CAPDENAC-GARE
Activité :	Enseignement secondaire général
Effectif :	Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création :	01/01/1900

Informations juridiques de OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

SIREN :	776 697 906
SIRET (siège) :	776 697 906 00027
Numéro LEI :	894500HJFRC93R5TAI12
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR82776697906
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 19/09/1951
Identifiant association :	W123000594

Activité de OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

Objet de l'association :	L'organisme de gestion ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

Établissement
En activité

776 697 906 00027

Adresse : COLLEGE PRIVE SAINT LOUIS 18 RUE CARNOT 12700 CAPDENAC-GARE

Voir sur la carte

Date de création : 20/08/1998
Établissement
En activité

776 697 906 00035

Adresse : 28 RUE CARNOT 12700 CAPDENAC-GARE

Voir sur la carte

Date de création : 16/10/2023
Établissement
Fermé

776 697 906 00019

Adresse : 13 RUE CARNOT 12700 CAPDENAC-GARE

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Date de clôture : 20/08/1998 et transféré vers un autre établissement

Activité distincte : Enseignement secondaire général (80.2A)

Etablissements de l'entreprise OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

Finances de OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

Dirigeants et représentants de OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

- Récépissé de modification
13/12/2017
- Liste dirigeants
13/12/2017
- Statuts
13/12/2017
- Procès verbal
13/12/2017
- Récépissé de modification
13/03/2015
- Procès verbal
13/03/2015
- Liste dirigeants
13/03/2015
- Récépissé de modification
06/02/2014
- Procès verbal
06/02/2014
- Liste dirigeants
06/02/2014
- Récépissé de modification
30/01/2014
- Liste dirigeants
28/03/2012
- Récépissé de modification
15/09/2011
- Liste dirigeants
15/09/2011
- Récépissé de modification
10/02/2009
- Liste dirigeants
10/02/2009
- Récépissé de modification
29/09/2008
- Liste dirigeants
19/09/2008
- Statuts
19/09/2008
- Récépissé de modification
21/05/2008
- Liste dirigeants
21/05/2008
- Statuts
21/05/2008
- Récépissé de modification
08/02/2007
- Liste dirigeants
08/02/2007

Comptes annuels de OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

MODIFICATION 19/09/2008
Préfecture de Villefranche-de-Rouergue

Dénomination : OGEC CAPDENAC.

Adresse : 18, rue Carnot, 12700 Capdenac-Gare

Joafe n°20080041, annonce n°226

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Cartographie de OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC

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Comment contacter OGEC ST LOUIS OGEC CAPDENAC ?

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