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Mise à jour RCS : le 17/07/2026 Mise à jour RNE : le 17/07/2026 Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

FERME DES REAUX

777 337 171 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1973
Dirigeant : DELPUECH Patricia

Voir les statuts

Informations juridiques de FERME DES REAUX

SIREN : 777 337 171
SIRET (siège) : 777 337 171 00014
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR90777337171
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 31/05/1973 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/05/1973)
Numéro RCS : 777 337 171 R.C.S. Orleans
Capital social : 75 187,86 €

Extrait INPI

Activité de FERME DES REAUX

Activité principale déclarée : Propriété et exploitation de tous domaines agricoles et fonciers conseils études et participations dans toutes transactions mobilières et immobilières quelle que soit la forme
Autres activités : Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Départementale des exploitations polyculture élevage Loiret - IDCC 9451
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FERME DES REAUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    777 337 171 00014
    Adresse : 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE
    Date de création : 01/01/1973

Etablissements de l'entreprise FERME DES REAUX

Finances de FERME DES REAUX

Dirigeants et représentants de FERME DES REAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FERME DES REAUX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FERME DES REAUX

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    04/03/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    19/05/2021
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    18/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    09/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/06/2011
    • Acte notarié
    • Statuts mis à jour
    02/02/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    01/09/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    07/09/1993

Comptes annuels de FERME DES REAUX

Les déclarations de comptes de FERME DES REAUX nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/11/2017
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Conformité de FERME DES REAUX

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de FERME DES REAUX

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/02/2021
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de FERME DES REAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FERME DES REAUX

  • Conseil d'État, 10/11/1997, 156703
    Début du contentieux : 31/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR UN TRACE DE L'AUTOROUTE A67 PROTEGEANT LES INTERETS AGRICOLES, FORESTIERS ET CYNEGETIQUES, COMMUNE DE BRIARE-LE-CANAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de FERME DES REAUX

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260131, annonce n°4756
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2025
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250166, annonce n°715
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2024
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240148, annonce n°4000
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2023
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230172, annonce n°2393
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2022
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220134, annonce n°4373
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210132, annonce n°4363
  • MODIFICATION 27/01/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FERME DES REAUX
    Capital : 75 187,86 €
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Baud, nom d'usage : Mouren, Colette ; Gérant partant : Baud, nom d'usage : Baud-Desvignes, Isabelle ; nomination du Gérant : Baud, nom d'usage : Delpuech, Patricia Janine
    Bodacc B n°20210018, annonce n°1387
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2020
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200229, annonce n°1303
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2019
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190124, annonce n°2824
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2018
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180116, annonce n°1317
  • MODIFICATION 01/06/2018
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FERME DES REAUX
    Capital : 75 187,86 €
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Baud, nom d'usage : Delpuech, Patricia ; nomination du Gérant : Baud, nom d'usage : Baud-Desvignes, Isabelle
    Bodacc B n°20180103, annonce n°499
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2017
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170122, annonce n°3508
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2016
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160110, annonce n°4501
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Bodacc C n°20150108, annonce n°3737
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Ouzouer Sur Trezee 45250 Briare
    Bodacc C n°20140047, annonce n°6590
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Ouzouer sur Trezee 45250 Briare
    Bodacc C n°20130035, annonce n°3623
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Ouzouer sur Trezee 45250 Briare
    Bodacc C n°20120038, annonce n°5324
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Ouzouer sur Trezee 45250 Briare
    Bodacc C n°20110040, annonce n°6652
  • MODIFICATION 23/06/2011
    RCS d'Orléans
    Dénomination : FERME DES REAUX
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : MOUREN Colette né(e) BAUD Gérant(e) : DELPUECH Patricia né(e) BAUD
    Bodacc B n°20110121, annonce n°903
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Ouzouer sur Trezee 45250 Briare
    Bodacc C n°20100064, annonce n°6520
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Ouzouer sur Trezee, 45250 Briare
    Bodacc C n°20090050, annonce n°5874
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Montargis
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Les Réaux, 45250 Ouzouer sur Trezee
    Bodacc C n°20080053, annonce n°7647

Cartographie de FERME DES REAUX

Comment contacter FERME DES REAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45250 OUZOUER-SUR-TREZEE

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Propriétés intellectuelles de FERME DES REAUX

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Aides perçues par FERME DES REAUX

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 23 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 356 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 1 898 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 401 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 3 222 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 553 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 2 197 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 82 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 288 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 2 859 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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