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Mise à jour RNA : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

OGEC AEPEC (EC PRIMAIRE PRIVEE N DAME)

777 686 874 · Active

Adresse :	1 RUE D'ALETH, 35350 LA GOUESNIERE
Activité :	Enseignement primaire
Effectif :	Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création :	01/01/1900

Informations juridiques de OGEC AEPEC

SIREN :	777 686 874
SIRET (siège) :	777 686 874 00010
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR47777686874
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 19/09/1951
Identifiant association :	W354001060

Activité de OGEC AEPEC

Objet de l'association :	L'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente.
Code NAF ou APE :	85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC AEPEC

Établissement
En activité

777 686 874 00010

Adresse : 1 RUE D'ALETH 35350 LA GOUESNIERE

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Dirigeants et représentants de OGEC AEPEC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC AEPEC

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Documents juridiques de OGEC AEPEC

- Récépissé de modification
11/03/2021
- Procès verbal
11/03/2021
- Liste dirigeants
11/03/2021
- Récépissé de modification
29/09/2020
- Liste dirigeants
29/09/2020
- Procès verbal
29/09/2020
- Récépissé de modification
09/05/2019
- Liste dirigeants
09/05/2019
- Procès verbal
09/05/2019
- Récépissé de modification
02/02/2017
- Statuts
02/02/2017
- Procès verbal
02/02/2017
- Liste dirigeants
02/02/2017
- Récépissé de modification
04/05/2016
- Procès verbal
04/05/2016
- Liste dirigeants
04/05/2016
- Procès verbal
11/06/2014
- Liste dirigeants
11/06/2014
- Récépissé de modification
05/06/2014
- Récépissé de modification
31/08/2010
- Liste dirigeants
31/08/2010
- Récépissé de modification
15/07/2009
- Liste dirigeants
15/07/2009
- Récépissé de modification
11/03/2008
- Liste dirigeants
11/03/2008
- Récépissé de modification
08/08/2007
- Liste dirigeants
08/08/2007

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0 procédure collective

0 contentieux

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Comment contacter OGEC AEPEC ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	1 RUE D'ALETH 35350 LA GOUESNIERE