OGEC CURAN

Informations juridiques de OGEC CURAN

SIREN :	776 767 089
SIRET (siège) :	776 767 089 00019
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR51776767089
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 22/10/1951
Identifiant association :	W121000391

Activité de OGEC CURAN

Objet de l'association :	Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique ("l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OGEC CURAN applique soit différente. :	Enseignement privé hors contrat - IDCC 2691

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Etablissements de l'entreprise OGEC CURAN

• Établissement

  En activité

  776 767 089 00019
  Adresse : ECOLE PRIVEE 12410 CURAN

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Etablissements de l'entreprise OGEC CURAN

Finances de OGEC CURAN

Dirigeants et représentants de OGEC CURAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC CURAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC CURAN

• • Récépissé de modification

  17/11/2020
• • Liste dirigeants

  17/11/2020
• • Procès verbal

  17/11/2020
• • Récépissé de modification

  11/12/2019
• • Liste dirigeants

  11/12/2019
• • Procès verbal

  11/12/2019
• • Liste dirigeants

  18/11/2016
• • Récépissé de modification

  17/11/2016
• • Statuts

  12/11/2015
• • Récépissé de modification

  06/11/2015
• • Liste dirigeants

  13/11/2014
• • Récépissé de modification

  06/11/2014
• • Statuts

  14/02/2013
• • Liste dirigeants

  14/02/2013
• • Récépissé de modification

  08/02/2013
• • Liste dirigeants

  21/11/2011
• • Récépissé de modification

  04/11/2011
• • Liste dirigeants

  06/11/2007
• • Récépissé de modification

  31/10/2007
• • Liste dirigeants

  07/02/2007
• • Statuts

  07/02/2007
• • Récépissé de modification

  28/12/2006

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Comptes annuels de OGEC CURAN

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Conformité de OGEC CURAN

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter OGEC CURAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ECOLE PRIVEE 12410 CURAN

Email :	[email protected]
Téléphone :	659835778
Adresse :	Non disponible

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