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Mise à jour RNA : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

776 950 461 · Active
Adresse : ZAC DE LA GRANDE PLAINE, 7 AVENUE JEAN GONORD, 31500 TOULOUSE
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

SIREN : 776 950 461
SIRET (siège) : 776 950 461 00033
Numéro LEI : 969500PCY37WHMWO5X56 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR80776950461
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/03/1937
Identifiant association : W313005598

Activité de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Objet de l'association : Effectuer le paiement aux salariés des indenmités de congés payés
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Conventions collectives : Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609

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Etablissements de l'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

  • Établissement

    En activité

    776 950 461 00033
    Adresse : ZAC DE LA GRANDE PLAINE 7 AVENUE JEAN GONORD 31500 TOULOUSE
    Date de création : 25/12/1993
  • Établissement

    En activité

    776 950 461 00058
    Adresse : CS 6001014 PARC CADERA BAT R 14 AVENUE ARIANE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 21/09/2015
  • Établissement

    Fermé

    776 950 461 00041
    Adresse : MAISON DU BTP QUA DU LAC 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 21/09/2015
  • Établissement

    Fermé

    776 950 461 00017
    Adresse : 11 BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Finances de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Dirigeants et représentants de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

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Documents juridiques de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

    • Récépissé de modification
    06/10/2020
    • Procès verbal
    06/10/2020
    • Liste dirigeants
    06/10/2020
    • Récépissé de modification
    15/10/2019
    • Liste dirigeants
    15/10/2019
    • Procès verbal
    15/10/2019
    • Récépissé de modification
    23/06/2016
    • Procès verbal
    23/06/2016
    • Immeuble(s) (liste complète)
    23/06/2016
    • Lettre
    23/06/2016
    • Récépissé de modification
    25/06/2014
    • Procès verbal
    25/06/2014
    • Liste dirigeants
    25/06/2014
    • Récépissé de modification
    13/06/2014
    • Statuts
    05/06/2014
    • Procès verbal
    05/06/2014
    • Immeuble(s) (liste complète)
    05/06/2014
    • Etablissement(s) (liste complète)
    05/06/2014
    • Liste ass. absorbées
    05/06/2014
    • Récépissé de modification
    08/01/2013
    • Liste dirigeants
    08/01/2013
    • Statuts
    13/04/2011
    • Récépissé de modification
    07/02/2011
    • Procès verbal
    07/02/2011
    • Liste dirigeants
    11/01/2010
    • Statuts
    11/01/2010
    • Récépissé de modification
    08/01/2010
    • Récépissé de modification
    10/07/2009
    • Liste dirigeants
    18/07/2007
    • Statuts
    18/07/2007
    • Récépissé de modification
    16/03/2007

Comptes annuels de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

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Procédures collectives de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

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Contentieux de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00895
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00883
    Position : Demandeur
    Autres parties : PICTURA FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00881
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ATELIER DE LA DUNE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00879
    Position : Demandeur
    Autres parties : HVM HESTIA VESTA MENUISERIE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00891
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00884
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASLN CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00885
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS ATR
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00886
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARM CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00887
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00889
    Position : Demandeur
    Autres parties : AR CHARPENTES
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00890
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00888
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVENDI
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00880
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE BRICON BTP
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00869
    Position : Demandeur
    Autres parties : RS 33
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00846
    Position : Demandeur
    Autres parties : HELDER & FILS 33 CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00848
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00859
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ENTREPRISE DE BATIMENT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00865
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS GALAXY PEINTURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00862
    Position : Demandeur
    Autres parties : DT AP DT AQUITAINE PEINTURE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00875
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEDE CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00868
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS LES ETANCHEURS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00878
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00864
    Position : Demandeur
    Autres parties : JH2Y RENOV' HABITAT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00847
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00872
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLEDO
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00871
    Position : Demandeur
    Autres parties : D.P.B
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00853
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALU MEDOC
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00855
    Position : Demandeur
    Autres parties : PEREIRA CONSTRUCTIONS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00870
    Position : Demandeur
    Autres parties : STRE SOCIETE DE TRAVAUX DE RENOVATION EMILIONNAIS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00867
    Position : Demandeur
    Autres parties : 33 KAYA PEINTURE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00861
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPISP
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00852
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00876
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00854
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00873
    Position : Demandeur
    Autres parties : PEROYS ET COMPAGNIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00866
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00850
    Position : Demandeur
    Autres parties : HD ELECTRIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00856
    Position : Demandeur
    Autres parties : SILVA CHRISTOPHE TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VRD ENROCHEMENT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00857
    Position : Demandeur
    Autres parties : JBR ENTREPRISE MENUISERIE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00874
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLUTIONS RESINES
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 01/09/2026, 2026R00877
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL NCMD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 25/08/2026, 2025R01145
    Position : Demandeur
    Autres parties : STRUCTURE & CONSTRUCTION BOIS D'AQUITAINE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 07/07/2026, 2026R00573
    Position : Demandeur
    Autres parties : IRTG
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00551
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00424
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU BRM CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00574
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL H2R
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00554
    Position : Demandeur
    Autres parties : PANTERA RENOV CONSTRUCT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00581
    Position : Demandeur
    Autres parties : DECO PEINTURE & REVETEMENTS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00586
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00580
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, ELECTRIC GENERATION 2
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00555
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSTRUCTION BIANKA
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00584
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL D2SM
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00587
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00553
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS DMR CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00579
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAUFFAGE CONFORT DU BASSIN
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00589
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00572
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ETSSAV
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00582
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00578
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOLDING SME
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00588
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARLET FILS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00576
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00562
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00565
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFO PEINTURE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00571
    Position : Demandeur
    Autres parties : TGBC
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00567
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AGENCEMENT & TRAVAUX
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00563
    Position : Demandeur
    Autres parties : STS ELECTRICITE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00575
    Position : Demandeur
    Autres parties : MSF CONSTRUCTIONS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00583
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AZAD CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00569
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LA FENETRE DE MELISA
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00577
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS VDS CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00585
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00564
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00552
    Position : Demandeur
    Autres parties : AE BAT AMENAGEMENT ERBAY BATIMENT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00570
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00568
    Position : Demandeur
    Autres parties : RENO-PROPLUS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00566
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00558
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS LDTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00560
    Position : Demandeur
    Autres parties : RIAD BTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00561
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARKA SB
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00557
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00559
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00556
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00550
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVENIR 2 BATIMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00493
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00487
    Position : Demandeur
    Autres parties : DG HABITAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00496
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00497
    Position : Demandeur
    Autres parties : AM.BAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00484
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00476
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00494
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00500
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE LAPO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00498
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCP33 CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00485
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMC PRO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00478
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESP BTP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00502
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00482
    Position : Demandeur
    Autres parties : MG OPERATIONS 2
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00499
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00481
    Position : Demandeur
    Autres parties : MC33
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00491
    Position : Demandeur
    Autres parties : E2M CONSTRUCTIONS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00488
    Position : Demandeur
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Annonces JOAFE de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

  • MODIFICATION 05/06/2014
    Préfecture de Haute-Garonne
    Dénomination : CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE DU SUD-OUEST.
    Adresse : ZAC de la Grande Plaine, 7, avenue Jean Gonord, 31000 Toulouse
    Site-web : www.congespayesbat.fr
    Joafe n°20140024, annonce n°637

Cartographie de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Comment contacter CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZAC DE LA GRANDE PLAINE
7 AVENUE JEAN GONORD
31500 TOULOUSE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 27 Rue Damesme 75013 Paris

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Labels et certificats de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

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