SOLIHA HAUTE GARONNE (RENOVATION HABITAT)

Informations juridiques de SOLIHA HAUTE GARONNE

SIREN :	776 951 501
SIRET (siège) :	776 951 501 00043
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR96776951501
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 27/07/1961
Identifiant association :	W313007040

Activité de SOLIHA HAUTE GARONNE

Objet de l'association :	Participer à une offre nouvelle de logement par la création ou la réhabilitation pour soi-même ou pour le compte d'un tiers ; accompagner les publics défavoriser dans l'accès ou le maintien dans un logement ; contribuer à la définition de politiques en matière d'aménagement et d'habitat ; exercer une activité d'agence immobilière sociale ; exercer une activité de maîtrise d'ouvrage d'insertion
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Habitat et du logement accompagnés - IDCC 2336

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Etablissements de l'entreprise SOLIHA HAUTE GARONNE

• Établissement

  En activité

  776 951 501 00043
  Adresse : IMMEUBLE LE DORVAL 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 31400 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/05/2013
• Établissement

  Fermé

  776 951 501 00035
  Adresse : 2 CHEMINEMENT ROBERT CAMBERT 31100 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/12/1997

  Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
• Établissement

  Fermé

  776 951 501 00027
  Adresse : 27 RUE VALADE 31000 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/10/1985

  Date de clôture : 23/05/2013 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise SOLIHA HAUTE GARONNE

Finances de SOLIHA HAUTE GARONNE

Dirigeants et représentants de SOLIHA HAUTE GARONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par SOLIHA HAUTE GARONNE

• SOLIHA GARONNE MEDITERRANEE
  Membre
  SIREN : 922948161
  Depuis le 27/01/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLIHA HAUTE GARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOLIHA HAUTE GARONNE

• • Récépissé de modification

  09/11/2021
• • Liste dirigeants

  09/11/2021
• • Procès verbal

  09/11/2021
• • Récépissé de modification

  20/08/2021
• • Procès verbal

  20/08/2021
• • Liste dirigeants

  20/08/2021
• • Récépissé de modification

  12/08/2020
• • Liste dirigeants

  12/08/2020
• • Procès verbal

  12/08/2020
• • Récépissé de modification

  10/08/2020
• • Procès verbal

  10/08/2020
• • Statuts

  10/08/2020
• • Récépissé de modification

  07/08/2019
• • Liste dirigeants

  07/08/2019
• • Procès verbal

  07/08/2019
• • Récépissé de modification

  02/08/2016
• • Formulaire déclaration

  02/08/2016
• • Statuts

  02/08/2016
• • Procès verbal

  02/08/2016
• • Récépissé de modification

  21/03/2016
• • Liste dirigeants

  21/03/2016
• • Procès verbal

  21/03/2016
• • Récépissé de modification

  22/07/2015
• • Procès verbal

  22/07/2015
• • Statuts

  22/07/2015
• • Formulaire déclaration

  22/07/2015
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  22/07/2015
• • Récépissé de modification

  23/05/2013
• • Statuts

  23/05/2013
• • Procès verbal

  23/05/2013
• • Récépissé de modification

  19/08/2009
• • Liste dirigeants

  19/08/2009
• • Récépissé de modification

  24/02/2009
• • Statuts

  24/02/2009
• • Récépissé de modification

  24/08/2007
• • Liste dirigeants

  24/08/2007
• • Statuts

  24/08/2007

Comptes annuels de SOLIHA HAUTE GARONNE

• Comptes sociaux 2023 17/06/2024
• Comptes sociaux 2022 28/08/2023
• Comptes sociaux 2021 06/07/2022
• Comptes sociaux 2020 07/06/2021
• Comptes sociaux 2019 10/07/2020
• Comptes sociaux 2018 02/07/2019
• Comptes sociaux 2017 05/07/2018
• Comptes sociaux 2016 30/06/2017
• Comptes sociaux 2015 27/06/2016
• Comptes sociaux 2014 24/06/2015
• Comptes sociaux 2013 08/07/2014
• Comptes sociaux 2012 17/06/2013
• Comptes sociaux 2011 21/06/2012
• Comptes sociaux 2010 23/06/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010

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Conformité de SOLIHA HAUTE GARONNE

2 procédures collectives

En savoir plus

0 contentieux

0 sanction

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Alertes de SOLIHA HAUTE GARONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOLIHA HAUTE GARONNE

• Liquidation judiciaire Depuis le 10/07/2026
  Extrait de jugement 10/07/2026

  Bodacc A n°20260134/1562 Autre jugement et ordonnance
• Redressement judiciaire Du 10/11/2025 au 10/07/2026
  Extrait de jugement 10/11/2025

  Bodacc A n°20250220/2945 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de SOLIHA HAUTE GARONNE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC et JOAFE de SOLIHA HAUTE GARONNE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2026

  RCS de Non précisé
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Autre jugement et ordonnance

  Complément de jugement : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Septembre 2025 - Administrateur : FOURQUIE Luc, 10 RUE ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - N° RG : 25/03906
  Bodacc A n°20260134, annonce n°1562
• PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2025

  RCS de Non précisé
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Autre jugement et ordonnance

  Complément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Septembre 2025 - Administrateur : SCP CBF & ASSOCIES, 10 RUE ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03906
  Bodacc A n°20250220, annonce n°2945

Cartographie de SOLIHA HAUTE GARONNE

Comment contacter SOLIHA HAUTE GARONNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	IMMEUBLE LE DORVAL 1 PLACE PIERRE MENDES FRANCE 31400 TOULOUSE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SOLIHA HAUTE GARONNE

• SOC ECONOMIE MIXTE RENOUVELLEMENT URBAIN (442 780 318) Cité 1 fois en 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLIHA HAUTE GARONNE et SOC ECONOMIE MIXTE RENOUVELLEMENT URBAIN de la relation : Inconnue
• SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL (330 814 559) Cité 1 fois en 2001
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLIHA HAUTE GARONNE et SA HLM LE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GIC DEVELOPPEMENT , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , TOULOUSE METROPOLE et 19 autres
• CLES DU SUD SA (409 708 625) Cité 1 fois en 1996
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLIHA HAUTE GARONNE et CLES DU SUD SA de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy MILLAN , UNION REGIONALE PACT ARIM MIDI PYRNEES (ASSOCIATION LOI 1901) , PACT ARIM DE L'AVEYRON (ASSOCIATION LOI 1901) et 13 autres

Biens immobiliers de SOLIHA HAUTE GARONNE

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Appels d'offres gagnés par SOLIHA HAUTE GARONNE

• Objet : 24V0151PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MENAGES LOCATAIRES DU DISPOSITIF DE LOGEMENTS PASSERELLES - ACCOMPAGNEMENT VISANT L’ACCES AU LOGEMENT - 2024 à 2028 CM/CP

  Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 24/11/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : Suivi et animation du Programme d’Intérêt Général (PIG) d’Amélioration de l’Habitat privé du Sicoval 2024-2025

  Montant : 40 750,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

  En savoir plus

• Objet : Suivi et animation du Programme d’Intérêt Général (PIG) d’Amélioration de l’Habitat privé du Sicoval 2024-2025

  Montant : 40 750,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

  En savoir plus

• Objet : ETUDE PRE OPERATIONNELLE HABITAT

  Montant : 42 675,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE

  En savoir plus

• Objet : 23M0114PA - DG//EO - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - MISE EN OEUVRE DE MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VISANT L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT - 2024 à 2028

  Montant : 1 483 800,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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• Objet : MISE EN ?UVRE DE MESURES D?ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VISANT L?ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT/ LOT 1 NORD TOULOUSAIN

  Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

  En savoir plus

• Objet : 21M0050MS - JE/ZD - OPAH COPROPRIETE LES IRIS (QUARTIER BAGATELLE) PHASE 3 : SUIVI ANIMATION

  Montant : 32 303,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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• Objet : Mapa 2020.7-Diagnostics de non-décence des logements

  Montant : 69 500,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE

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• Objet : Mission d’assistance pour la mise en oeuvre du dispositif d’aide à l’amélioration / adaptation du logement des personnes âgées et/ou en situation de handicap et gestion du fonds d’aide.

  Montant : 98 892,00 € · Notifié le : 26/09/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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Labels et certificats de SOLIHA HAUTE GARONNE

Egalité professionnelle - Egapro

Certifiée

Note 2025 (sur 100) : 62

Mesures de correction nécessaires

Année	2025	2024	2023	2021	2020
Note	62	NC	NC	NC	NC
Écart rémunération (sur 40)	23	NC	NC	NC	NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15)	NC	0	NC	0	15
Hautes rémunérations (sur 10)	5	10	10	5	5

Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de SOLIHA HAUTE GARONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOLIHA HAUTE GARONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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