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Mise à jour RNA : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

776 950 461 · Active
Adresse : ZAC DE LA GRANDE PLAINE, 7 AVENUE JEAN GONORD, 31500 TOULOUSE
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

SIREN : 776 950 461
SIRET (siège) : 776 950 461 00033
Numéro LEI : 969500PCY37WHMWO5X56 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR80776950461
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/03/1937
Identifiant association : W313005598

Activité de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Objet de l'association : Effectuer le paiement aux salariés des indenmités de congés payés
Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Conventions collectives : Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609

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Etablissements de l'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

  • Établissement

    En activité

    776 950 461 00033
    Adresse : ZAC DE LA GRANDE PLAINE 7 AVENUE JEAN GONORD 31500 TOULOUSE
    Date de création : 25/12/1993
  • Établissement

    En activité

    776 950 461 00058
    Adresse : CS 6001014 PARC CADERA BAT R 14 AVENUE ARIANE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 21/09/2015
  • Établissement

    Fermé

    776 950 461 00041
    Adresse : MAISON DU BTP QUA DU LAC 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 21/09/2015
  • Établissement

    Fermé

    776 950 461 00017
    Adresse : 11 BOULEVARD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations patronales et consulaires (91.1A)

Etablissements de l'entreprise CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Finances de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Dirigeants et représentants de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

    • Récépissé de modification
    06/10/2020
    • Procès verbal
    06/10/2020
    • Liste dirigeants
    06/10/2020
    • Récépissé de modification
    15/10/2019
    • Liste dirigeants
    15/10/2019
    • Procès verbal
    15/10/2019
    • Récépissé de modification
    23/06/2016
    • Procès verbal
    23/06/2016
    • Immeuble(s) (liste complète)
    23/06/2016
    • Lettre
    23/06/2016
    • Récépissé de modification
    25/06/2014
    • Procès verbal
    25/06/2014
    • Liste dirigeants
    25/06/2014
    • Récépissé de modification
    13/06/2014
    • Statuts
    05/06/2014
    • Procès verbal
    05/06/2014
    • Immeuble(s) (liste complète)
    05/06/2014
    • Etablissement(s) (liste complète)
    05/06/2014
    • Liste ass. absorbées
    05/06/2014
    • Récépissé de modification
    08/01/2013
    • Liste dirigeants
    08/01/2013
    • Statuts
    13/04/2011
    • Récépissé de modification
    07/02/2011
    • Procès verbal
    07/02/2011
    • Liste dirigeants
    11/01/2010
    • Statuts
    11/01/2010
    • Récépissé de modification
    08/01/2010
    • Récépissé de modification
    10/07/2009
    • Liste dirigeants
    18/07/2007
    • Statuts
    18/07/2007
    • Récépissé de modification
    16/03/2007

Comptes annuels de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

0 procédure collective
293 contentieux
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Alertes de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

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Procédures collectives de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00551
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00424
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU BRM CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00574
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL H2R
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00554
    Position : Demandeur
    Autres parties : PANTERA RENOV CONSTRUCT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00581
    Position : Demandeur
    Autres parties : DECO PEINTURE & REVETEMENTS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00586
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00580
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, ELECTRIC GENERATION 2
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00555
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSTRUCTION BIANKA
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00584
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL D2SM
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00587
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00553
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS DMR CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00579
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAUFFAGE CONFORT DU BASSIN
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00589
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00572
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ETSSAV
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00582
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00578
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOLDING SME
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00588
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARLET FILS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00576
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00562
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00565
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFO PEINTURE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00571
    Position : Demandeur
    Autres parties : TGBC
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00567
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AGENCEMENT & TRAVAUX
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00563
    Position : Demandeur
    Autres parties : STS ELECTRICITE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00575
    Position : Demandeur
    Autres parties : MSF CONSTRUCTIONS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00583
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AZAD CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00569
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL LA FENETRE DE MELISA
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00577
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS VDS CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00585
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00564
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00552
    Position : Demandeur
    Autres parties : AE BAT AMENAGEMENT ERBAY BATIMENT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00570
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00568
    Position : Demandeur
    Autres parties : RENO-PROPLUS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00566
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00558
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS LDTP
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00560
    Position : Demandeur
    Autres parties : RIAD BTP
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00561
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARKA SB
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00557
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00559
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00556
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 23/06/2026, 2026R00550
    Position : Demandeur
    Autres parties : AVENIR 2 BATIMENT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00493
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00487
    Position : Demandeur
    Autres parties : DG HABITAT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00496
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00497
    Position : Demandeur
    Autres parties : AM.BAT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00484
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00476
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00494
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00500
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE LAPO
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00498
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCP33 CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00485
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMC PRO
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00478
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESP BTP
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00502
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00482
    Position : Demandeur
    Autres parties : MG OPERATIONS 2
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00499
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00481
    Position : Demandeur
    Autres parties : MC33
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00491
    Position : Demandeur
    Autres parties : E2M CONSTRUCTIONS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00488
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00490
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00480
    Position : Demandeur
    Autres parties : M@CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00479
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATI ISO33
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00475
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00483
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCF MENUISERIE CF
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00489
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00486
    Position : Demandeur
    Autres parties : DESIGN AQUITAINE 33 (DA33)
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00438
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONCEPT BTP 33
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00437
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00422
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU ETANCH
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00423
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00430
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00432
    Position : Demandeur
    Autres parties : EXCELL FIBRE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00428
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S XTAR TELECOMS
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00431
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00445
    Position : Demandeur
    Autres parties : CBEAQUITAINE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00425
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL MONDIAL ENERGIE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00419
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU SN TRAVAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00421
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU SN TRAVAUX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00429
    Position : Demandeur
    Autres parties : SHAM'S 33
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00420
    Position : Demandeur
    Autres parties : RDM RENOVATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00433
    Position : Demandeur
    Autres parties : CELIK CONCEPT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00442
    Position : Demandeur
    Autres parties : EV PRODUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00439
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00427
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00440
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS EG BATIMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00435
    Position : Demandeur
    Autres parties : MORALES 33
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00436
    Position : Demandeur
    Autres parties : VENTILATION CLIMATISATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00434
    Position : Demandeur
    Autres parties : A2C COUVERTURE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00426
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00446
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS 4M PEINTURE BY M
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 16/06/2026, 2026R00444
    Position : Demandeur
    Autres parties : ET DISTRIBUTION
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 19/05/2026, 2025R01125
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SDBG
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00169
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES ENTREPRENEURS DE LA DUNE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00168
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00167
    Position : Demandeur
    Autres parties : TEKNIK BAT
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00166
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00164
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00163
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU PC CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00162
    Position : Demandeur
    Autres parties : OPTEP
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00161
    Position : Demandeur
    Autres parties : TEZAURE
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00159
    Position : Demandeur
    Autres parties : BME CAPEX
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  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 21/04/2026, 2026R00158
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.A.B PLATRERIE
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Annonces JOAFE de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

  • MODIFICATION 05/06/2014
    Préfecture de Haute-Garonne
    Dénomination : CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE DU SUD-OUEST.
    Adresse : ZAC de la Grande Plaine, 7, avenue Jean Gonord, 31000 Toulouse
    Site-web : www.congespayesbat.fr
    Joafe n°20140024, annonce n°637
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Cartographie de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Comment contacter CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZAC DE LA GRANDE PLAINE
7 AVENUE JEAN GONORD
31500 TOULOUSE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 27 Rue Damesme 75013 Paris

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Appels d'offres gagnés par CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Labels et certificats de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST

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