SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Informations juridiques de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

SIREN :	777 306 465
SIRET (siège) :	777 306 465 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR25777306465
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 26/02/1964
Identifiant association :	W822002076

Activité de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Objet de l'association :	Promouvoir des actions concertees de transformation de l'habitat en faveur des categories sociales les plus defavorisees, contri- buer au developpement economique et social des quartiers et des
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Convention collective :	Habitat et du logement accompagnés - IDCC 2336
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI82012026000000002 :	Gestion immobilière INSCRIT (à la CCI Tarn et Garonne) Garantie financière : 110 000 € Garant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Assureur RC Pro : GENERALI IARD

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Etablissements de l'entreprise SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

• Établissement

  En activité

  777 306 465 00017
  Adresse : 12 ALLEES DU CONSUL DUPUY 82000 MONTAUBAN

  Voir sur la carte
• Établissement

  Fermé

  777 306 465 00025
  Adresse : 2 RUE JOHN FITZGERALD KENNEDY 82000 MONTAUBAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1987

  Date de clôture : 01/05/2001

  Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)

  Enseigne : LOGEMENT FOYER POUR PERSONNES AGEES

Etablissements de l'entreprise SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Finances de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Dirigeants et représentants de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

• SOLIHA GARONNE MEDITERRANEE
  Membre
  SIREN : 922948161
  Depuis le 27/01/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

• • Récépissé de modification

  25/02/2020
• • Procès verbal

  25/02/2020
• • Liste dirigeants

  25/02/2020
• • Récépissé de modification

  29/10/2019
• • Liste dirigeants

  29/10/2019
• • Procès verbal

  29/10/2019
• • Récépissé de modification

  19/12/2017
• • Liste dirigeants

  19/12/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  19/12/2017
• • Formulaire déclaration

  19/12/2017
• • Lettre de mandat

  19/12/2017
• • Procès verbal

  19/12/2017
• • Statuts

  11/05/2016
• • Procès verbal

  11/05/2016
• • Récépissé de modification

  16/02/2016
• • Liste dirigeants

  05/03/2015
• • Procès verbal

  05/03/2015
• • Récépissé de modification

  29/01/2015
• • Statuts

  04/10/2010
• • Procès verbal

  04/10/2010
• • Liste dirigeants

  04/10/2010
• • Récépissé de modification

  30/09/2010

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Comptes annuels de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

• Comptes sociaux 2025 06/01/2026
• Comptes sociaux 2023 27/01/2026
• Comptes sociaux 2022 08/01/2026
• Comptes sociaux 2021 08/01/2026
• Comptes sociaux 2019 08/01/2026
• Comptes sociaux 2016 29/08/2017
• Comptes sociaux 2015 29/08/2017
• Comptes sociaux 2012 17/06/2014
• Comptes sociaux 2011 06/12/2012
• Comptes sociaux 2010 31/01/2012
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Conformité de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

1 procédure collective

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0 contentieux

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Alertes de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

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Procédures collectives de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

• Autre procédure collective Du 19/11/2014 au 18/04/2023
  Avis de dépôt 19/11/2014

  Bodacc A n°20140242/1346 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC et JOAFE de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

• PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2023

  RCS de Montauban
  Famille : Extrait de jugement

  Nature : Jugement modifiant le plan de redressement

  Complément de jugement : Par jugement du 18 avril 2023, le tribunal judiciaire de Montauban a modifié substantiellement le plan de redressement judiciaire par continuation de l’association Soliha Solidaires pour l’habitat Tarn et Garonne, activités sociales, 12 allée du Consul-Dupuy à Montauban (82000), siren n° 777 306 465, en autorisant la débitrice à geler la neuvième annuité et à en reporter le montant sur la dixième et dernière annuité. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. N° RG : 23/00068
  Bodacc A n°20230092, annonce n°1877
• MODIFICATION 16/02/2016

  Préfecture de Tarn-et-Garonne
  Dénomination : SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, TARN-ET-GARONNE.

  Adresse : 12-16, allée du Consul Dupuy, 82000 Montauban
  Joafe n°20160009, annonce n°1730
• PROCÉDURE COLLECTIVE 17/12/2014

  RCS de Montauban
  Famille : Avis de dépôt

  Nature : Dépôt de l'état des créances

  Complément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
  Bodacc A n°20140242, annonce n°1346
• MODIFICATION 30/09/2010

  Préfecture de Tarn-et-Garonne
  Dénomination : PACT DU TARN ET GARONNE.

  Adresse : 12-16, allée du Consul Dupuy, 82000 Montauban
  Joafe n°20100041, annonce n°1367

Cartographie de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 ALLEES DU CONSUL DUPUY 82000 MONTAUBAN

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

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Appels d'offres gagnés par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

• Objet : 24001M - MISSION ETUDE OPAH-RU COEUR DE VILLE CASTELSARRASIN

  Montant : 51 134,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE CASTELSARRASIN (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : Mission d’étude pré-opérationnelle et d’études de faisabilité pour la réalisation d’une OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin: Lot 1 : Mission d’étude pré-opérationnelle et d’études de faisabilité pour la réalisation d’une OPAH-RU sur le coeur de ville de Castelsarrasin

  Montant : 42 907,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE CASTELSARRASIN (MAIRIE)

  En savoir plus

Labels et certificats de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT TARN ET GARONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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